Quoi de plus ?vident que de voir, des d?put?s vaquer ? leur circonscription pour se pr?parer aux ?ch?ances ?lectorale ? la fin de la derni?re session de l?gislature. Dans un grand nombre de pays, cette session est b?cl?e et affiche tous les records de l'absent?isme pour tr?s peu de production l?gislative.?En revanche le barom?tre de la pol?mique et de l'incivilit? atteint des proportions outrageuses et pour le moins inappropri?es.

C'est paradoxalement, en dehors de l'h?micycle que le d?bat prend corps et couvre les aspects les plus probants dans les m?dias et autres supports sociaux et ce en d?pit des excroissances du paysage audiovisuel et m?diatique que conna?t notre pays. Les meetings restent des d?monstrations de forces et d'adh?sions de masses en faveur des leaders politiques et de leur parti. Un lieu de propagande par excellence. En revanche, les plateaux de radios et de t?l?visions sont beaucoup plus pris?es, par le personnel politique puisqu'il s'invite indiff?remment, et ? grande ?chelle, chez tous les publics et p?n?tre leur intimit? sans vergogne. L'opposition tacle le gouvernement sur sa gestion et sa pratique dans la conduite des affaires publiques de l'Etat, lorsque la majorit? se met en position de d?fendre l'exercice dont elle a eu la charge pendant toute la l?gislature. Au Maroc, cet exercice ? un go?t d'inachev? ? l'aune de la nouvelle constitution. L'article 86? "met en demeure "le gouvernement, ? soumettre toutes les lois organiques au parlement avant la fin de la premi?re l?gislature. Le gouvernement s y est fait, avec r?ussite mais sans conviction, pour se mettre ? jour, devant la pl?thore de lois organiques indiqu?es dans la nouvelle constitution. Cette argutie n'est pas sans compliquer des m?canismes institutionnels d?j? ?prouv?s et rend plus complexe l'adoption de textes qui normalement viennent participer soit ? compl?ter soit ? prolonger la constitution et non ? lui imposer des contraintes de d?lais et de proc?dures. Les trois derni?res lois organiques n'ont fait l'objet de d?lib?rations gouvernementales qu'? la veille de la cl?ture de la l?gislature de la chambre des repr?sentants. Ils sont de loin parmi les plus importantes et? posent d'?pineux et graves probl?mes de soci?t?.??Dans la pr?cipitation, le gouvernement cherche t-il ? se d?douaner des exigences constitutionnelles en se barricadant derri?re les lenteurs de l'adoption des lois organiques comme cela a ?t? invoqu? de la mani?re la plus subtile ? plusieurs reprises ! Ou est-ce ? dire que celui-ci s'est affranchi de cette exigence, ?tant entendu que le texte constitutionnel ne parle d'une part, que du d?p?t des lois organiques au bureau de l'une ou de l'autre chambre du parlement et non de leurs adoptions.? D'autre part, comment appr?hender l'?quivoque n?e de l'inad?quation et du d?phasage de l?gislature entre la premi?re et la seconde chambre des suites successives des reports des ?lections communales et r?gionales depuis 2011?? Pour ?viter cette embrouille, le gouvernement avait le choix, durant la l?gislature, soit d'appeler ? des ?lections anticip?es et de ce fait les textes restant ? voter dans le cadre de l'article 86 tomberaient d'eux-m?mes en d?su?tudes, soit de proc?der au d?p?t des lois restantes apr?s leur adoption en conseil des ministres, en d?pit de la cl?ture de la session. La l?gislature reste toujours comp?tente pour l?gif?rer en session extraordinaire et ce jusqu'a l'installation de la nouvelle chambre. Il est hors de propos que l'une ou l'autre chambre ne puisse entamer, dans cette phase un processus normal de production l?gislatif sans appara?tre comme une sanction inflig?e aux parlementaires et partant ? l'institution elle m?me. En r?alit?, les lois organiques n'ayant pas encore ?t? adopt?es au titre de l'article 86 n?cessitent un d?bat de soci?t? d'une ampleur sans pr?c?dent et d'une exigence ? toutes ?preuves. Il ne s'agit pas de r?solutions en conclaves ni de tribulations de meetings et encore moins de slogans ?lectoraux, c'est un engagement du devenir national et du n?cessaire ?quilibre? soci?tal? Le droit de gr?ve fait parti d'un principe constitutionnel non ?quivoque depuis 1962. Ce n'est pas faute de manquer d'audace que les l?gislateurs successifs n'ont pas vot? la loi organique y aff?rente, ni que le pouvoir avait omis d?lib?r?ment de? publier ce texte ? la veille de l'ouverture du parlement en octobre 1977, alors qu'il s'est press? de le faire pour les autres lois organiques pr?vues par la constitution de 1972. Le droit de gr?ve donne ? la d?mocratie marocaine une dimension particuli?re et une mesure exceptionnelle. Il ne peut faire l'objet d'une production l?gislative ? la va vite ni ob?ir ? l'arithm?tique majoritaire. C'est un droit qui a ?t? aux confluences de toutes les luttes face aux agissements de l'administration coloniale et g?n?r? l'adh?sion de l'ensemble de l'ar?opage du mouvement national. Il ne peut ?tre regard? indiff?remment au m?me titre que la panoplie? de lois organiques contenues dans le nouveau texte constitutionnel. C'est une loi du devenir d?mocratique et d'avenir institutionnelle. Ce qui impact cette loi devrait in?luctablement tracter les deux autres lois restantes.

La loi organique sur l'amazighit?, tout comme celle qui concerne le conseil national des langues et cultures marocaines sont d'une importance capitale pour qu'elles fassent l'objet de recours et d'interpr?tations juste pour se conformer ? l'article 86 le la constitution. Sans les interventions en amont et en aval du conseil constitutionnel l'exercice gouvernemental est pass? par des phases d'interpr?tations plus larges qu'incertaines des textes. En r?alit?, les lois organiques n'ayant pas encore ?t? adopt?es au titre de l'article 86 n?cessitent un d?bat de soci?t? d'une ampleur sans pr?c?dent et d'une exigence ? toute ?preuve. Il ne s'agit pas de r?solutions en conclaves ni de tribulations de meetings et encore moins de slogans ?lectoraux, c'est un engagement du devenir national et du n?cessaire ?quilibre? soci?tal.

La nouvelle constitution renvois de fa?on presque abusive au recours aux lois organiques. Il y va de celles qui ont un caract?re r?glementaire jusqu'? celles qui rel?vent d'aspects tout simplement administratifs. Dans cette ar?opage juridico-politique l'article 86 appara?t comme un pied de nez qui ne s'explique ni par des exigences de d?lais ni par l'avancement et le d?veloppement du processus d?mocratique. Au contraire il n'a fait que participer ? l'enclavement institutionnel et mobiliser des ?nergies qui auraient ?t? plus utiles lorsqu'il s'agissait de l?gif?rer en mati?re d'investissements d'?ducation ou du ch?mage.

A lui seul l'intitul? de la loi organique sur l'Amazighit? annonce une mise en ?uvre laborieuse et quasi incertaine de son int?gration dans le tissu ?ducationnel, lui-m?me en d?faillance, que des autres secteurs n?vralgiques de la vie citoyenne.?Celui du conseil national des langues et de cultures marocaines viendrait se substituer ? des organismes anciens comme aux nouvelles entit?s; l'essentiel? est que dans sa diversit? et sa composit? il ne peut exister qu'une et une seule entit? nationale:?La Marocaine. Apr?s leurs d?p?ts, l'article 86 deviendrait sans objet; c'est peut-?tre l'occasion d'imaginer un processus tendant ? op?rer un bref toilettage de la constitution.? Les sc?narios post 7 octobre, m?me en cas de victoire du PJD, poseront des probl?mes ?pineux ? l'heure de la formation du gouvernement. Il n'est pas certain que la majorit? sortante ne rempile avec Abdalilah Benkirane. Les dissensions manifestes et latentes respectivement avec le RNI et le MP et avant eux avec l'Istiqlal t?moignent de la fragilit? de la majorit? gouvernementale.?Dans la mesure ou aucun parti politique ne vient ? la rescousse du PJD pour constituer une majorit? confortable de gouvernement, en dehors de son d?sormais partenaire le PPS, une crise institutionnelle deviendrait in?vitable et occuperait la sc?ne politique en raison de la rigidit? de l'article 47 de la constitution qui ne fait de place ? aucune coalition de partis pour se substituer au parti arriv? en t?te des ?lections. Le recours ? des ?lections anticip?es para?t hors de propos sans pr?juger qu'un gouvernement d'union nationale est invraisemblable avec la paire Abdalilah Benkirane/Ilias ?l Omari. Un gouvernement de minorit? avec son d?sormais partenaire du PPS et l'Istiqlal ne r?sisterait pas ? une coalition de partis frustr?s du fait du manque d'imagination et de culture politique des r?dacteurs de l'article 47. Dans un sc?nario contraire, le PAM en se hissant ? la premi?re place des ?lections l?gislatives se verrait contraint de ressusciter le G8 qui de l'avis de ses propres instigateurs a ?t? une erreur monumentale. En supposant que l'USFP n'aille pas rejoindre les autres membres de la koutla avec le PJD, s'il ne recevait pas la part du lion, malgr? un score vraisemblablement modeste en si?ges, l'opposition au PAM sera tr?s rude. Les autres partis, forts de leur exp?rience avec ce parti dominant, se barricaderont? pour ?viter leur absorption pure et simple par ce parti triomphant. L'expectative sera de r?gle ? chaque d?cision de ce gouvernement. Comment alors valider une politique contraire ? celle ? laquelle ont particip? dans l'actuel gouvernement le RNI et le MP. L'apr?s 7 octobre s'av?re d?s ? pr?sent, comme une p?riode pleine d'effervescence politique et ne sera de repos! L'horizon ? l'aune du 7 octobre devrait ?tre d?gag? de toutes turbulences et de toutes malversations.

*Ancien secr?taire g?n?ral du Parlement, ancien ambassadeur