Météorologie, enseignement supérieur, Code de la route, passeport biométrique et réforme des établissements publics en Conseil de gouvernement

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs projets de loi et de décret. Les textes approuvés concernent notamment la création de l'Agence marocaine de la météorologie et du climat, la gouvernance de l'enseignement supérieur, l'adaptation du Code de la route aux nouveaux moyens de transport, la réforme du passeport biométrique et la transformation du Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca en société anonyme. L'Exécutif a également pris connaissance d'un accord de coopération avec la Russie dans le domaine du transport routier international et procédé à plusieurs nominations à de hautes fonctions.

Une nouvelle gouvernance pour la météorologie et le climat

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°05.26 relatif au système de la météorologie et du climat, portant création de l'Agence marocaine de la météorologie et du climat. Présenté par le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, ce texte constitue une réforme structurelle destinée à moderniser l'organisation du secteur et à adapter son cadre juridique aux nouveaux enjeux liés aux changements climatiques.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, le projet vise à renforcer la gouvernance du secteur en clarifiant les compétences des différents intervenants et en consolidant les mécanismes de coordination. Il ambitionne également d'améliorer la qualité, la disponibilité et la fiabilité des données météorologiques et climatiques, désormais considérées comme des outils stratégiques pour l'élaboration des politiques publiques, la prévention des risques naturels, l'accompagnement des activités économiques et le développement durable.

L'Agence marocaine de la météorologie et du climat sera appelée à jouer un rôle central dans la production d'informations scientifiques, l'anticipation des phénomènes climatiques extrêmes et le renforcement des capacités nationales d'adaptation face aux effets du réchauffement climatique.

En revanche, le Conseil a décidé de reporter l'examen du projet de loi n°052.26 relatif au système national intégré d'information sanitaire afin d'intégrer les observations formulées lors de la réunion.

Deux décrets pour renforcer la gouvernance universitaire

Le gouvernement a également adopté deux projets de décret présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, dans le prolongement de la mise en œuvre de la loi-cadre n°59.24 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique.

Le premier texte fixe le modèle du cahier des charges applicable aux candidatures au poste de président d'une université publique. Il détermine également la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les dossiers.

Le second décret reprend les mêmes principes pour les candidatures aux postes de présidents des établissements universitaires.

Ces deux textes instaurent un cadre réglementaire unifié destiné à harmoniser les procédures de sélection. Ils consacrent les principes de mérite, d'égalité des chances, de transparence et de bonne gouvernance. Ils précisent également les conditions d'éligibilité, les pièces constitutives des dossiers, les modalités de dépôt des candidatures ainsi que les critères d'évaluation.

À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer la qualité du management universitaire et promouvoir une culture fondée sur la performance, les résultats et l'impact des politiques de formation et de recherche.

Le Code de la route adapté aux nouvelles mobilités

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.25.145 modifiant le décret d'application de la loi portant Code de la route.

Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, ce texte introduit un cadre juridique destiné à encadrer l'utilisation des nouveaux moyens de transport qui se développent progressivement dans les espaces urbains.

Il prévoit également la révision de plusieurs dispositions du décret actuellement en vigueur afin de renforcer la sécurité routière, d'améliorer la protection de l'ensemble des usagers et d'adapter la réglementation aux nouvelles réalités de la mobilité.

Le passeport biométrique modernisé

Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.26.551 modifiant le décret de 2008 instituant le passeport biométrique.

Cette actualisation s'inscrit dans la démarche de modernisation continue des documents administratifs sécurisés et de leur adaptation aux évolutions technologiques et réglementaires.

En revanche, le projet de décret modifiant les modalités de fixation du prix public des médicaments fabriqués localement ou importés a été reporté afin de permettre un examen complémentaire des observations formulées.

Le LOARC transformé en société anonyme

Dans le cadre de la réforme des établissements et entreprises publics, le gouvernement a adopté le projet de loi n°03.26 portant transformation du Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC) en société anonyme.

Cette réforme s'inscrit dans l'application de la loi-cadre n°50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics ainsi que de la loi n°82.20 créant l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE).

L'objectif est de doter le laboratoire d'un nouveau statut lui permettant d'améliorer sa compétitivité, de diversifier ses activités, de renforcer ses capacités d'investissement et de consolider sa position dans le domaine des analyses physico-chimiques au service des opérateurs économiques.

En revanche, le projet de loi relatif à la transformation de l'Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme a été reporté afin de poursuivre les concertations.

Accord avec la Russie et nominations

Le Conseil de gouvernement a par ailleurs pris connaissance de l'accord conclu entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie relatif au transport international routier, signé le 1er avril 2026 à Saint-Pétersbourg, ainsi que du projet de loi portant son approbation.

Enfin, conformément à l'article 92 de la Constitution, plusieurs nominations à de hautes fonctions ont été approuvées.

Au ministère des Affaires étrangères, Omar Rabie est nommé directeur des Affaires américaines, tandis que Nada Bakkali Hassani devient directrice de la diplomatie publique et des acteurs non étatiques.

Au ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mustapha Amedjar est nommé directeur de la communication et des relations avec les acteurs médiatiques.

Halima Ghiate prend la direction des relations avec la société civile au ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, alors que Kotayfa El Karkri est nommée secrétaire générale du ministère délégué chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration.

Ces décisions traduisent la poursuite des réformes engagées par le gouvernement dans des domaines touchant à la gouvernance publique, à la modernisation des institutions, à l'adaptation du cadre réglementaire et à l'amélioration de la qualité des services publics.