Les institutions sécuritaires, un rôle crucial dans la prévention de la torture

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La création de ce Mécanisme au sein du CNDH constitue un "jalon essentiel dans les efforts visant la consolidation des garanties de respect des droits de l’Homme et la mise en œuvre de la feuille de route initiée par la Constitution de 2011" dans ce domaine (Amina Bouayach)

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Les travaux d’un colloque régional sur le rôle des institutions sécuritaires dans la prévention de la torture ont débuté, jeudi à l’Institut Royal de Police Kénitra, avec la participation de responsables gouvernementaux et sécuritaires et d’experts internationaux en politiques sécuritaires dans les pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).

Organisée par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), avec le soutien du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), cette rencontre de trois jours vise à encourager les institutions de sécurité compétentes des pays de la région MENA à continuer de mettre en œuvre leurs engagements internationaux et leur législation nationale dans le domaine de la prévention de la torture.

Placé sous le signe "Expériences et défis dans la région MENA", ce colloque permettra aux participants le partage des expériences et expertises en matière de prévention contre la torture et l’examen des moyens à même de développer les pratiques dans le domaine de la la prévention contre ce fléau.

La rencontre, initiée en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, sera aussi l’occasion d’aborder l’examen des possibilités de coopération pour soutenir les activités des institutions concernées et mettre en œuvre les engagements internationaux pertinents.

Le rôle des sécuritaires dans la prévention de la torture

Les institutions sécuritaires au niveau national jouent un rôle crucial dans le domaine de la prévention de la torture, a affirmé, jeudi, à Kénitra, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.

"Les institutions sécuritaires jouent un rôle crucial dans ce domaine en renforçant la dimension juridique de leurs membres, que ce soit par le biais de la formation continue, de la formation sur le terrain, ou à travers des enquêtes menées par les officiers de police judiciaire sous la supervision du parquet compétent en tant qu’entité judiciaire chargée de contrôler l’action de la police judiciaire", a souligné M. Daki lors de la séance d’ouverture de cette conférence régionale.

Il a relevé que ce contrôle judiciaire s’aligne sur les objectifs et les finalités que la Présidence du ministère public s’efforce d’atteindre, en cohérence avec le contrôle administratif séquentiel exercé par les autorités sécuritaires compétentes, notamment à travers des inspections générales, dans le but de garantir la stricte conformité à la loi.

"Ce double contrôle judiciaire et administratif de l’action des officiers de la police judiciaire contribue à consolider le respect de la liberté et de la dignité des personnes, renforçant ainsi les efforts des organismes chargés de l’application de la loi dans le domaine de la prévention de la torture", a précisé M. Daki.

En harmonie avec cette orientation appelant au renforcement de la protection des personnes privées de liberté contre la torture et d’autres formes de mauvais traitements ou de peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, en tant qu’objectif principal de l’adhésion au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, M. Daki a soutenu que cela requiert la mise en place de mesures efficaces visant à consacrer la prévention de ces comportements, un objectif que diverses entités responsables de l’application de la loi, notamment la Présidence du ministère public, veillent à placer en tête de leurs priorités dans le cadre de leur politique criminelle.

"La protection des droits de l’Homme constitue un choix stratégique pour le Royaume, ce qui se manifeste clairement par son engagement dans le système international des droits de l’Homme et le renforcement de sa mise en œuvre en ratifiant plusieurs conventions internationales fondamentales, y compris la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le Protocole facultatif qui y est attaché", a-t-il poursuivi.

La DGSN et les droits de l’Homme et des libertés

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a pris une série de mesures structurantes promouvant le respect des droits de l’Homme et des libertés au sein de ses rangs, a affirmé, jeudi à Kénitra, le contrôleur général, chef de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), Hicham Baâli.

"En plus de fournir les ressources et les moyens techniques nécessaires pour permettre à ses éléments de s’acquitter pleinement de leurs missions, la DGSN a inclus dans ses plans d’action un ensemble de mesures structurelles et managériales visant à promouvoir au sein des forces de sécurité une approche basée sur les droits de l’Homme et le respect des libertés", a souligné M. Baâli, qui s’exprimant au nom de la DGSN, lors de la même séance d’ouverture.

Le contrôleur général, chef de la BNPJ a expliqué que ces mesures comprennent l’élaboration et la programmation de sessions de formations continue et spécialisée, ainsi que la participation à des programmes et la conclusion de partenariats pour la coordination et la collaboration avec les départements gouvernementaux, les autorités publiques et les institutions nationales des droits de l’Homme, ainsi qu’avec la présidence du ministère public afin d’améliorer l’action sur le terrain de la police et d’optimiser les performances des services et brigades opérant dans divers domaines d’action sécuritaire et policière.

En application des dispositions de la Constitution qui considère la torture comme un "acte criminel ne pouvant être justifié sous aucun prétexte", et en harmonie avec les engagements internationaux du Maroc, M. Baâli a relevé que les services de sûreté nationale ont procédé, de leur côté, à la mise en œuvre d’un plan d’action visant à réhabiliter les lieux sous leur responsabilité où les personnes privées de liberté peuvent être présentes, en particulier les lieux destinés à la garde à vue et à la détention des mis en cause, conformément aux dispositions du Code pénal.

Il a enfin rappelé que la coopération et l’assistance technique entre les services de sécurité et les institutions nationales des droits de l’Homme, ont été renforcées par la signature, le 14 septembre 2022, d’une convention de partenariat et de coopération institutionnelle, entre le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la DGSN, visant la consécration du respect des droits de l’Homme dans la fonction sécuritaire et la coopération dans divers domaines de formation aux niveaux de base, continu et spécialisé.

Le bilan de de prévention de la tortur :e "très positif" et "encourageant"

Le bilan des actions entreprises dans le cadre du Mécanisme national de prévention de la torture, mis en place par le Conseil national des droits de l’homme, est "très positif" et "encourageant", a affirmé de son coté, la présidente du CNDH, Amina Bouayach.

Intervenant à l’ouverture du colloque, Mme Bouayach a indiqué que la création de ce Mécanisme au sein du CNDH constitue un "jalon essentiel dans les efforts visant la consolidation des garanties de respect des droits de l’Homme et la mise en œuvre de la feuille de route initiée par la Constitution de 2011" dans ce domaine.

Et d’ajouter que cette initiative intervient dans le cadre d’une vision bien définie, tout en étant le fruit de débats multiples, dont le but principal est de "jeter les bases solides d’un Mécanisme efficace et proactif, focalisé sur les solutions concrètes, l’efficience et la coopération".

Mme Bouayach a affirmé, à ce propos, que le taux d’interaction avec les recommandations de ce Mécanisme, aussi bien de la part de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) et de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) que de la Gendarmerie Royale, varie entre 80 et 90%.

Elle a relevé que ces résultats incitent à aller de l’avant en matière d’élimination de tout ce qui pourrait porter atteinte à la dignité humaine au Maroc, ajoutant que ce Mécanisme agit pour atteindre l’objectif ultime de "zéro tolérance" à l’égard de la torture ou des traitements cruels, humiliants et dégradants.

Le Mécanisme national de prévention de la torture, a poursuivi la présidente du CNDH, a formulé des recommandations pour le développement des meilleures pratiques en la matière, le respect de la dignité des personnes dans les lieux de privation de liberté et le renforcement des capacités du personnel y travaillant, ainsi que l’amélioration des règles de suivi, de gestion et de développement des efforts de contrôle au sein des services sécuritaires.

La mission du CNDH, en tant qu’institution nationale des droits de l’Homme, réside dans la prévention des violations et la protection des victimes, a-t-elle souligné, tandis que celle des institutions sécuritaires est de lutter contre la criminalité pour protéger les citoyens.

Elle a précisé que les deux parties ont pour missions communs de protéger tout individu, quelles que soient les circonstances, de la torture et des traitements cruels et dégradants.

 

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