La loi de finance 2017 et l’actualité fiscale ont fait l’objet d’une rencontre à la chambre de commerce belgo-luxembourgeoise, ce mardi 4 juillet à Casablanca. Lors de cette rencontre, le directeur général des impôts Omar Faraj est revenu sur les principales mesures fiscales

Présent lors de cette rencontre, le DG des impôts a promis un remboursement rapide de l’impôt sur la société (IS) ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Omar Faraj a indiqué que cette mesure sera faite via l’allégement du contrôle suite aux demandes de restitution et de remboursement de la TVA et de l’IS, en remplaçant les états validés par des commissaires aux comptes, permettant ainsi le remboursement dans l’immédiat.

D’autre part, Omar Faraj a évoqué la fiscalité des groupes, où il a souligné une « neutralité fiscale » entre les sociétés du même groupe dans le cadre des opérations de transfert de biens d’investissement. Dans ce sens la DGI retiendra un seuil d’au moins 80% du capital afin de déterminer le lien entre la filiale concernée et la société mère. Somme toute, les recommandations des assises sur la fiscalité, tenue en 2013 à skhirat, seront mises en oeuvre, du moins pour la partie “Compétitivité”.

Les industriels exonérés d’impôts, mais encore

Omar Faraj a évoqué les sociétés industrielles bénéficiant d’exonération d’IS. Il a tenu à rappeler que l’exonération n’est qu’une première mesure avant d’autres qui sont sujets d’études pour être intégrées dans la prochaine loi de finances 2018. Il a indiqué que ces mesures constituent un signal fort du gouvernement quant aux avantages accordés aux industriels, qui sont exonérés d’impôts pendant les cinq premières années de création.

D’autre part, Faraj a évoqué la digitalisation, en annonçant que le fisc ambitionne de conseiller et accompagner les entreprises, ainsi que le contribuable dans le projet de numérisation de son administration, et ce avant la fin de cette année.