Justice : le parquet général lance les notifications des classements sans suite par SMS et e-mail

La Présidence du Ministère public a annoncé la mise en place d’un dispositif numérique permettant de notifier aux plaignants et aux victimes les décisions de classement sans suite via SMS et courrier électronique. Cette mesure, encadrée par une nouvelle circulaire adressée aux juridictions du Royaume, s’inscrit dans la stratégie de digitalisation des services judiciaires et vise à améliorer l’accès à l’information judiciaire, la transparence et la communication avec les citoyens.

Une nouvelle étape dans la digitalisation de la justice

Le parquet général poursuit la modernisation de ses mécanismes de communication avec les citoyens. Dans une circulaire adressée au Premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, la Présidence du Ministère public a annoncé l’adoption d’un système de notification numérique des décisions de classement sans suite.

Ce nouveau dispositif permettra désormais aux plaignants et aux victimes de recevoir automatiquement, par SMS ou courrier électronique, des informations relatives au traitement de leurs plaintes, sans avoir à se déplacer auprès des tribunaux.

Selon la circulaire, cette mesure vise à renforcer la proximité entre l’administration judiciaire et les usagers tout en simplifiant les procédures d’accès à l’information judiciaire.

Renforcer la transparence et la confiance des citoyens

La Présidence du Ministère public considère la notification des décisions de classement sans suite comme un élément central dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice.

L’objectif est d’informer les personnes concernées de l’issue donnée à leurs plaintes déposées auprès du parquet ou des officiers de police judiciaire afin qu’elles puissent, le cas échéant, exercer les recours prévus par la loi pour défendre leurs droits.

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Hicham Balaoui, a souligné dans cette circulaire que l’information des plaignants et des victimes constitue un pilier de la transparence et de la communication institutionnelle.

Il a rappelé que cette démarche s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions introduites par la loi 03.23 modifiant le Code de procédure pénale, notamment celles liées au droit des plaignants de suivre l’évolution de leurs dossiers.

Une plateforme numérique dédiée

Pour assurer le fonctionnement de ce système, une plateforme informatique spécifique a été développée afin de permettre l’envoi automatique des notifications électroniques.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la Présidence du Ministère public, en particulier la mesure 257 relative au recours aux technologies modernes dans la communication avec les usagers.

Les autorités judiciaires souhaitent ainsi garantir davantage de rapidité et d’efficacité dans le traitement des dossiers tout en réduisant les déplacements administratifs.

Afin d’assurer la réussite du dispositif, les procureurs et les différents services concernés ont été invités à veiller à la collecte systématique des coordonnées téléphoniques et électroniques des plaignants ou de leurs avocats dès le dépôt des plaintes.

Les officiers de police judiciaire sont également appelés à intégrer cette démarche lors de la rédaction des procès-verbaux d’audition des victimes et des plaignants.

Vers la réduction progressive des notifications papier

La circulaire prévoit aussi l’intégration des numéros de téléphone et des données électroniques dans le système de gestion des affaires pénales « s@j2 » par les bureaux chargés des plaintes et des procès-verbaux.

Cette évolution doit permettre, à terme, une réduction progressive des notifications papier dans les dossiers contenant des coordonnées exploitables enregistrées dans le système informatique.

Les notifications physiques continueront toutefois d’être utilisées de manière transitoire pour les dossiers ne comportant pas encore de données téléphoniques ou électroniques fiables ou qui n’ont pas été intégrés dans le système numérique.

À travers cette initiative, la Présidence du Ministère public poursuit sa stratégie de transformation numérique de la justice, avec l’objectif d’améliorer la qualité des prestations judiciaires, de fluidifier les échanges avec les citoyens et de renforcer l’efficacité des services judiciaires.