Enseignement supérieur, justice, culture et coopération africaine en conseil de gouvernement

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs textes portant sur la réorganisation de l’enseignement supérieur, la modernisation des procédures de recouvrement judiciaire et l’actualisation du cadre juridique des droits d’auteur. Il a également pris connaissance d’un accord de coopération avec le Burkina Faso dans le domaine de l’emploi.

Une nouvelle organisation pour les universités

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.25.561 modifiant et complétant le décret relatif aux établissements universitaires et aux résidences universitaires. Présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, ce texte s’inscrit dans la politique de modernisation du système national d’enseignement supérieur.

L’objectif est d’adapter davantage la carte universitaire aux évolutions démographiques, économiques et sociales que connaissent les différentes régions du Royaume. Cette réforme entend également répondre à l’augmentation des besoins en matière de formation, à la diversification des filières proposées et à l’amélioration de la qualité de l’enseignement.

Le décret prévoit notamment la restructuration et la scission de plusieurs établissements à accès ouvert. Cette réorganisation vise à renforcer la spécialisation académique, à améliorer la gouvernance des institutions universitaires et à optimiser l’encadrement pédagogique et administratif. Les autorités souhaitent également rapprocher les services universitaires des étudiants et créer un environnement plus favorable à la recherche scientifique.

Vers la numérisation du recouvrement par contrainte par corps

Le gouvernement a également approuvé le projet de décret n° 2.26.52 relatif aux données nécessaires à la gestion de l’opération de recouvrement liée à la contrainte par corps.

Présenté au nom du ministre de la Justice, ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, telle qu’amendée. Son adoption accompagne la création d’une plateforme électronique destinée à centraliser les informations nécessaires à l’application de cette procédure.

Cette plateforme permettra la publication et le suivi des données relatives aux démarches de recouvrement, facilitant ainsi les échanges entre les différentes administrations concernées. L’objectif affiché est de renforcer l’efficacité administrative, de fluidifier le traitement des dossiers et d’assurer un meilleur suivi des procédures prévues par la législation en vigueur.

Les droits d’auteur à l’heure du numérique

Parmi les textes examinés figure également le projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.

Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce projet vise à adapter le cadre juridique national aux transformations technologiques qui affectent les modes de création, de diffusion et d’exploitation des œuvres littéraires et artistiques.

Les mutations numériques ont profondément modifié les pratiques culturelles et les conditions de circulation des contenus. Face à ces évolutions, le gouvernement entend renforcer la protection des créateurs et des titulaires de droits voisins tout en clarifiant plusieurs notions fondamentales du dispositif juridique actuel.

La réforme prévoit ainsi une actualisation de certains concepts afin d’assurer une meilleure lisibilité du texte et une prise en compte plus efficace des nouveaux usages liés à l’environnement numérique. Elle ambitionne également de consolider les mécanismes de protection des œuvres dans un contexte marqué par la multiplication des supports et des plateformes de diffusion.

Un accord de coopération avec le Burkina Faso

Au cours de la même réunion, le Conseil de gouvernement a pris connaissance de l’accord de coopération dans le domaine de l’emploi conclu entre le Maroc et le Burkina Faso.

Signé à Ouagadougou le 10 décembre 2025, cet accord vise à renforcer les échanges et la coopération bilatérale dans les questions liées à l’emploi, à la formation et au développement des compétences. Le Conseil a également examiné le projet de loi n° 034.26 portant approbation de cet accord, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du renforcement des partenariats du Royaume avec les pays africains et de la consolidation des mécanismes de coopération Sud-Sud. Elle traduit la volonté des deux États de développer des actions communes dans un secteur considéré comme stratégique pour le développement économique et social.