Italie : Berlusconi bientôt assigné aux travaux d'intérêt général

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Le substitut procureur g?n?ral pr?s la Cour d'Appel de Milan (Affaires p?nales) s'est prononc?, jeudi, en faveur de la? requ?te de l'ancien Premier ministre italien et chef de Forza Italia, Silvio? Berlusconi, d'effectuer des travaux d'int?r?t g?n?ral (TIG) apr?s sa condamnation ? un an de prison.

Le dernier mot revient, ? pr?sent, au Tribunal de surveillance de Milan, qui doit rendre public sa d?cision dans 5 jours au minimum et 15 jours au maximum,? a d?clar? le pr?sident de cette juridiction, Pasquale Nobile De Santis.

Selon la presse italienne, Silvio Berlusconi pourrait ?tre assign? aux? travaux d'int?r?t g?n?ral dans une structure sp?cialis?e dans l'aide aux? personnes ?g?es ou aux handicap?s, dans la banlieue de Milan, ? raison de six? heures par semaine.

Condamn? ? 4 ans de prison pour fraude fiscale dans le proc?s Mediaset, commu?s ? un an gr?ce ? une amnistie, Berlusconi qui est poursuivi dans d'autres affaires de corruption et d'atteinte aux m?urs, ne pouvait ?tre plac? en d?tention en raison de son ?ge, 77 ans. Il avait donc ? choisir entre l'assignation ? r?sidence ou les travaux d'int?r?t g?n?ral, ce qui, dans les deux cas, fait voler en ?clat son projet de se pr?senter aux prochaines? ?lections europ?ennes.

Conscient qu'en optant pour la r?sidence surveill?e, il ne pourrait sortir de chez lui qu'aux heures autoris?es par les magistrats, Berlusconi a choisi la deuxi?me solution lui permettant de jouir de plus de libert?.

Ses avocats plaident pour que leur client puisse jouir au moins de la possibilit? de battre, dans la perspective des prochaines ?lections europ?ennes,? les tr?teaux dans les cinq circonscriptions italiennes et de participer aux? ?missions de d?bat politique ? la t?l?vision.

R?cemment, la Cour de cassation avait d?finitivement confirm? ? son encontre? une peine d'interdiction de mandat public pendant deux ans. Quelques jours apr?s Berlusconi avait d?cid? de renoncer ? son titre honorifique de 'Cavaliere''.

L'interdiction de mandat public, une peine 'accessoire'' qui accompagne la condamnation d?finitive, prive l'ex-Cavaliere du droit de vote et de la possibilit? d'?tre ?lu et de toute charge publique.

Le magnat italien avait ?t? d?j? d?chu, en novembre dernier, de son poste de s?nateur, en application de? 'la loi Severino''.

La veille de son ?viction, Berlusconi avait d?cid? de passer ? l'opposition? et vot? contre la confiance au gouvernement? Letta.

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