Conseil de gouvernement : réformes financières, encadrement de la pêche et nominations à de hautes fonctions

 Réuni à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs textes réglementaires et pris connaissance d’un accord international portant sur la promotion des investissements entre le Maroc et l’Arabie saoudite. Les travaux ont notamment porté sur l’encadrement de l’industrie de la gestion d’actifs à travers les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), la réglementation de la pêche dans les eaux continentales et l’approbation de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de la Constitution.

Un nouveau cadre réglementaire pour les OPCVM

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.25.1062 pris pour l’application de la loi n°03.25 relative aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ce texte a été présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.

Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi récemment adoptée afin d’accompagner l’évolution du secteur de la gestion d’actifs financiers au Maroc.

L’objectif est de consolider le cadre juridique régissant l’activité des OPCVM et d’adapter l’environnement réglementaire aux transformations que connaît l’industrie de la gestion d’actifs. Le texte entend également instaurer un dispositif professionnel aligné sur les meilleures pratiques internationales et répondre aux attentes des investisseurs nationaux et étrangers.

Le projet de décret précise notamment l’autorité administrative mentionnée dans la loi n°03.25, en l’occurrence l’autorité gouvernementale chargée des finances. Il fixe également le montant minimum initial de la contribution des copropriétaires dans un fonds commun de placement (FCP) ou dans l’un de ses compartiments lors de sa constitution.

Par ailleurs, le texte détermine le capital minimum exigé pour la création d’une société d’investissement à capital variable (SICAV). Ces dispositions visent à renforcer la transparence et la solidité financière des structures d’investissement collectif.

Encadrement de la pêche dans les eaux continentales

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n°2.23.968 relatif à la pêche dans les eaux continentales, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la réorganisation et de la réglementation de la pratique de la pêche dans les cours d’eau, les lacs naturels et les retenues de barrages. Il intervient à la suite de la modification du Dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) relatif à la pêche et à l’aquaculture dans les eaux continentales.

La loi n°130.12 ayant modifié ce cadre juridique a introduit douze nouveaux articles dans le titre consacré aux règles générales de la pêche fluviale. Le nouveau décret vise à préciser les modalités d’application de ces dispositions.

Le texte définit notamment les règles encadrant les différents types de pêche, y compris la pêche commerciale. Il prévoit l’immatriculation des embarcations utilisées dans ce cadre ainsi que la mise en place de mécanismes de suivi des captures.

Le projet de décret introduit également des dispositions relatives à la pêche scientifique, qui sera désormais soumise à un régime d’autorisation spécifique en remplacement du permis de pêche classique.

La pêche éducative fait également l’objet d’un encadrement particulier. Les établissements scolaires souhaitant organiser ce type d’activité devront obtenir un agrément préalable.

Le texte réglemente par ailleurs la pêche récréative, notamment celle exercée dans le cadre d’activités touristiques organisées par des opérateurs agréés.

Le projet de décret précise également le rôle des gardes volontaires issus des associations de pêche. Ces derniers participent aux actions de préservation des ressources aquatiques et contribuent à la lutte contre la pêche illégale ou anarchique.

Un accord d’investissement avec l’Arabie saoudite

Au cours de ses travaux, le Conseil de gouvernement s’est également informé d’un accord signé entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Arabie saoudite relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements.

Cet accord, conclu à Rabat le 6 octobre 2025, vise à renforcer la coopération économique entre les deux pays et à favoriser les flux d’investissements bilatéraux.

Le Conseil a également pris connaissance du projet de loi n°016.26 portant approbation de cet accord international. Les deux textes ont été présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

L’accord s’inscrit dans la dynamique de consolidation des partenariats économiques du Maroc avec ses partenaires régionaux et vise à offrir un cadre juridique sécurisé aux investisseurs des deux pays.

Des nominations à de hautes fonctions

Enfin, le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du Secrétariat général du gouvernement, Chanaz Sqali a été nommé directeur de l’Imprimerie officielle.

Dans le secteur de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Jilali Antari a été nommé directeur de l’École nationale supérieure de l’intelligence artificielle et des sciences des données à Taroudant.

Ali Rachidi a, pour sa part, été nommé doyen de la Faculté des sciences appliquées d’Ait Melloul.

Ces nominations s’inscrivent dans le cadre du renouvellement des responsabilités administratives et académiques au sein de plusieurs institutions publiques.