Financement participatif : contenir au lieu d’interdire

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Le « Crowdfunding » ou financement participatif fait l’objet d’un projet de loi. Un encadrement d’une pratique qui a causé de nombreux scandales mais aussi à l’origine de nombreux projets fantastiques

Crowdfunding : le nouvel Eldorado des entrepreneurs

Qu’est-ce que le crowdfunding ? Une méthode pour récolter des capitaux à travers l’effort collectif d’amis, de la famille, de clients et d’investisseurs individuels. Cette approche se base sur les efforts collectifs d’un groupe d’individus- principalement en ligne via les médias sociaux et les plateformes de « crowdfunding- et tirent profit de leur « réseau » pour une portée et une visibilité accrue. Vous proposez votre projet sur un site internet, un site de « crowdfunding ». Votre projet y est décrit, ses objectifs, ses caractéristiques et surtout le capital nécessaire pour lancer ce projet. Ainsi toute personne intéressée par ce projet peut financer à sa convenance (les sommes peuvent varier du dollar ou de l’euro symbolique àdes chiffresbien plus importants). Généralement, en échange de financement, l’entreprise propose des services ou des produits (du merchandising, ou des prestations fournies par ladite entreprise) à ses investisseurs.

Le crowdfunding est essentiellement l’opposé de l’approche mainstream pour le financement de projet ou d’entreprise. Traditionnellement, si on veut lever des fonds pour commencer un business ou lancer un nouveau produit, il faut développer un business plan, une étude de marché, des prototypes et ensuite proposer (et surtout vendre votre idée aux institutions financières ou à des mécènes fortunés). Ces sources de financement limitent ainsi les options à quelques « joueurs clés ».

Les plateformes de crowdfunding vous donnent, en tant qu’entrepreneur, une plateforme permettant de construire et dévoiler votre approche, votre « pitch » à un nombre bien plus grand de « potentiels investisseurs ». Traditionnellement, il faudrait des mois de travail pour filtrer à travers votre réseau personnel, les personnes d’intérêts et investir du temps et de l’argent pour parvenir à leur communiquer votre projet. Avec le crowdfunding, il est bien plus facile de se rapprocher d’investisseurs, peut-être moins importants en potentiel de financement, mais plus nombreux.

Le Far West du financement

Mais voilà, le crowdfunding n’est soumis à aucunes lois, régulations ou encadrement. Et cela pose des problèmes cruciaux. Le financement participatif ne donne aucune garantie. Un projet peut récolter des millions de dollars et disparaitre le lendemain sans laisser de trace, et sans que cela soit illégal. Le crowdfunding peut donc être un terrain fertile pour les escrocs et les faussaires. Les affaires d’escroquerie et de détournement de fonds via crowdfunding sont légions. Cette méthode de financement repose sur la confiance, d’autre diront sur la crédulité. La mise en place d’un cadre juridique est donc essentielle afin de limiter les abus et c’est dans cette optique la que le gouvernement propose de réguler cette pratique.

Le ministère des finances a élaboré un projet de loi, actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement. La mise en place de ce cadre juridique a pour but « le renforcement de l’inclusion financière des porteurs de projet, l’appui au développement économique et social, ainsi que la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités ». Ce texte délimite les modalités d’exercice des sociétés de « financement collaboratif ».

Les gestionnaires de plateforme de « crowdfunding » seront encadrés et leurs prérogatives seront fixées par décret « sur proposition de Bank Al Maghrib ou de l’Autorité du marché des capitaux ». Ces plateformes devront obtenir un agrément auprès de Bank Al Maghrib afin de pouvoir exercer.

La collecte de fonds en elle-même sera aussi délimitée par une série de règles. Les contributions ne pourront affecter qu’à la réalisation du projet concerné. Ce projet ne pourra être porté que par une seule plateforme. Une période fixée lui sera attribuée et le montant levé sera limité par un montant maximal. Le projet de loi fixe aussi la limite du financement à 5 millions de dirhams. Enfin, les personnes physiques ne pourront accumuler plus de 250000 dirhams de contributions par projet.

Une initiative saine qui vise à réguler plutôt qu’à interdire. Au vu des dérives possibles, ces régulations sont bienvenues et permettront d’encadrer un moyen moderne, accessible et efficace de lever des fonds. Contrairement à la législation sur la cryptomonnaie, le gouvernement marocain ne sait pas laisser aller à son reflexe instinctif, interdire avant de réfléchir.

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