Terres collectives, Conseil national de la presse et nominations en conseil du gouvernement

 Réforme des terres Soulaliyates, réorganisation du Conseil national de la presse, coopération avec l’Allemagne et nominations à de hautes fonctions : le Conseil de gouvernement, réuni à Rabat, a adopté une série de textes et de décisions qui touchent à des dossiers structurants.

Réforme des terres Soulaliyates : vers une nouvelle étape

Le Conseil de gouvernement a approuvé deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates, présentés par le ministre de l’Intérieur. Ces textes s’inscrivent dans le prolongement des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI appelant à une réforme globale du cadre régissant les terres collectives.

Cette réforme s’appuie sur les conclusions du Dialogue national sur les terres des collectivités Soulaliyates, tenu en 2014, qui avait mis en lumière la nécessité de valoriser ces terres et d’en faire un levier de développement économique et social. L’objectif est double : accroître la contribution de ces terres à l’économie nationale et intégrer pleinement les ayants droit dans la dynamique de développement.

Le Souverain avait également souligné l’importance de réussir l’opération de melkisation, à titre gracieux, des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation. Cette opération vise à transformer des terres collectives en propriétés individuelles au profit des ayants droit, afin de sécuriser leur statut foncier et de stimuler l’investissement.

Deux décrets pour consolider la melkisation

Les deux projets de décrets adoptés visent à parachever ce chantier de réforme. Ils introduisent des mécanismes juridiques et administratifs destinés à élargir l’opération de melkisation au-delà des seuls périmètres irrigués.

Le premier texte, le projet de décret n° 2.25.1141, prévoit l’exonération des terres agricoles Bour, en possession des communautés Soulaliyates et destinées à la melkisation, des frais de conservation foncière. Cette mesure vise à lever un obstacle financier susceptible de freiner les démarches de régularisation.

Le second projet complète ce dispositif en établissant les conditions nécessaires à l’extension de la melkisation à certaines terres Bour, sur le modèle déjà appliqué aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation. À travers ces textes, le gouvernement entend instaurer un cadre plus souple et plus incitatif, favorisant l’accès à la propriété et la valorisation productive des terres.

Presse : mise en conformité et continuité institutionnelle

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de loi 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte s’inscrit dans le respect des orientations constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation des professions.

Le projet vise à garantir la continuité de l’exercice par le Conseil de sa mission d’autorégulation, de promotion de la déontologie et de protection démocratique du secteur. Il répond à la nécessité de donner effet juridique à la décision n° 261/26 de la Cour constitutionnelle rendue le 22 janvier 2026.

En revanche, le projet de décret-loi portant création d’une commission spéciale chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition a été retiré. Ce retrait traduit la volonté d’affiner le cadre juridique et d’éviter toute ambiguïté institutionnelle dans la gouvernance du secteur.

Coopération maroco-allemande : actualisation d’un accord historique

Au plan international, le Conseil de gouvernement a pris connaissance d’un avenant à l’accord de coopération technique et économique relatif aux institutions politiques allemandes au Maroc, initialement conclu en 1966 entre les deux pays.

Signé le 26 septembre 2025 à New York, cet avenant actualise le cadre de coopération en tenant compte des évolutions politiques et institutionnelles intervenues depuis plus d’un demi-siècle. Le Conseil s’est également informé du projet de loi n° 07.26 portant approbation de cet avenant.

Cette démarche s’inscrit dans la consolidation des relations bilatérales entre Rabat et Berlin, fondées sur le dialogue politique, l’appui institutionnel et la coopération technique.

Nominations à de hautes fonctions

Enfin, conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions.

Au ministère de l’Économie et des Finances, Hicham Zakani a été nommé directeur de la Gouvernance de la sécurité des systèmes d’information, un poste stratégique dans un contexte de transformation numérique accélérée.

Au ministère de la Santé, Fatima Zohra Mernissi prend la direction du Centre hospitalier universitaire Hassan II de Fès, tandis que Jamal Eddine Benhayoun a été nommé doyen de la Faculté des Lettres et sciences humaines de Tétouan, au sein du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.

Le Conseil a également validé la nomination de Youssef Farid en tant que directeur des Ressources humaines et financières et des affaires générales à la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme.