Réformes institutionnelles, coopération internationale et suivi des marchés en Conseil de gouvernement

Réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé plusieurs textes relatifs à l’enseignement supérieur, à l’orientation scolaire, aux sociétés anonymes et à la coopération judiciaire. Il a également validé des nominations à de hautes fonctions et fait le point sur le contrôle des marchés durant le Ramadan ainsi que sur les perspectives du financement numérique au profit des associations.

Réforme de l’évaluation dans l’enseignement supérieur

Le Conseil a approuvé le projet de loi n° 68.25 modifiant la loi n° 80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, ce texte vise à renforcer le cadre juridique et institutionnel régissant l’évaluation des établissements et de la recherche.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, le projet précise les missions de l’Agence et clarifie ses relations avec les autres acteurs du système. Il introduit également de nouvelles attributions en matière d’évaluation et prévoit un changement de dénomination, l’ANEAQ devenant l’Agence marocaine d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Orientation scolaire et conseil universitaire

Le Conseil a également adopté le projet de décret n° 2.20.471 relatif à l’orientation scolaire et professionnelle et au conseil universitaire. Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51-17 sur le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

Le décret vise à consolider les services d’orientation dans les établissements, à définir leurs objectifs et à préciser les catégories concernées. Il prévoit l’adaptation des dispositifs aux besoins des personnes en situation de handicap ou en difficulté et introduit la notion de projet personnel de l’apprenant.

Gouvernance des sociétés anonymes

Le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.25.1080 modifiant le cadre d’application de la loi relative aux sociétés anonymes. Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, il introduit de nouvelles exigences concernant la détermination du prix d’émission lors des opérations d’augmentation de capital.

Le commissaire aux comptes devra désormais se prononcer sur la régularité et la sincérité des bases retenues pour le calcul du prix, de la fourchette et des conditions fixées par les organes de gouvernance.

Coopération judiciaire avec la Jordanie

Le Conseil a pris connaissance d’un accord conclu le 5 octobre 2025 entre le Maroc et la Jordanie portant sur le transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Il a également examiné le projet de loi visant à approuver cet accord, présenté par le ministre des Affaires étrangères.

Contrôle des marchés durant le Ramadan

Du 1er Chaâbane au 6 Ramadan, 43.412 opérations de contrôle ont été menées, donnant lieu à 4.038 infractions constatées. Parmi elles, 1.101 ont fait l’objet d’avertissements et 2.937 de procès-verbaux transmis à la justice. Environ 273 tonnes de produits impropres à la consommation ont été saisies et détruites.

Les autorités assurent que l’approvisionnement des marchés demeure normal, avec une disponibilité suffisante des produits de première nécessité.

Financement numérique des associations

Le porte-parole du gouvernement a mis en avant les perspectives du financement numérique pour les associations. Trois formules principales ont été détaillées : le financement participatif, l’implication des entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociétale et le développement d’activités génératrices de revenus par les associations elles-mêmes.

Selon le gouvernement, ces mécanismes pourraient renforcer la transparence, améliorer la gestion des projets et faciliter l’accès aux ressources.

Nominations à de hautes fonctions

Conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil a validé plusieurs nominations. Othmane Kettani a été nommé directeur de l’Institut national de statistique et d’économie appliquée. El Mustapha El Yabouri devient inspecteur général au ministère de l’Enseignement supérieur. Abdessamad Moutia a été désigné directeur de l’Institut supérieur des métiers de l’audiovisuel et du cinéma. Kenza Abourmane a été nommée directrice de l’Organisation de la vie scolaire, des activités parallèles et de l’orientation scolaire et professionnelle.