Fête du Trône : vingt-sept ans de consolidation démocratique – Par Hassan Abdelkhalek

Alors que le Maroc célébre, le 30 juillet, le 27e anniversaire de la Fête du Trône, les préparatifs s’intensifient en vue de l’élection des membres de la Chambre des représentants, prévue le 23 septembre prochain. L’ancien ambassadeur Hassan Abdelkhalek revient, à la lumière des orientations royales, sur cette nouvelle échéance qui s’inscrit dans la continuité du choix démocratique du Royaume et dans le processus de consolidation de sa stabilité et de son développement économique et social.

Hassan Abdelkhalek*

Le choix démocratique, une constante nationale

Le Maroc organisera, en septembre prochain, les sixièmes élections législatives du règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Cette régularité témoigne de la volonté du Souverain de veiller à ce que les consultations électorales se tiennent dans les délais constitutionnels, afin de renforcer la légitimité de l’institution législative et de lui permettre d’exercer pleinement ses missions en matière de législation, de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation de l’efficacité des politiques publiques.

Sous son règne, le choix démocratique a été érigé, par la Constitution de 2011, au rang des quatre constantes fédératrices sur lesquelles repose la vie publique de la nation marocaine.

La Constitution précise également, dans son article 41, que Sa Majesté le Roi est le garant du choix démocratique et du bon fonctionnement des institutions constitutionnelles.

Depuis Son accession au Trône, le Souverain n’a cessé de souligner l’importance du chantier de la construction démocratique du Royaume, en vue de renforcer le rôle des acteurs politiques et des institutions élues. Ses orientations ont ainsi accompagné l’adoption de plusieurs lois relatives à l’organisation des partis politiques et à l’élection des conseils aux niveaux local, provincial, préfectoral, régional et national.

Le rôle central des partis dans le système démocratique

Les partis politiques constituent l’un des principaux piliers du système démocratique. La Constitution de 2011 leur confère des missions essentielles dans l’encadrement des citoyennes et des citoyens, leur formation politique et le renforcement de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques.

Ils contribuent également à l’expression de la volonté des électeurs et participent à l’exercice du pouvoir sur la base du pluralisme et de l’alternance démocratique, par des moyens démocratiques et dans le cadre des institutions constitutionnelles.

Les formations politiques ont aussi pour mission de former des élites capables d’assumer des responsabilités, de proposer des solutions aux problématiques économiques, sociales et politiques et de contribuer au débat public sur les politiques générales. Lorsqu’elles siègent dans l’opposition, elles sont appelées à contrôler l’action du gouvernement et à en exiger la réédition des comptes.

Continuellement, Sa Majesté le Roi a invité les partis à renouveler leurs méthodes de travail et à élever le niveau du discours politique, loin de toute surenchère. Ils doivent présenter des candidats réunissant les qualités de compétence et d’intégrité, animés par le sens des responsabilités et par la volonté de servir les citoyens.

Les partis sont également appelés à soumettre aux électeurs, lors des consultations électorales, des programmes réalistes, fondés sur la clarté et le sérieux, et proposant des solutions applicables aux véritables problèmes des citoyens. Ils doivent, en revanche, se détourner des promesses fallacieuses et de toute forme de concurrence politique déloyale.

Le Souverain a également exhorté les élites politiques et les partis à faire preuve de « sincérité dans le discours politique, d’objectivité dans l’analyse et de respect entre l’ensemble des acteurs politiques, afin que tous soient partenaires au service de la patrie ».

Moralisation du processus électoral

La crédibilité et la moralisation des élections dépendent aussi du rôle actif de l’électeur. Celui-ci doit veiller à exercer librement son droit constitutionnel de vote, à l’abri de toute contrainte matérielle ou morale, et accorder sa voix au candidat qu’il estime digne de sa confiance.

Il lui appartient également d’assumer sa responsabilité aussi bien dans le choix de ses représentants que dans l’évaluation de leur action et l’obligation de leur demander des comptes.

Afin de préserver l’intégrité du vote, Sa Majesté le Roi avait lancé, dans l’un de ses discours, un appel aux citoyens, soulignant que le vote constitue à la fois un droit, un devoir national et une lourde responsabilité dont ils doivent s’acquitter.

Le vote est, en effet, un moyen placé entre les mains des citoyens pour changer la manière dont leurs affaires quotidiennes sont gérées ou, au contraire, pour maintenir la situation existante, qu’elle soit bonne ou mauvaise.

La responsabilité déterminante de l’électeur

Sa Majesté le Roi a considéré que « le vote ne doit pas bénéficier au candidat qui multiplie les discours et élève la voix plus que les autres en scandant des slogans creux, ni à celui qui distribue quelques dirhams pendant les campagnes électorales et vend de fausses promesses aux citoyens ».

Le Souverain a insisté sur le fait que « ces pratiques, comme d’autres, ne constituent pas seulement des actes punis par la loi, mais représentent aussi une manifestation flagrante de mépris envers les électeurs ».

Le vote doit donc être accordé au candidat qui réunit les conditions de compétence et de crédibilité et qui manifeste une véritable volonté de servir l’intérêt général.

À l’approche des prochaines élections législatives, ces orientations rappellent que l’enracinement du choix démocratique ne dépend pas uniquement de la régularité des scrutins ou de la solidité du cadre juridique. Il repose aussi sur la responsabilité des partis, la qualité des candidats, la sincérité des programmes et l’engagement conscient des électeurs.

Le citoyen qui aspire à améliorer sa situation doit, lors des prochaines élections, se rendre aux urnes et préserver son intégrité ainsi que la liberté de sa décision dans le choix de la personne qu’il estime qualifiée pour gérer les affaires publiques. Celui qui vend sa voix contre de l’argent renonce, de fait, à son droit de demander ultérieurement des comptes aux élus et de contrôler leur action.

Un dispositif destiné à moraliser les élections

En prévision de la prochaine échéance électorale, le ministère de l’Intérieur a élaboré, conformément aux orientations royales et à l’issue de consultations avec les partis politiques, le dispositif général encadrant les élections de la Chambre des représentants. Celui-ci a été adopté par le Parlement avant la fin de l’année dernière.

Ce cadre vise à moraliser le processus électoral à toutes ses étapes et à mettre en place des mécanismes permettant de renforcer la représentation des jeunes au sein de la prochaine Chambre des représentants.

Il est certain que le bon déroulement des prochaines élections et leur préservation contre l’achat des consciences et les autres pratiques frauduleuses exigent que tous les acteurs du processus électoral assument pleinement leurs responsabilités. Il s’agit d’encourager les électeurs à participer au scrutin, de réduire le taux d’abstention et de garantir l’intégrité des élections afin de faire émerger une institution législative crédible, capable de consolider le choix démocratique du Royaume.

Il est établi que la corruption électorale, qui porte atteinte au principe d’égalité des chances entre les candidats et compromet la liberté de choix des électeurs, entraîne une perte de confiance dans les institutions élues. Elle permet l’accès aux responsabilités de représentants qui ne reflètent pas nécessairement la volonté réelle des électeurs, affaiblit le principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes et affecte négativement le développement ainsi que la qualité des politiques publiques.

Elle ouvre également la voie à d’autres formes de corruption, lorsque ceux qui accèdent à une fonction par des moyens illégitimes tentent ensuite d’exploiter le pouvoir à des fins personnelles.

Consolider la confiance dans les institutions

À l’inverse, garantir l’intégrité des prochaines élections renforcera la confiance dans le processus électoral et dans des résultats qui ne pourront être légitimement contestés. Cela contribuera aussi à conforter la confiance dans les institutions crédibles issues du scrutin, appelées à remplir leur rôle aux côtés des autres institutions.

Dans le cadre du choix démocratique, de la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, de l’indépendance de la justice, du renforcement du rôle de la société civile et de la liberté des médias, ces institutions devront agir au service des intérêts de la nation.

Une telle dynamique serait de nature à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions, à limiter les abus d’influence, les situations de rente, les conflits d’intérêts et le clientélisme. Elle permettrait également de créer un environnement plus favorable à la bonne gestion des deniers publics et de consolider l’image du Maroc au sein de la communauté internationale, en tant que partenaire fiable dans ses relations avec les autres États en matière de coopération, de sécurité, de stabilité et de développement.

Un contexte particulier pour le scrutin du 23 septembre

Les élections du 23 septembre se tiendront dans un contexte marqué par la victoire de la légalité internationale, incarnée par la résolution 2797 du Conseil de sécurité, en faveur de l’initiative marocaine visant à doter les provinces du Sud d’un régime d’autonomie sous souveraineté marocaine, afin de mettre un terme au différend régional artificiel autour de la question du Sahara.

Ce scrutin intervient également dans un contexte de poursuite des réformes destinées à surmonter les dysfonctionnements et les défis persistants dans les domaines économique et social. Il devra permettre la formation d’un gouvernement fort, fondé sur la légitimité des urnes.

Parmi ses missions figureront la mise en œuvre du régime d’autonomie et la réponse aux attentes des citoyens en matière de réforme des secteurs de l’éducation et de la santé, dans le respect de la vocation du service public.

Le prochain gouvernement devra également œuvrer à la réduction du chômage, notamment chez les jeunes, lutter contre la pauvreté et la précarité, protéger le pouvoir d’achat, réduire les inégalités sociales et combattre la rente, la corruption et les conflits d’intérêts.

Il lui appartiendra en outre de poursuivre l’amélioration du rythme de la croissance et de veiller à la qualité et à l’efficacité des politiques publiques, afin que leurs effets se traduisent concrètement dans les conditions de vie des citoyens.

Il devra enfin s’engager sérieusement dans la mise en œuvre des orientations énoncées par Sa Majesté le Roi dans le discours prononcé à l’occasion du précédent anniversaire de la Fête du Trône, dans lequel le Souverain avait affirmé qu’« il n’y a de place, ni aujourd’hui ni demain, pour un Maroc avançant à deux vitesses ».

Le prochain gouvernement sera également appelé à poursuivre les efforts visant à consolider les acquis qui nourrissent l’ambition du Maroc de devenir un pays émergent sur les plans économique et social, capable de mettre en œuvre les stratégies nécessaires pour disposer des fondements de sa souveraineté nationale dans ses dimensions sanitaire, énergétique, industrielle et alimentaire.

Le scrutin du 23 septembre constitue ainsi une occasion privilégiée de consolider le choix démocratique, érigé par Sa Majesté le Roi en constante nationale, afin de construire le Maroc, dans son territoire comme dans sa communauté nationale, sur les fondements de la stabilité, de la démocratie, de la solidarité et du développement.

*Hassan Abdelkhalek a été notamment ambassadeur du Maroc en Jordanie puis en Algérie