A la veille des vacances et/ou des élections : un Conseil de gouvernement de liquidation totale

Alors que se pointe à l’horizon les vacances pour les uns, les législatives pour d’autres, le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, a examiné et adopté pas moins de treize de textes couvrant des secteurs aussi variés que les finances publiques, la santé, l’enseignement supérieur, l’investissement, la protection sociale, la jeunesse, la pêche maritime et l’administration pénitentiaire. Il a également procédé à treize nouvelles nominations à différents postes. La réunion a par ailleurs été marquée par une présentation sur l’exécution de la Loi de finances 2026, la préparation du budget 2027 et la programmation budgétaire triennale 2027-2029.

Une économie jugée résiliente face aux crises

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a mis en avant la résilience et la capacité d’adaptation de l’économie nationale face aux différents chocs. Selon elle, l’approche proactive et flexible adoptée par le gouvernement a permis d’atténuer les effets des crises successives sur le pouvoir d’achat, l’activité économique et les équilibres sociaux.

Cette politique aurait également contribué à préserver les fondements de la stabilité économique et financière du Royaume. L’Exécutif affirme avoir concilié la mobilisation de ressources supplémentaires, l’amélioration du rendement fiscal et la maîtrise du déficit budgétaire avec la poursuite du financement des programmes de l’État social.

Le maintien d’un niveau élevé d’investissement public reste, dans cette stratégie, l’un des principaux leviers de soutien à l’activité et de préparation des grands chantiers à venir. La présentation de la ministre a porté à la fois sur l’état d’exécution de la Loi de finances 2026, sur les premières orientations du projet de Loi de finances 2027 et sur la programmation budgétaire couvrant la période 2027-2029.

Médicaments : vers une révision des règles de fixation des prix

Parmi les principales décisions figure l’adoption d’un projet de décret modifiant les conditions et les modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés.

Le texte vise à améliorer l’accès des citoyens aux traitements en favorisant une baisse des prix. Il devrait également contribuer à réduire le reste à charge des patients bénéficiant de l’Assurance maladie obligatoire.

Pour le gouvernement, cette réforme doit permettre de contenir les dépenses liées aux médicaments et de soutenir ainsi la viabilité financière du régime de l’AMO. Elle entend, parallèlement, renforcer la compétitivité de l’industrie pharmaceutique nationale et accompagner son développement dans une perspective de souveraineté médicamenteuse.

L’examen d’un autre projet de décret relatif à l’application de certaines dispositions du Code du médicament et de la pharmacie a, en revanche, été reporté.

Un système national intégré pour les données de santé

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi relatif au système d’information sanitaire national intégré. Ce texte doit poser les bases d’un cadre national unifié pour la collecte, la gestion, la sécurisation et l’échange des données de santé.

Le futur dispositif reposera notamment sur une plateforme centrale de données sanitaires, un dossier médical partagé et un identifiant national de santé. Il prévoit aussi la mise en place d’un système d’information hospitalier public unifié.

L’objectif est d’améliorer la coordination entre les établissements de santé, de faciliter le suivi des patients et de renforcer la continuité des soins. La réforme devrait également offrir aux autorités publiques des données plus fiables pour orienter les politiques sanitaires, évaluer les besoins et mieux répartir les ressources.

Enseignement supérieur : de nouvelles règles de gouvernance

Trois projets de décret ont été approuvés dans le cadre de la mise en œuvre de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.

Le premier fixe les conditions et les modalités de désignation du directeur administratif et financier de l’université. Le deuxième encadre l’élection du chef de département, la durée de son mandat et les indemnités qui lui sont accordées. Le troisième détermine les indemnités versées au titre des missions confiées aux vice-présidents des universités ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et secrétaires généraux des établissements universitaires.

Ces textes doivent préciser les responsabilités au sein des universités et renforcer leur gouvernance administrative. Ils s’inscrivent dans un chantier plus large de modernisation de l’enseignement supérieur, destiné à améliorer le fonctionnement des établissements et la qualité de leur gestion.

Dans le même domaine, le Conseil a adopté un projet de décret portant réorganisation de l’École Hassania des Travaux Publics. Le texte vise à mettre à niveau cet établissement et à consolider sa position parmi les grandes écoles d’excellence. L’ambition affichée est de lui permettre de mieux rivaliser avec les établissements d’enseignement supérieur de référence à l’échelle internationale.

Protection sociale et droits d’importation

Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret présentés par la ministre de l’Économie et des Finances. Le premier concerne le régime des aides sociales directes et fixe à douze mois, consécutifs ou non, la durée de bénéfice d’une allocation exceptionnelle prévue par la législation.

Les deux autres textes portent sur les droits d’importation appliqués à plusieurs produits agricoles et alimentaires. L’un prolonge le dispositif relatif au droit d’importation du blé tendre et de ses dérivés ainsi qu’à sa suspension. L’autre suspend la perception des droits d’importation sur les ovins vivants et sur les viandes bovines, ovines, caprines et camelines, tout en modifiant le régime applicable aux abats de ces espèces.

Ces mesures s’inscrivent dans la politique de régulation de l’approvisionnement du marché national et de maîtrise des prix des produits de première nécessité.

Investissement régional et administration pénitentiaire

Le gouvernement a adopté un projet de décret relatif à la réforme des Centres régionaux d’investissement et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement.

Le texte modifie le cadre réglementaire adopté en 2019 afin d’accompagner l’évolution des missions des CRI et des CRUI. Cette réforme cherche à simplifier davantage les procédures, à améliorer l’accompagnement des investisseurs et à renforcer la coordination entre les administrations intervenant dans l’acte d’investir.

Un autre projet de décret fixe l’organisation structurelle et administrative des établissements pénitentiaires. Ce texte doit clarifier l’architecture de gestion de ces établissements et mieux définir leur fonctionnement administratif.

Jeunesse, pêche maritime et sûreté nucléaire

Deux projets de décret concernent directement la jeunesse. Le premier modifie les règles relatives au Prix du Maroc de la Jeunesse, notamment la composition et le fonctionnement des jurys pour chaque catégorie.

Le second encadre le Pass Jeunes. Il prévoit la création d’une application informatique dédiée et fixe les conditions d’obtention du dispositif, ses avantages ainsi que ses modalités d’activation.

Dans le secteur de la pêche maritime, le Conseil a adopté un projet de décret modifiant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et d’officier à bord des navires. Le texte vise à actualiser les qualifications exigées et à mieux encadrer les responsabilités à bord.

Le gouvernement a également approuvé un projet de décret relatif aux autorisations et déclarations concernant les activités, installations et sources de rayonnements ionisants de catégorie II. Cette modification s’inscrit dans le renforcement de l’encadrement réglementaire des usages de ces sources et des dispositifs de protection contre les risques qui leur sont associés.

Nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Mohamed Amghar a été nommé directeur de l’Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa. Dans le secteur de l’éducation, Rachid Bchara prend la direction de l’Académie régionale de l’éducation et de la formation de Guelmim-Oued Noun, tandis que Mustapha El Yaacoubi est nommé directeur général de l’Organisation de la vie scolaire.

Karima Ania a été désignée directrice de l’Institut supérieur international de tourisme de Tanger. Abderrazak Ben Saga devient directeur de l’enseignement supérieur et du développement pédagogique. Alyen Abahazem et Zouhair Mehani ont été nommés respectivement à la tête des Écoles supérieures de technologie de Guelmim et de Dakhla.

Yasmine Boutayeb a été nommée directrice des études, de la veille et de la coopération internationale et régionale à la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme. Au ministère de la Justice, Mohamed Hafidi devient inspecteur général et Farid Benazizi directeur de la législation et des études.

D’autres nominations concernent l’Office régional de mise en valeur agricole de Doukkala, le ministère de l’Industrie et du Commerce ainsi que l’Agence urbaine de Laâyoune-Sakia El Hamra où on été nommés :  Mohamed El Yaacoubi, El Hassan Massaoudi er. Mustapha El Kahlaoui,

Deux accords internationaux examinés

Le Conseil a enfin pris connaissance de deux accords internationaux et des projets de loi portant leur approbation.

Le premier est un accord de coopération en matière de protection civile entre le Maroc et le Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 10 décembre 2025. Il vise à renforcer les échanges d’expertise et la coopération entre les deux pays dans la prévention et la gestion des catastrophes.

Le second texte concerne la Charte africaine de la statistique, adoptée à Addis-Abeba en 2009. Cette charte doit favoriser l’harmonisation des normes statistiques sur le continent, améliorer la qualité des données publiques et renforcer leur rôle dans la conception et l’évaluation des politiques de développement.