Amina Lemrini, Nizar Baraka, Driss El Yazami et Abdelaziz Benzakour donnent une le?on cinglante ? Bassima Haqqaoui.
Une premi?re. Quatre institutions constitutionnelles ont d?cid? de prendre le taureau par les cornes et de s?investir activement dans la mise en ?uvre des principes de l??galit? et la parit?.
En organisant conjointement ?ce mercredi apr?s-midi ? Rabat un s?minaire sur le th?me de ??l??galit? et la parit? au c?ur des travaux des institutions constitutionnelles nationales??, le Conseil ?conomique, social et environnemental, le Conseil national des droits de l?Homme, l?Institut du M?diateur du Royaume et la Haute autorit? de la communication audiovisuelle envoient un message politique fort. A Bassima Hakkaoui d?abord, la ministre islamiste auteure d?un projet de loi organique relatif ? l?Autorit? ?pour la parit? et la lutte contre toutes les formes de discrimination rejet? avec force par le mouvement f?minin qui estime que cette instance a ?t? ??vid?e de toute sa substance??.
Les patrons du ?CESE, du CNDH, de ?la HACA et du ?M?diateur vont rectifier le tir. En d?clinant publiquement et ensemble leurs visions et d?finition de l??galit? et de la parit?, Amina Lemrini, Nizar Baraka, Driss El Yazami et ?Abdelaziz Benzakour donnent une le?on cinglante ? Mme Haqqaoui la ministre de la solidarit?, la femme, la famille et le d?veloppement social. C?est aussi une mani?re de soutenir la commission scientifique qui avait travaill? sur le premier projet concernant l?Autorit? pour la parit? ?et qui n?est pas celui pr?sent? par la ministre Haqqaoui.
Pas question d?accepter une version minimaliste de la parit?
??Cette rencontre est bas?e sur la conviction partag?e par ces quatre institutions constitutionnelles quant ? la n?cessit? de contribuer ? la mise en ?uvre des principes d??galit? et de parit? ?nonc?s dans la Constitution, et des objectifs de d?veloppement humain??, expliquent les organisateurs qui brandissent en ?tendard ??la centralit? des questions de l??galit? et de la parit? et leur r?le dans la mise en ?uvre des dispositions de la constitution??.
D?crypt?, le message de ces institutions constitutionnelles qui font de l??galit? leur cheval de bataille ne souffre pas la moindre ambigu?t?.? Pas question de faire passer ? la trappe les principes de parit? et d??galit? consacr?s par la constitution adopt?e en juillet 2011. Pas question non plus d?accepter une version minimaliste de l?APALD propos?e par le projet de loi et ?en contradiction flagrante avec les revendications des associations de d?fense des droits des femmes. ??Ce projet de loi ne r?pond ni aux exigences de l?article 164 de la Constitution, qui a plac? cette autorit? avec les ??Instances de Protection et de Promotion des Droits de l?Homme??, ni aux Principes de Paris. Tel que pr?vu ?dans ce projet de loi, l?APALD ne pourra en aucune fa?on influer sur les politiques publiques relatives ? l?instauration de l??galit?, de la parit? et de la lutte contre les discriminations ? l??gard des femmes. En fait, le texte propos? par Bassima Haqqaoui restreint les attributions de l?APALD et ne l?autorise qu?? ?pr?senter un avis, des propositions??, des recommandations?et dans le meilleur des cas, cette instance constitutionnelle peut ?organiser des formations? et ?laborer des ?tudes,??? fustige cette activiste, membre de l?Association d?mocratique des femmes du Maroc.
Ceux et celle qui pr?sident aux destin?es du CESE, du CNDH, de la HACA et du M?diateur n?en pensent pas moins. D?ailleurs, ils ont d?cid? de briser le silence, tout en respectant les formes. ?Ces institutions constitutionnelles ont d?ailleurs d?j? particip? au d?bat national relatif ? l??galit? et la parit? en publiant, chacune de son c?t?, des avis ou des m?morandums ou en r?alisant des programmes sp?cifiques sur cette question.
C?est ainsi que le ?Conseil ?conomique et social a ?labor? un rapport en auto saisine sur la question de l??galit? entre les sexes. ?L?institution a ainsi dress? un ?tat des lieux sans concession des nombreuses discriminations subies par les femmes et formul? un ensemble de propositions pour assurer une ?galit? r?elle entre les hommes et les femmes.? Parmi les recommandations fortes du ?CESE, la promulgation d?une loi d?finissant la discrimination ? l??gard des femmes afin d?orienter les politiques publiques ?et l?adoption sans d?lai de la loi portant cr?ation de l?Autorit? pour la parit? et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), en la dotant de comp?tences ?tendues, en lui conf?rant ind?pendance et autonomie financi?re ainsi qu?un r?le d?examen et de sanction de premier niveau des cas de discriminations.
Le CNDH est all? encore plus loin en publiant une ?tude document?e et compl?te sur ce que devrait ?tre l?Autorit? pour la parit? et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Cette ?tude qui ?a ?t? effectu?e en collaboration avec ONU-femmes trace les contours d?une autorit? ind?pendante, aux? mandat et pr?rogatives clairement d?finis, dot?e de l?autonomie financi?re, de gestion et d?un budget cons?quent? et dont les membres doivent imp?rativement ?tre choisis sur la base des crit?res de l?engagement,? de la comp?tence et de la cr?dibilit?. L??tude appelle ? la cr?ation d?une entit? fond?e sur la base des ? principes de Paris ?.
Selon cette ?tude l?APALD devrait s?assigner deux grandes missions : la protection contre les discriminations et la promotion de l??galit?. La promotion de l??galit? est aussi importante pour les strat?gies antidiscriminatoires que le traitement des plaintes.? L?importance d?une autorit? de type quasi judiciaire est pr?conis?e dans le contexte marocain compte tenu des difficult?s rencontr?es par les justiciables.