Le Conseil constitutionnel sénégalais invalide la réforme révisant l'équilibre des pouvoirs

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé la réforme constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale visant à redistribuer les pouvoirs entre l'exécutif, le Parlement et le Premier ministre. Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, il a jugé le texte contraire à la Constitution, sur fond de tensions persistantes entre le chef de l'État et le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko.

Dakar, Sénégal - Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé jeudi un texte voté par l'Assemblée nationale la semaine dernière révisant l'équilibre des pouvoirs entre exécutif et parlement, sur fond de discorde entre le président du pays et celui de l'Assemblée nationale, tranchant ainsi, temporairement, la lutte pour le pouvoir entre les deux compagnons de route qu’ont été le président actuel et son ancien Premier ministre.

Après le coup de force de Sonko pour réduire la pouvoirs du président en faveur du parlement qu’il préside, le Conseil constitutionnel a remis ma balle au centre

La loi, adoptée à une large majorité par le parlement dominé par le parti souverainiste Pastef, est "contraire à la Constitution", ont tranché jeudi les sages du Conseil constitutionnel après avoir été saisis par le président du pays, Bassirou Diomaye Faye.

Ce texte renforçait les pouvoirs de l'Assemblée, dirigée par Ousmane Sonko, et du Premier ministre, et restreignait de fait les pouvoirs du président Diomaye Faye.

Ce dernier, qui avait exprimé son intention de soumettre la réforme à un référendum, a finalement déposé "un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle", auprès des sages.

Le Conseil constitutionnel avance deux points pour expliquer cette invalidation.

D'abord ne pas avoir prévu de recettes pour compenser la création d'une nouvelle Cour constitutionnelle prévue par la loi.

Il reproche également à l'Assemblée un non-respect de la procédure permettant au gouvernement de faire passer ses amendements lors de la plénière.

"CETTE DÉCISION S’IMPOSE À TOUS ! Dont acte !", a réagi sur Facebook M. Sonko.

"Ce cycle nous rappelle qu’en démocratie, lorsque les institutions jouent leur rôle, chacune dans son périmètre d’action, aucune crise ne peut survenir", poursuit le leader du Pastef.

Dans un communiqué publié jeudi soir, la coalition Diomaye Président a dit "encourage(r) le Président de la République à poursuivre sereinement la finalisation des consultations sur les réformes en cours en vue de consolider notre Démocratie."

Après des mois de tensions entre le président Faye et son ancien mentor, M. Sonko, ce dernier a été limogé de son poste de Premier ministre le 22 mai.

Mais M. Sonko a rebondi et s'est fait élire dès le 26 mai à la présidence de l'Assemblée nationale, largement dominée par son parti, le Pastef.

Dans ce contexte d'un bras de fer entre l'exécutif et le parlement, une proposition de loi initiée par le Pastef de M. Sonko a été adoptée à une très large majorité le 29 mai.

"Rééquilibrage" des pouvoirs

Pour le Pastef, qui détient 130 des 165 sièges à l'Assemblée, elle vise à un "meilleur rééquilibrage des prérogatives" entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du Sénégal, un pays à régime présidentiel.

Le gouvernement avait exprimé son désaccord sur plusieurs points de la réforme constitutionnelle menée, selon lui, sans concertation avec les acteurs politiques.

Cette révision prévoyait que le président de la République "ne pourra(it) plus diriger un parti politique ou une coalition de partis".

Il n'aurait pas non plus pu signer certains actes entre une élection présidentielle et l'installation du président élu.

Selon ce texte, l'élaboration du programme de gouvernement - actuellement du ressort exclusif du chef de l'Etat - aurait désormais été "défini (par ce dernier) en concertation avec le Premier ministre", un chef de gouvernement qui aurait pu "nommer aux emplois civils".

La réforme renforçait aussi les prérogatives de l'Assemblée nationale avec "un pouvoir d'enquête" élargi par notamment la possibilité pour cette institution "d'entendre toute personne utile", comme les magistrats, qui ne peuvent actuellement pas être auditionnés par les députés.

Par ailleurs, l'institution aurait dû être "obligatoirement informée sur les conventions d'investissement" relatives aux ressources naturelles pour mieux contrôler les finances de l'Etat.

Cette loi, votée dans un climat houleux à l'Assemblée, était critiquée par l'opposition et plusieurs organisations de la société civile.

Vent debout contre le projet, le camp présidentiel avait accusé le Pastef d'utiliser "le Parlement pour affaiblir le Président".

"(Les propositions faites) semblent viser à limiter l'influence du Président de la République en augmentant les pouvoirs du Président de l'Assemblée nationale", avait dénoncé la responsable de la coalition présidentielle Aminata Touré.

Lui-même issu du Pastef dont il a été un des stratèges, le président Faye a annoncé la semaine dernière la création prochaine de son propre parti.

Mardi soir, M. Sonko a affirmé lors d'un point de presse être dans une "situation de cohabitation" avec le président Faye. (Quid avec AFP)