Le Chef du gouvernement a salué jeudi "la dynamique et la convergence" qui marque l'action des départements ministériels pour la mise en œuvre du programme gouvernemental ''dans une parfaite harmonie et une cadence de réformes à plein régime'' - M. Aziz Akhannouch a apposé sa signature sur les arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement - Parachèvement de l’arsenal juridique relatif au dispositif principal de soutien à l’investissement et aux investissements stratégiques - Le Conseil du gouvernement a suivi un exposé sectoriel sur "le bilan gouvernemental en matière de simplification des procédures et formalités administratives et le plan d'action pour l'année en cours" - Le porte-parole du gouvernement a rappelé que le Maroc, leader en matière d'accueil et d’intégration des immigrés, a rompu avec toutes les formes de haine et de discrimination raciale conformément aux dispositions de la Constitution et aux conventions internationales ratifiées.

Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch saluant jeudi "la dynamique et la convergence" qui marque l'action des départements ministériels pour la mise en œuvre du programme gouvernemental ''dans une parfaite harmonie et une cadence de réformes à plein régime'' a souligné que ''cette dynamique se répercute positivement sur la mise en œuvre efficiente des différents chantiers stratégiques, un constat que nous avons relevé lors de notre examen des textes réglementaires concernant la charte de l'investissement, réussissant du coup et avec le soutien du parlement à promulguer la loi-cadre après seulement un an du mandat du gouvernement'', s'est félicité M. Akhannouch dans une allocution à l'ouverture des travaux du Conseil du gouvernement.

Il a également fait état de la promulgation des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre de la loi-cadre, à savoir le décret portant sur le dispositif de soutien principal à l'investissement et celui du soutien spécifique applicable aux projets à caractère stratégique ou encore les décisions visant la mise en œuvre dudit décret et ce, dans le respect total des délais fixés dans la charte de l'investissement.

M. Akhannouch a fait savoir, à cette occasion, qu'il a signé ce jeudi les trois décisions portant sur la mise en œuvre du décret pris pour l'application de la loi-cadre formant charte de l'investissement, notant que cela marque ''des avancées importantes sur le chemin de la promotion de l'attractivité de l'investissement privé dans notre pays, conformément aux Hautes Orientations Royales''.

Tout en formant le vœu que les secteurs privé et bancaire inscrivent leur démarche dans cette dynamique pour relever ensemble le challenge de création de 500.000 emplois et de porter le volume de l'investissement privé à 550 milliards de dirhams d'ici à 2026, le Chef du gouvernement a souligné que l'attractivité du Royaume en matière d'investissement privé est tributaire de nombreux facteurs.

Il a mis en avant, à ce propos, la sortie du Maroc de la liste ''grise'' du Groupe d'action financière (Gafi), fruit des efforts consentis par le Royaume et de mesures proactives prises sous la supervision de SM le Roi, qui renforcera la cote de confiance du Royaume auprès des institutions financières internationales et des investisseurs étrangers.

Pour garantir les conditions de succès de l'investissement privé, il a indiqué que le gouvernement a lancé à cette fin de nombreux chantiers, notamment la grande réforme de l'administration et la simplification des procédures, outre les chantiers en faveur de la déconcentration administrative, l'augmentation de la performance des Centres régionaux d'investissement, la consolidation de la stabilité fiscale ou encore l'amélioration du système des marchés publics et des délais de paiement.

Il a assuré, sur registre, que le gouvernement est bien déterminé à accélérer la cadence de l'application effective du chantier relatif à la simplification des procédures conformément aux Hautes Orientations Royales et ce, dans le but d'améliorer le rendement des administrations dans ses rapports avec les usagers et les investisseurs.

Il a, dans ce cadre, rappelé la tenue au début de la semaine dernière de la première réunion de la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives qui a permis de faire le bilan d'avancement de ce chantier et aussi de répertorier et d'enregistrer environ 2.700 actes administratifs sur le portail national Idariti.ma.

A. Akhannouch a affirmé aussi que son gouvernement a veillé depuis l'entame de son mandat à simplifier de nombreuses procédures relatives à l'investissement, parvenant, dans le cadre d'un partenariat avec l'ensemble des intervenants sur les plans central et local, à simplifier 22 procédures parmi les plus courantes, ce qui a permis de réduire de 45% le nombre des documents exigés concernant lesdites procédures, à la grande satisfaction des investisseurs et ce, en attendant la généralisation dans une prochaine étape de cette opération à l'ensemble des procédures administratives liées à l'investissement.

Pour accélérer encore la cadence de ce chantier, il a fait savoir que le Conseil de gouvernement tenu ce jeudi examine un projet de décret portant sur la consécration du principe ''le silence de l'administration vaut accord'' pour l'ensemble des actes administratifs, rompant ainsi avec les anciens réflexes de l'administration et des collectivités territoriales avec les demandes des usagers et permettant ainsi la prise de décisions dans des délais raisonnables.

Le Conseil d'aujourd'hui examine trois projets de décrets d'application en faveur de la simplification des procédures et ce, dans le cadre de l'accélération de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55.19, appelant les ministres à favoriser la sortie au plus tard fin avril prochain du décret sur l'échange réciproque des données et des documents (Interopérabilité), ce qui permettra au citoyen de n'être plus obligé de demander des documents à différentes administrations.

Fin avril a été également fixé comme le dernier délai pour la numérisation complète des documents administratifs nécessaires pour chaque famille marocaine, comme l'extrait d'acte de naissance, le certificat de décès et les permis d'habiter et de construire, conformément à un engagement pris avec le ministre de l'intérieur et la ministre de la Transition numérique et de la réforme de l'administration, a-t-il assuré.

Le succès d'une mise en ouvre effective et sans couacs de ce chantier stratégique reste tributaire de l'implication totale et assurée de l'ensemble des départements gouvernementaux et ce, aux fins de mettre à niveau le service public et de garantir un accès équitable aux prestations, et ainsi conforter la confiance des usagers dans l'administration, a-t-il conclu.

Simplification des procédures et formalités administratives 

Le Conseil du gouvernement a suivi un exposé sectoriel sur "le bilan gouvernemental en matière de simplification des procédures et formalités administratives et le plan d'action pour l'année en cours", présenté par la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour.

Lors de cet exposé, la ministre déléguée a évoqué la forme simplifiée des 22 décisions administratives les plus courantes qui ont été simplifiées et numérisées, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement.

Cela permettra, selon Mme Mezzour, la suppression de 45% des documents exigés des investisseurs ainsi que la réduction de moitié du temps de création des dossiers d’investissement.

La ministre déléguée a présenté par la suite les projets les plus importants en ce qui concerne la digitalisation des services administratifs.

Parachèvement de l’arsenal juridique relatif au dispositif principal de soutien à l’investissement et aux investissements stratégiques

Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch a apposé sa signature sur les arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement. Le gouvernement aura ainsi édicté l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, objets du décret 2.23.1 adopté par le conseil du gouvernement en date du 26 janvier 2023 et publié au bulletin officiel en date du 23 février 2023.

Ces arrêtés s’inscrivent dans le cadre du respect par le gouvernement des dispositions de l’article 40 de la nouvelle charte de l’investissement, qui stipule que « l’Etat s’engage à édicter les textes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, dans un délai n’excédant pas trois (3) mois à compter de la date de la publication de la loi-cadre au bulletin officiel ». 

Le premier arrêté concerne la mise en œuvre des dispositions de l’article 6 du décret précité, qui stipule que sont éligibles aux primes prévues par le dispositif principal de soutien à l’investissement, les projets avec un investissement supérieur ou égal à 50 millions de dirhams et créant un nombre d’emplois situé entre un seuil ultérieurement fixé par arrêté du chef du gouvernement. Cet arrêté fixe le seuil précité à 50 postes d’emploi stables. 

Le deuxième arrêté concerne les articles 1 et 7 du décret précité, en vertu duquel est fixé le seuil minimum d’intégration locale  prévu par le décret, à 20 % pour les projets d’investissement réalisés dans les secteurs de l’agro-industrie alimentaire, de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie des dispositifs médicaux, et à 40% pour les projets d’investissement réalisés dans les autres activités industrielles. Il comprend également une annexe relative aux métiers d’avenir et aux activités  objet de montée en gamme pour augmenter leur valeur ajoutée, telles que mentionnées par le décret précité. 

Le troisième arrêté, pris sur proposition du ministre de l’Intérieur, vise à classifier les préfectures et provinces dans les deux catégories stipulées par l’article 8 du décret précité, qui permettent aux projets d’investissement réalisés sur le territoire de ces préfectures et provinces, de bénéficier de primes territoriales à l’investissement équivalentes à 10 % ou 15% du montant de l’investissement éligible à ces primes, et ce sur la base de critères objectifs respectant les spécificités régionales et visant la réduction des disparités territoriales entre les provinces et préfectures du Royaume.    

Il est à noter que la loi-cadre 03.22 formant charte de l’investissement, vise essentiellement à « porter l’investissement privé aux deux-tiers de l’investissement global à l’horizon 2035, conformément aux recommandations contenues dans le nouveau modèle de développement ». 

Les objectifs de cette charte portent sur :  La création d’emplois stables, la réduction des disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements, l’orientation de l’investissement vers les secteurs d’activité prioritaires et les métiers d’avenir, l’amélioration de l’environnement des affaires et la facilitation de l’acte d’investir, le renforcement de l’attractivité du Royaume en vue de l’ériger en hub continental et international pour les investissements directs étrangers, l’encouragement des exportations et du développement des entreprises marocaines à l’international et l’incitation à la substitution des importations par la production locale. 

La mise en œuvre des dispositions de la charte de l’investissement constitue une étape essentielle pour la consécration de l’attractivité de l’économie nationale pour les investissements nationaux et étrangers et pour le renforcement du positionnement économique de notre pays sur les plans régional et  continental, en tant que l’un des principaux textes législatifs visant à mettre en œuvre le nouveau modèle de développement et à consolider les fondements d’une économie forte intégrée dans les chaines de valeurs mondiales, et un levier pour le soutien de la production locale. 

Migration, le Maroc a rompu avec toutes les formes de haine et de discrimination

Le Maroc, un pays leader en matière d'accueil et d’intégration des immigrés, a rompu avec toutes les formes de haine et de discrimination raciale conformément aux dispositions de la Constitution et aux conventions internationales ratifiées, a souligné, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a indiqué que le Maroc rejette la discrimination raciale et la diffusion de la haine par la force de la Constitution et de toutes les conventions internationales dont il est signataire, relevant que le Royaume a opéré une rupture avec ces pratiques, sur le plan officiel et du point de vue des valeurs et principes.

Le Maroc dispose d’une expérience "pionnière" en matière d’intégration des immigrés, a-t-il dit en réponse à des questions de journalistes, citant à cet égard l’initiative d’envergure lancée en la matière par le Roi Mohammed VI. Cette initiative a démontré comment le Maroc s’est transformé d’un pays de transit en celui de séjour, a relevé le porte-parole.

Pour préserver ce Maroc ouvert, fondé sur le respect des autres, M. Baitas a insisté sur l'adhésion de toutes les composantes de la société, y compris les partis politiques, les associations et les établissements de socialisation.