Conseil de gouvernement : accords internationaux, réformes juridiques et préparatifs électoraux à l’ordre du jour

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a pris connaissance de plusieurs accords internationaux, notamment avec l’Organisation mondiale du tourisme et le Burkina Faso, approuvé un projet de loi relatif au Code des droits réels, suivi un exposé sur les préparatifs des élections législatives de septembre 2026, et validé des nominations à de hautes fonctions, selon les indications fournies par le porte-parole du gouvernement.

Un bureau de l’OMT pour l’innovation en Afrique au Maroc

Le Conseil de gouvernement a été informé de l’accord de siège conclu entre le Maroc et l’Organisation mondiale du tourisme en vue de l’ouverture, au Maroc, d’un bureau thématique dédié à l’innovation en Afrique. Cet accord, signé à Marrakech le 28 janvier 2025, s’inscrit dans une dynamique de coopération internationale visant à renforcer les capacités d’innovation dans le secteur touristique à l’échelle continentale.

Les membres du Conseil ont également pris connaissance d’un second accord, conclu à Ségovie le 29 mai 2025, portant sur les dispositions financières et administratives relatives au fonctionnement de ce bureau. Parallèlement, le projet de loi n° 030.26 visant à approuver ces deux accords a été présenté. Ce texte s’inscrit dans le processus de formalisation juridique des engagements internationaux du Royaume dans ce domaine.

Ces initiatives traduisent une orientation vers le renforcement du positionnement du Maroc en tant que plateforme régionale dans le secteur du tourisme, notamment en matière d’innovation et de coopération avec les instances internationales.

Corps des inspecteurs du travail

Un décret relatif au corps des inspecteurs du travail, présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. Relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du travail et le décret n°2.08.70 du 5 Rejeb 1429 (9 juillet 2008) Il porte attribution d’une indemnité pour frais de tournée au corps des inspecteurs du travail.

Réforme du Code des droits réels et report d’un projet de décret

Sur le plan législatif, le Conseil a approuvé le projet de loi n° 041.25 modifiant et complétant la loi n° 39.08 relative au Code des droits réels. Cette réforme concerne également plusieurs textes juridiques connexes, notamment le Code des obligations et des contrats datant de 1913, ainsi que les lois relatives à la copropriété des biens immobiliers et au bail donnant droit à la propriété.

Cette révision vise à adapter le cadre juridique aux évolutions économiques et sociales, tout en renforçant la sécurité juridique des transactions immobilières. Elle s’inscrit dans une dynamique de modernisation des dispositifs législatifs encadrant les droits réels.

En revanche, l’examen du projet de décret n° 2.25.561 relatif aux établissements universitaires et aux résidences universitaires a été reporté à une réunion ultérieure du Conseil. Ce report traduit la poursuite des discussions autour de ce texte avant son adoption définitive.

Coopération sécuritaire avec le Burkina Faso

Le Conseil de gouvernement a également pris connaissance d’un accord de coopération en matière de sécurité entre le Maroc et le Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 10 décembre 2025. Cet accord s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre les deux pays, notamment dans le domaine sécuritaire.

À cette occasion, les membres du Conseil ont été informés du projet de loi n° 028.26 portant approbation de cet accord. Ce type de coopération vise à favoriser l’échange d’expertises et la coordination dans la lutte contre les défis sécuritaires communs, dans un contexte régional marqué par des enjeux multiples.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité des initiatives de coopération du Maroc avec ses partenaires africains, en particulier dans les domaines liés à la stabilité et à la sécurité.

Préparatifs des élections législatives et nominations

Par ailleurs, le Conseil a suivi un exposé présenté par le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement des préparatifs des élections législatives prévues le 23 septembre 2026. Cet exposé a porté sur les mesures organisationnelles et opérationnelles mises en place pour assurer le bon déroulement de ce scrutin.

Les préparatifs concernent notamment les dispositifs logistiques, administratifs et techniques nécessaires à l’organisation des élections, dans le respect des échéances prévues.

Enfin, le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. Dans ce cadre, Mohammed Tarik Bachir a été nommé directeur du Trésor et des Finances extérieures au ministère de l’Économie et des Finances.

Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Youssef Moflih a été désigné doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Ain Sebaâ à Casablanca. Par ailleurs, Abdelaziz Babqiqi a été nommé directeur de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.

Ces nominations s’inscrivent dans le cadre du fonctionnement régulier des institutions et du renouvellement des responsabilités au sein de l’administration publique.