Une cour d'appel fédérale américaine a écarté mardi l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

L'ex-président a qualifié mardi la décision de "jugement destructeur pour le pays" et annoncé son intention d'en faire appel.

"En fin de compte, la position de l'ancien président Trump provoquerait l'effondrement de notre système de séparation des pouvoirs en mettant le président hors d'atteinte de l'ensemble des trois pouvoirs", exécutif, législatif et judiciaire, écrivent les trois juges de la cour d'appel dans leur décision unanime.

"Nous ne pouvons pas accepter que la fonction présidentielle place ses anciens détenteurs au-dessus de la loi à tout jamais", ajoutent-elles, confirmant la décision prononcée en décembre par la juge qui dirigera les débats au procès, Tanya Chutkan.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", précisent-elles.

La décision deviendra exécutoire à partir du 12 février, sauf en cas de recours devant la Cour suprême. Tous les actes de procédure dans ce dossier ont été suspendus en raison de l'appel, conduisant la juge Chutkan à annoncer le 2 février le report à une date à déterminer du procès, initialement prévu à partir du 4 mars.

"Jouer la montre" 

Par ses recours, Donald Trump "va tenter de jouer la montre aussi longtemps que possible", explique à l'AFP Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l'Université de l'Illinois.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

Une audience potentiellement capitale sur l'élection présidentielle de novembre se tiendra d'ailleurs jeudi à la Cour suprême, saisie du recours de Donald Trump contre une décision de la justice du Colorado le déclarant inéligible en raison de son rôle lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

Ce jour-là, des centaines de ses partisans avaient profané le sanctuaire de la démocratie américaine pour tenter d'empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

La défense de Donald Trump revendiquait une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ses avocats arguaient également qu'il ne pouvait être jugé dans cette affaire en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution à son encontre pour l'assaut du Capitole.

Dans sa décision, la juge Chutkan avait conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal. 

La Cour suprême se penche sur l’inéligibilité de Trump 

La Cour suprême américaine a entamé jeudi l’examen de la question de l’inéligibilité de l’ancien président Donald Trump aux élections présidentielles de novembre prochain.

Le plus haut tribunal du pays, dont le rôle est de vérifier la conformité des lois par rapport à la Constitution fédérale, a été saisi par le milliardaire new-yorkais après que la Cour suprême du Colorado a jugé le candidat républicain inéligible pour les élections présidentielles de 2024 dans cet État.

Le tribunal du Colorado a considéré que Trump n’était pas un candidat éligible à la présidentielle en raison de son rôle dans l’assaut lancé contre le Capitole le 6 janvier 2021.

Jeudi, la Cour suprême a semblé réticente à prendre la mesure extraordinaire consistant à priver l’ancien président Trump de sa présence sur les bulletins de vote lors d’une plaidoirie historique au cours de laquelle les juges ont demandé aux avocats si les États avaient le pouvoir d’interdire à un candidat de se présenter à un poste fédéral.

Au cours de débats de deux heures, plusieurs juges de la Cour suprême semblaient favorables à l’argument de la défense de Trump selon lequel les États n’ont pas le pouvoir de disqualifier les candidats aux scrutins fédéraux.

Le président du tribunal John Roberts a fait part de ses inquiétudes quant au fait que, si la Cour disqualifie Trump, d’autres États pourraient agir "très rapidement" pour exclure les candidats démocrates du scrutin.

"C’est une conséquence assez intimidante", a déclaré Roberts.

Lors des débats, les avocats de Trump ont tenté de démontrer que la présidence des États-Unis ne fait pas partie des fonctions concernées par le 14e amendement de la Constitution.

Cet amendement, adopté en 1868, exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

"Les événements (du 6 janvier, ndlr) étaient honteux, criminels, violents – toutes ces choses – mais ne peuvent pas être qualifiés d’insurrection", a déclaré l’avocat de Trump.

Trump a, à plusieurs reprises, nié tout acte répréhensible concernant l’assaut du 6 janvier. Inculpé quatre fois au pénal, le magnat de l’immobilier a souligné lors de sa campagne électorale que ces poursuites judiciaires visent à l’empêcher de retourner à la Maison Blanche alors qu’il est le favori pour l’investiture républicaine à l’élection présidentielle de 2024.  (Avec AFP et MAP)