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RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ : ET L'AFRIQUE ? - Par Mustapha SEHIMI
L’ambassadeur américain adjoint à l’ONU Robert Wood opposant le veto de son pays à la résolution a qui recommandait l’adhésion palestinienne à l’ONU le 18 avril 2024.
La 79ème session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies s'est ouverte le 10 septembre courant. Le débat général aura lieu du 24 au 30 septembre de ce même mois. Les thèmes généraux regardent la paix, le développement et la dignité.
Dans le détail, pas moins de 179 points sont inscrits à l'ordre du jour des travaux. Les six grandes commissions vont, elles, débattre respectivement des questions suivantes: croissance économique soutenue et développement durable, maintien de la paix et de la sécurité internationales, promotion des droits humains, efficacité de la coordination des opérations d'assistance humanitaire, désarmement, contrôle des drogues et lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, etc. Pèseront aussi sur cette question le conflit Ukraine -Russie ainsi que la tragédie subie depuis près d'un an par le peuple palestinien à Gaza et dans les territoires occupés du fait des exactions israéliennes.
Impasse politique et juridique
Cela dit, qu'en sera-t-il de la réforme du Conseil de sécurité pour ce qui est en particulier de la représentation de l'Afrique. Les négociations intergouvernementales se poursuivent depuis 15 ans sans tellement de progrès. Plus encore, cette question est discutée depuis 45 ans à l'Assemblée générale… Peut-on encore continuer à exclure de la haute instance onusienne les voix de régions et de continents entiers de délibérations et de décisions qui impactent pourtant leur avenir ? Il faut en effet élargir les deux catégories de membres permanents et non permanents et même prévoir l'adjonction d'un siège rotatif pour la quinzaine de petits États insulaires. Pour ce qui est de l'Afrique ce constat: c'est le seul continent non doté d'un siège permanent. Une injustice historique inacceptable. La position commune de l'Afrique porte sur deux sièges permanents et cinq sièges non permanents.
Dans la perspective du processus de réforme, il faut relever qu'à côté du continent, d'autres groupements sont eux aussi actifs. Ainsi, le Groupe des 4 (G 4), composé du Brésil, d'Allemagne, d'Inde et du Japon milite pour la création de nouveaux sièges de membres: un Conseil de sécurité de 25 membres dont 6 nouveaux membres permanents (les 4 membres du G4 et 2 pays africains) et de 4 non-permanents. Le Groupe "Uni pour le consensus" avec l'Italie, l'Argentine, le Pakistan, le Mexique et d'autres, soutient un élargissement dans la catégorie des membres non-permanents et/ou la création d'une nouvelle catégorie de membres semi-permanents. Ou encore le groupe transrégional ACT (Responsabilité, Cohérence et Transparence) qui propose la nécessité d'une révision des méthodes de travail du Conseil: accroître la responsabilité de ses membres par rapport aux États-membres de l'ONU, augmenter la transparence de cet organe.
Pour ce qui est de l'Afrique, cela fait plus d'une vingtaine d'années qu'elle a avancé des amendements. En juillet 2005, ses dirigeants ont demandé l'octroi à l'Afrique de deux sièges permanents et de cinq non permanents au lieu des deux que le continent occupe depuis 1965. Ce plan a été baptisé " le consensus d'Ezulwini" (Swaziland). A noter encore une autre initiative pour faire avancer cette cause avec le groupe "C 10 ". Le président de la Sierra Leone, Julius Maada Bio, qui préside ce comité des chefs d'État et de gouvernement, a rappelé le mois dernier "les injustices du système mondial, en particulier l'absence de l'Afrique dans la catégorie permanente et sa sous-représentassions dans la catégorie non permanente du Conseil de sécurité des Nations Unie". Il a précisé que le continent compte 1,3 milliard de personnes; il totalise 54 membres sur 193 des États membres de l'ONU, soit 28%; et plus de 60 % des questions débattues au Conseil de sécurité concernent l'Afrique.
Les voix de l’Afrique
Dans cette même ligne, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a fait le 12 août dernier, cette déclaration:" Nous ne pouvons pas accepter que le principal organe de paix et de sécurité du monde ne dispose pas d'une voix permanente pour un continent de plus d'un milliard d'habitants, et que les voix de l'Afrique soient sous-estimées sur les questions de paix et de sécurité, à la fois sur le continent et dans le monde". Une forte interpellation politique qui se heurte à une impasse juridique. Pour réformer le droit de veto dont bénéficient les cinq membres du Conseil de sécurité et élargir la composition de cette instance, des amendements doivent être apportés à la Charte. Ils doivent être décidés et ratifiés par les deux tiers des États puis approuvés par les cinq membres permanents (art.108 et 109 -2). Le discours des uns et des autres faits volontiers référence à cette réforme, mais sans un réel volontarisme politique...