PLF 2024 : poursuivre l'implémentation du chantier de la protection sociale

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Les efforts déployés durant une courte durée ont permis de mettre en place l'arsenal juridique et réglementaire nécessaire à la généralisation de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et ce, à travers l'adoption de tous les textes liés aux régime de l'AMO de base

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Rabat – La poursuite de l'implémentation du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale figure au centre des priorités du gouvernement en 2024, selon la note d'orientation du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'année prochaine.

"Le gouvernement va poursuivre l'implémentation du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, les efforts déployés durant une courte durée ayant permis de mettre en place l'arsenal juridique et réglementaire nécessaire à la généralisation de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et ce, à travers l'adoption de tous les textes liés aux régime de l'AMO de base dédiés aux personnes incapables de s'acquitter des cotisations, aux indépendants et aux travailleurs non-salariés, ainsi qu'aux personnes capables de s'acquitter des cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée", indique cette note adressée par le Chef du gouvernement aux départements ministériels.

D’après la même source, l'Exécutif s'est fixé également comme objectif d'asseoir les fondements de l'Etat social selon une vision alliant la capitalisation des acquis du Royaume accumulés, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans le domaine social, et la présentation de solutions structurelles à même de remédier aux lacunes constatées dans certaines politiques publiques portant sur le développement du capital humain.

Le gouvernement a ainsi réussi à généraliser l'assurance maladie obligatoire de base selon les objectifs et le calendrier fixés, à travers le basculement des bénéficiaires du Régime d'Assistance Médicale (RAMED) vers celui de l'AMO, à partir du 1er décembre 2022, ce qui a permis à près de 4 millions de familles démunies d'accéder aux soins dans les hôpitaux publics et privés, avec une prise en charge de leurs cotisations dans la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) par l'Etat, avec une enveloppe annuelle de 9,5 milliards de dirhams (MMDH).

En applications des Hautes Orientations Royales, le gouvernement œuvrera en faveur du lancement du dispositif de généralisation des allocations familiales avant la fin de l'année 2023, selon une nouvelle vision qui porte sur l'amélioration du ciblage des catégories sociales.

Il sera ainsi procédé à la mobilisation des moyens nécessaires pour financer ce dispositif, selon les dispositions de la loi n°09.21 relative à la protection sociale, à travers la refonte de plusieurs programmes sociaux en cours, qui avaient connu des dysfonctionnements en matière de ciblage, et ce en application des Hautes orientations Royales contenues dans le Discours du Trône de 2018.

Dans ce sillage, le gouvernement veillera à accélérer le rythme du ciblage à travers la mobilisation de tous les moyens financiers et logistiques en vue de renforcer l'opération d’inscription dans le registre national de la population (RNP) et le registre social unifié (RSU), qui se veut le mécanisme fondamental et unique pour accorder le soutien et garantir son efficience, fait savoir la note.

Eu égard au rôle que joue le secteur de la santé dans l'implémentation des piliers de l'Etat social et la réussite du chantier de généralisation de l'AMO de base en particulier, et après l'achèvement du cadre juridique pour la qualification du système national de santé, le gouvernement va œuvrer à la poursuite de la réforme du système, notamment en ce qui concerne la qualification de l'offre sanitaire, à travers la poursuite de la construction et de l'aménagement de nouveaux centres hospitaliers universitaires à Rabat, Agadir et Laâyoune, ainsi que le lancement des travaux de construction et d'aménagement d'autres hôpitaux universitaires à Errachidia, Béni Mellal et Guelmim.

En outre, l’Exécutif s'engage à continuer à mettre en place le programme de réhabilitation d'environ 1.400 établissements de soins de santé primaire, à poursuivre le développement du système d'information inclusif en veillant à la mise en place de la loi sur la fonction publique sanitaire et la création des groupements sanitaires territoriaux.

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