Conseil de gouvernement : sécurité des barrages, réforme judiciaire et financement des campagnes électorales au menu

Réuni à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté une série de projets de décrets couvrant des domaines stratégiques, allant de la sécurité des barrages à la réforme de la profession d’huissier de justice, en passant par le financement des campagnes électorales et la modernisation de la formation maritime. L’Exécutif s’est également informé d’un accord d’extradition avec le Vietnam et a validé une nomination à une haute fonction, illustrant une dynamique de renforcement de la gouvernance, de la transparence et de l’efficacité institutionnelle.

Sécurité des infrastructures et traçabilité des données

Le Conseil a d’abord approuvé le projet de décret relatif au registre spécial des barrages, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau. Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi sur la sécurité des barrages et vise à instaurer un dispositif rigoureux de consignation des données relatives à ces infrastructures stratégiques.

Le registre, qui pourra être tenu sur support papier ou numérique, devra intégrer de manière exhaustive toutes les informations liées à la gestion, à l’exploitation et aux événements susceptibles d’affecter les barrages. Le décret précise également les responsabilités de l’exploitant, notamment en matière de mise à jour et de fiabilité des données. Il impose en outre la transmission régulière des informations aux autorités compétentes, notamment au département chargé de l’eau et aux agences des bassins hydrographiques.

À travers ce dispositif, le gouvernement entend renforcer la transparence, améliorer la traçabilité des interventions et, surtout, consolider la sécurité publique en prévenant les risques liés à ces ouvrages sensibles.

Réforme de la justice et encadrement des professions

Dans le domaine judiciaire, le Conseil a adopté un projet de décret portant application de la loi relative à l’organisation de la profession d’huissier de justice. Cette réforme vise à moderniser et à structurer davantage cette profession essentielle au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Le texte fixe les modalités d’accès à la profession, notamment à travers l’organisation du concours, l’examen de fin de stage et les dispositifs de formation continue. Il encadre également les honoraires, les indemnités et les conditions de déplacement, tout en instaurant un seuil minimum d’assurance responsabilité civile.

Par ailleurs, le décret introduit des dispositions relatives aux droits d’adhésion et de cotisation, ainsi qu’un contrat type de partenariat entre huissiers. Il définit également les éléments liés à l’identité professionnelle, tels que la tenue, la carte et le badge, contribuant ainsi à renforcer la crédibilité et la lisibilité de la profession auprès des justiciables.

Gouvernance électorale, formation et coopération internationale

Le Conseil de gouvernement a également adopté deux projets de décrets relatifs à la contribution de l’État au financement des campagnes électorales pour les élections de la Chambre des représentants. Ces textes actualisent le cadre juridique existant en précisant les modalités d’octroi et d’utilisation des financements publics accordés aux partis politiques.

Dans le secteur de la formation, un projet de décret a été approuvé pour réorganiser l’Institut supérieur des pêches maritimes. Cette réforme vise à aligner l’établissement sur les évolutions du système universitaire, en introduisant notamment un cycle d’ingénieur sanctionné par un diplôme d’État, ainsi qu’en révisant les cycles de formation et les référentiels pédagogiques selon le système de crédits.

Sur le plan international, le Conseil s’est informé d’un accord d’extradition signé entre le Maroc et le Vietnam en octobre 2025, ainsi que du projet de loi visant à en approuver les dispositions. Cet accord s’inscrit dans le renforcement de la coopération judiciaire entre les deux pays.

Enfin, le Conseil a validé une nomination à une haute fonction, conformément à la Constitution, avec la désignation de Mme Aahd Oulad El Hassan à la tête du Centre de sérums et vaccins relevant de l’Institut Pasteur.