La tr?s attendue r?forme pour les associations commence ? prendre forme. Le minist?re charg? des relations avec le Parlement s?y attelle.

La l?gislation dans le domaine des libert?s publiques est obsol?te. Un premier toilettage du fameux dahir des libert?s publiques de 1958 a ?t? effectu? en 2002 mais la l?gislature en la mati?re n?a pas chang?. L?hebdomadaire La Vie Eco s?est ?tal? sur le sujet annon?ant les raisons de l?urgence de la refonte de cette loi. Selon le m?dia, la nouvelle loi est attendue, pour plusieurs raisons. La plus importante ?tant la n?cessit? de r?glementer les nouvelles missions de la soci?t? civile. Il s?agit en effet, de la participation concr?te ? la l?gislation et ? la gestion de la chose locale. C?est un nouveau r?le que jouera dor?navant les associations, ? c?t? des acteurs classiques que sont l??tat, les partis politiques et les syndicats.

Le nouveau texte relatif ? l?action associative est ?galement attendu parce que le secteur est devenu un employeur ? plein temps pour des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de marocains. Les derniers chiffres officiels du HCP, qui remontent tout de m?me ? 2007, parlent de 27.919 salari?s ? temps plein et 35.409 ? temps partiel. Actualis? ? la date d?aujourd?hui, le chiffre risquerait de doubler. Aussi faut-il mettre en place un nouvel encadrement juridique pour r?guler le volontariat, b?n?vole ou r?mun?r?. Le nouveau texte est attendu aussi pour revoir les rapports entre l??tat et le milieu associatif, en tant que contre-pouvoir.

La cr?ation d?associations r?pond aux m?mes crit?res que celle des partis politiques

Le texte apporte beaucoup de nouveaut?s. Ainsi, la plus importante r?forme qu?il apporte concerne la cr?ation de l?association. D?abord le dossier de constitution. Celui-ci ne comporte plus d?extrait de casier judiciaire ou de fiche anthropom?trique. Il n?est non plus d?pos? aupr?s de l?autorit? locale, mais au tribunal. Un r?c?piss? est remis sur le champ aux concern?s si le dossier est complet. A d?faut, une amende de 20.000 DH sera impos?e ? tout fonctionnaire refusant de recevoir le dossier ou de d?livrer le r?c?piss?. Bien plus que cela, toute atteinte ? la libert? associative est consid?r?e comme un acte criminel. Le texte pr?voit ?galement la d?claration ?lectronique de cr?ation d?associations. Un registre de cr?ations d?associations sera ouvert par le pouvoir judiciaire et chaque association se voit accorder un num?ro d?identification unique. Donc la cr?ation, comme la dissolution ou l?interdiction, rel?ve du seul pouvoir judiciaire.

A vrai dire, avec ce projet de loi, la cr?ation d?associations devra r?pondre aux m?mes crit?res que celle des partis politiques. L?atteinte aux constantes de la nation, la discrimination sur la base du sexe, de la religion, de la race, de la langue ou ? cause d?un handicap est un motif pour l?interdiction ou la dissolution de l?association. Selon le nouveau texte, les associations peuvent d?sormais intenter une action en justice.

Au-del? de l?aspect judiciaire, les acteurs de la soci?t? civile peuvent entrer en propri?t? des biens immobiliers, mais aussi d?un espace m?diatique. Un privil?ge dont seuls les partis, et ?ventuellement les syndicats, pouvaient b?n?ficier. Cela en plus de pouvoir disposer, elles-m?mes, de leurs propres m?dias et organes de presse. Elles ont ?galement le droit de contribuer ? la diplomatie civile et parall?le et donc b?n?ficier des fonds n?cessaires pour exercer ce droit ? l?instar des partis politiques. Le droit d?utiliser les espaces, ?difices et ?quipements publics destin?s aux activit?s associatives, ?ducatives, culturelles, artistiques et sportives leur est ?galement garanti. Le texte de loi s?av?re une r?elle r?volution pour la soci?t? civile, acteur incontournable pour le d?veloppement socio-?conomique du pays.