Grève des avocats : La confrontation s’enlise

Grève des avocats : La confrontation s’enlise

La publication, le 20 août au Bulletin officiel de la nouvelle loi encadrant la profession d’avocat n’a dissuadé les avocats de renoncer à leur refus

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Le conflit entre les avocats et le gouvernement se poursuit. Réunie jeudi 27 août à Rabat, l’Association des barreaux du Maroc a décidé de maintenir l’arrêt des prestations professionnelles à compter de ce vendredi 28 août. Après plusieurs semaines de mobilisation, les conséquences se font de plus en plus sentir sur le fonctionnement des tribunaux et sur les justiciables.

Une réunion marathon à Rabat

Le Conseil de l’Association des barreaux du Maroc a tenu jeudi une réunion extraordinaire au Club de l’Ordre des avocats de Rabat. Les discussions qui ont pratiquement pris toute une journée ont été suivi d’une réunion du bureau de l’Association.

Au terme de cette longue journée, l’ABAM a annoncé la poursuite de l’arrêt des prestations professionnelles. Un communiqué détaillé devait préciser les conclusions de la réunion et les décisions retenues.

Ce nouveau prolongement intervient après une première phase de grève en janvier et février, puis une reprise continue de la mobilisation depuis le 15 juin. Depuis le début de l’année, le mouvement totalisait déjà 77 jours d’arrêt.

Des tribunaux ralentis, des citoyens pénalisés

À l’origine, l’épreuve de force porte sur la réforme de la profession d’avocat. Mais ses effets dépassent désormais largement le cadre professionnel. Dans les juridictions, les reports d’audiences se multiplient et touchent les affaires pénales, civiles, commerciales, sociales et familiales.

L’inquiétude a également gagné le parquet. Dans une correspondance datée du 29 juillet, le procureur général du Roi près la cour d’appel de Settat avait alerté sur une « quasi-paralysie » du traitement des affaires, liée au refus d’assurer la défense des justiciables.

Des délais qui continuent de courir

La grève pose aussi une difficulté juridique : les délais légaux ne sont pas automatiquement suspendus. Certains recours restent enfermés dans des échéances précises, ce qui peut placer les justiciables dans une situation délicate lorsqu’un acte doit être accompli rapidement malgré l’arrêt des prestations.

La crise touche aussi les avocats. De nombreux cabinets subissent une forte baisse de leurs recettes, tandis que loyers, salaires et charges continuent de courir. Des aides ponctuelles ont ainsi été mises en place au profit de certains avocats et stagiaires confrontés à des difficultés financières.

La loi publiée, le conflit demeure

La décision de l’ABAM intervient quelques jours après la publication, le 20 août au Bulletin officiel, de la nouvelle loi encadrant la profession d’avocat. L’adoption du texte n’a donc pas mis un terme au conflit.

Pressentant le passage en force du ministre de la justice, l’Association avait. Deux jours auparavant, annoncé la poursuite de la grève et la suspension des prestations liées à l’assistance judiciaire, en évoquant une « lutte progressive » et l’activation de différentes formes de protestation.

La contestation entre ainsi dans une nouvelle phase. Elle ne porte plus seulement sur l’adoption de la loi, mais aussi sur sa mise en œuvre, ses textes d’application et plusieurs dispositions que la profession continue de contester.

Tant qu’aucun compromis ne se dessinera, la paralysie risque donc de se prolonger. Et plus le bras de fer dure, plus son coût se déplace des acteurs du conflit vers les citoyens, désormais en première ligne face aux reports d’audiences et aux lenteurs judiciaires.

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