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Politique d’urbanisme et d’habitat : Le point exhaustif de Aziz Akhannouch devant les députés
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Séance plénière consacrée aux réponses du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, aux questions relatives à la politique générale à la Chambre des représentants sur "la politique d'urbanisme et d'habitat et son impact sur la dynamique économique et le développement spatial et social". 15072024 - Rabat
Mise en place de véritables pôles territoriaux de développement - 56.000 familles ont bénéficié d’aide pour la reconstruction suite au séisme d’Al Haouz -17.000 bénéficiaires au 15 juillet, dont 22% de MRE en aide directe au logement - Programme de réhabilitation de 21 médinas pour 7,9 milliards DH - Un programme quinquennal pour la lutte contre l’habitat insalubre et l’éradication des bidonvilles - Près d’un million ha pour l’"Offre Maroc" d’Hydrogène vert sont les chapitres abordés par le Chef du gouvernement devant la Chambre des représentants
Rabat - Le gouvernement adopte une vision innovante de l’urbanisme à même d’optimiser les approches de planification et d’améliorer le cadre de vie et la gestion durable de l’assiette foncière de manière à garantir la complémentarité sociale et fonctionnelle des espaces territoriaux, a affirmé, lundi à Rabat, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. `
Mise en place de véritables pôles territoriaux de développement
"Cette vision aux dimensions stratégiques procède de la profonde conviction du gouvernement et de son engagement à ériger de véritables pôles territoriaux de développement", a indiqué M. Akhannouch qui présentait, lors de la séance plénière consacrée aux réponses du chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale à la Chambre des représentants, un exposé sur "la politique d’urbanisme et d’habitat et son impact sur la dynamique économique et le développement social et spatial".
Le Chef du gouvernement a relevé que le développement de ces pôles en tant que leviers de développement humain et de promotion sociale, et comme principaux partenaires de l’Etat, est tributaire de la mise en place d’une vision prospective et globale en matière d’aménagement du territoire national et d’appui au projets intégrés de développement dans le monde rural, outre l’émergence d’une nouvelle génération de documents urbains favorisant une gestion urbaine rénovée.
Il s’agit également, a-t-il poursuivi, de l’accompagnement des besoins nationaux dans le domaine du logement en renforçant les programmes de logement et en remédiant aux déséquilibres soulevés en matière d’habitat insalubre, en plus d’une mise en œuvre judicieuse du programme d’aide direct au logement, conformément aux Hautes Orientations Royales, sans omettre les mesures prises pour la reconstruction des zones touchées par le séisme d’Al Haouz en tant qu’"urgence exceptionnelle ayant nécessité une mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des secteurs concernés derrière SM le Roi Mohammed VI".
M. Akhannouch a, également, fait observer que le gouvernement a procédé au lancement du Dialogue national de l’urbanisme et de l’habitat en septembre 2022, dans la perspective d’asseoir les bases d’une approche unifiée et participative, conformément à la vision clairvoyante de SM le Roi, avec l’implication des divers acteurs et partenaires, l’objectif étant de relever les défis et de prospecter de nouvelles pistes en matière d’aménagement spatial et urbain, afin d’ériger les espaces résidentiels en plateformes appropriées pour la convergence sectorielle et les interventions publiques, et un catalyseur de création des richesses et de durabilité des ressources.
Il a, en outre, relevé que les rencontres consultatives au niveau régional ont constitué une occasion importante pour échanger les points de vue, ouvrir le débat sur l’avenir de la planification urbanistique au Maroc, et faire de l’urbanisme et de l’habitat de véritables espaces pour relever l’enjeu social et économique dans un contexte national et international marqué par des mutations profondes tant dans les zones urbaines que rurales.
Les résultats des rencontres régionales de l’urbanisme et de l’habitat ont mis en évidence, a-t-il précisé, la nécessité de procéder à une actualisation du système d’aménagement du territoire en révisant le cadre juridique régissant la procédure d’élaboration et d’approbation des documents urbains, outre le renforcement des mécanismes de simplification des procédures relatives à l’examen et à la délivrance de divers permis de construction, et la consécration d’un interlocuteur régional pour assurer l’accompagnement du chantier de la régionalisation avancée et la mise en oeuvre de la nouvelle charte d’investissement.
M. Akhannouch a fait observer que l’exécutif a initié la réforme de ce secteur stratégique dans le cadre d’un système global de réforme des politiques publiques, dictée par les contextes nationaux liés à la mobilisation de tous les moyens nécessaires à même de garantir l’accompagnement des transformations démographiques qu’a connues le Royaume durant ces dernières années, en allant de l’avant pour amorcer "une rupture" à même de combler les lacunes et remédier aux dysfonctionnements ayant entaché ce secteur, tout en assumant l’entière responsabilité politique pour opérer le changement escompté dans ce domaine.
Tout en soulignant l’importance accordée par le gouvernement aux questions de l’urbanisme et de l’habitat, et à leurs multiples dimensions dans le cadre des processus de développement national et spatial, il a noté que l’exécutif est pleinement "conscient des enjeux de la transition vers des espaces territoriaux et des villes durables qui permettent de saisir les opportunités sociales et économiques disponibles".
Séisme d’Al Haouz: 56.000 familles ont bénéficié d’aide pour la reconstruction
Plus de 56.000 familles des zones touchées par le séisme d’Al Haouz ont bénéficié de l’aide financière allouée pour reconstruire et réhabiliter leurs maisons endommagées, avec un taux d’achèvement de 95% et une enveloppe globale d’environ 1,4 milliard de dirhams, a indiqué, lundi à la Chambre des représentants, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
Lors de la même séance plénière consacrée aux réponses du chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale sur la politique d’urbanisme et d’habitat et son impact sur la dynamique économique et le développement spatial et social", M. Akhannouch a expliqué que le nombre de permis de construire accordés aux familles cibles s’élève à plus de 53.000 permis, représentant 90% de la population recensée dans les provinces d’Al Haouz, Chichaoua, Marrakech, Taroudant, Azilal et Ouarzazate.
Les mesures prises pour reconstruire et réhabiliter les zones touchées par le séisme d’Al Haouz ‘’ont nécessité une mobilisation exceptionnelle de tous les départements concernés derrière Sa Majesté le Roi Mohammed VI, afin de dépasser les retombées de cette catastrophe naturelle et contribuer à restaurer les conditions de développement économique, social et culturel au bénéfice des familles des régions impactées’’ a-t-il relevé.
M. Akhannouch a affirmé que le département de l’Aménagement du territoire national connaît une transformation qualitative qui s’est traduite par l’activation de la planification stratégique territoriale, qui comprend notamment un soutien technique et financier pour la réalisation de 12 plans régionaux d’aménagement territorial, faisant observer que 6 plans régionaux ont été achevés avant juin 2021 et 5 autres au cours des deux dernières années et demie.
En outre, M. Akhannouch a salué les réalisations accomplies en matière d’urbanisme, soulignant qu’une nouvelle génération de documents de reconstruction a été établie grâce à l’approbation d’un ensemble de documents, dont les plans d’aménagement, les plans de développement des agglomérations rurales, le schéma directeur d’aménagement urbain et la programmation des zones stratégiques.
Et d’ajouter que ces mesures contribueront à rationaliser la planification urbaine au sein des grandes villes et à alléger la pression sur elles, tout en offrant aux zones rurales des opportunités prometteuses pour renforcer leur compétitivité et leur intégration socio-économique, de même qu’elles donneront un fort élan au climat des affaires national et régional en matière d’attraction des investissements et de facilitation de leur implémentation.
Aide directe au logement : 17.000 bénéficiaires au 15 juillet, dont 22% de MRE
Le nombre de bénéficiaires du programme d’aide directe au logement s’élève à environ 17.000 au 15 juillet, dont 44% de femmes et 22% de Marocains résidant à l’étranger (MRE), a affirmé,, le chef du gouvernement.
M. Akhannouch a révélé que 84.500 demandes pour bénéficier de l’aide ont été déposées sur la plateforme dédiée.
La valeur totale des logements acquis s’est élevée à 6,3 milliards de dirhams (MMDH) avec une contribution de 1,3 MMDH de l’État, a déclaré le chef du gouvernement, notant qu’"en parallèle à ce saut réalisé, le secteur de l’urbanisme et de l’habitat a enregistré des indicateurs positifs depuis le lancement de ce chantier royal".
M. Akhannouch aégalement fait observer qu’au cours du premier trimestre de l’année en cours, le nombre des projets autorisés à augmenté de 16%, la valeur ajoutée du secteur de BTP de 2,5%, les prêts immobiliers de 1,5% et les prêts destinés aux promoteurs immobiliers de 3,8%.
Selon le chef du gouvernement, le programme d’aide directe au logement facilitera l’accès des catégories sociales à revenu limité et de la classe moyenne à un logement décent qui répond à leurs besoins quotidiens.
L’augmentation de l’offre de logements permettra de donner une forte impulsion au secteur privé, booster les PME et créer des opportunités d’emploi, a-t-il souligné, relevant que depuis son lancement début 2024, le programme d’aide directe au logement "a eu un vif succès qui a dépassé les attentes et a connu une forte demande de la part des Marocains à l’intérieur et à l’extérieur du pays, comme en témoigne le bilan positif de ce programme".
Programme de réhabilitation :21 médinas et 7,9 milliards DH
Le programme de réhabilitation et de mise en valeur des anciennes médinas a bénéficié à 21 médinas pour un coût global de 7,9 milliards DH, a par ailleurs indiqué le Chef du gouvernement qui a expliqué que l’Exécutif a ‘’veillé à la poursuite et à l’accélération de la mise en œuvre de ce programme, eu égard à la Haute sollicitude dont SM le Roi Mohammed VI entoure les anciennes médinas en tant que patrimoine matériel et humain du Royaume, en vue de conserver le tissu urbain ancien et remédier aux dysfonctionnements structurels’’.
Le gouvernement a également poursuivi l’exécution du programme de valorisation durable des Ksours et Kasbahs, a-t-il ajouté, notant qu’une batterie de mesures avaient été prises en 2023 avec un impact direct sur la préservation des Ksours et Kasbahs dans les régions cibles, à travers l’achèvement des travaux de restauration et de mise en valeur de quatre Ksours, ce qui porte à 18 le nombre des Ksours restaurés sur un total de 22, en faveur d’environ 18.500 habitants.
A cet égard, M. Akhannouch a indiqué que le gouvernement poursuit cette vision nationale ambitieuse à travers la mise en œuvre du plan d’action 2024 qui comprend essentiellement l’achèvement de la restauration et de la mise en valeur des Ksours pilotes restants, ainsi que l’élaboration effective du programme de valorisation durable des Ksours et Kasbahs pour la période 2024-2028, à travers la signature des premiers accords de partenariat avec l’ensemble des intervenants concernés.
Il n’a pas manqué aussi de relever l’ampleur des difficultés soulevées par les habitations menaçant ruine dans les anciennes médinas, qui menacent désormais le tissu urbain et l’esthétique urbaine, tout en portant atteinte à la sécurité des citoyens.
Depuis l’opération de recensement officiel des habitations menaçant ruine en 2012, a-t-il rappelé, une série de conventions ont été signées en vue de remédier à la situation de près de 43.000 structures habitées par plus de 75.600 familles, pour un coût global de 8,11 milliards DH, dont 2,2 milliards DH en tant que contribution de l’Etat.
M. Akhannouch a indiqué qu’à la fin de l’année 2023, plus de 18.000 habitations ont été traitées, alors que les conditions de vie de près de 47.000 familles ont été améliorées sur un total de 75.000 ménages concernés, soit un taux de réalisation de 62%.
Il s’est ainsi félicité des moyens matériels et ressources humaines mobilisés par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville en faveur de l’agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine, afin de poursuivre l’activation du système d’information géographique pour une base de données de surveillance et de contrôle des bâtiments menaçant ruine au niveau national.
A travers ce système informatique, l’agence a pu recenser plus de 57.000 habitations menaçant ruine en 2023 et procéder à la réalisation d’expertises techniques pour plus de 47.000 bâtiments privés dans les anciennes médinas du Royaume, a-t-il conclu.
Un programme quinquennal pour la lutte contre l’habitat insalubre et l’éradication des bidonvilles
Le gouvernement prévoit la mise en œuvre d’un programme quinquennal pour la période 2024-2028 visant à accélérer la lutte contre l’habitat insalubre et l’éradication définitive des bidonvilles au profit de 120.000 familles ciblées, a annoncé, lundi à la Chambre des Représentants, le Chef du gouvernement,.
M. Akhannouch a précisé que ce programme repose sur le soutien direct en tant que mécanisme financier incitatif pour lutter contre l’habitat insalubre, ainsi que sur la poursuite de l’approche de relogement et la mobilisation des unités immobilières dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Et d’ajouter que l’Exécutif continue de renforcer les chantiers et les interventions pour lutter contre le phénomène de l’habitat insalubre et accélérer le rythme de réalisation du programme "villes sans bidonvilles" en vue de créer des espaces urbains équitables, durables et attrayants dans le respect des particularités architecturales et esthétiques des villes marocaines, faisant savoir que 61 villes sont désormais des "villes sans bidonvilles" grâce à une approche cohérente ayant prouvé son efficacité dans plusieurs grandes cités marocaines.
Le programme "villes sans bidonvilles", ayant coûté à l’Etat un budget global d’environ 45,7 milliards DH, a permis depuis son lancement d’améliorer les conditions de vie de plus de 347.000 familles, avec un taux de traitement de 75%, a relevé M. Akhannouch.
Il a aussi affirmé que le gouvernement a veillé, lors de son mandat, à améliorer les conditions de logement d’environ 44.000 familles, avec un rythme annuel de réalisation qui est passé de 6.200 ménages ciblés en 2018-2021 à plus de 18.000 familles par an au cours des deux dernières années, soit près du triple, avec une hausse du rythme de réalisation, particulièrement dans les régions et grandes agglomérations urbaines telles que Casablanca, Marrakech, Témara-Skhirat et Salé.
Parallèlement aux interventions visant à endiguer le phénomène des bidonvilles, dont le taux de prolifération a baissé de moins 48% au cours des deux dernières années et demie, le taux d’accroissement est passé de 10.400 ménages par an entre 2012-2021 à moins de 6.500 familles par an durant l’actuel mandat gouvernemental, a dit M. Akhannouch.
Près d’un million ha pour l’"Offre Maroc" d’Hydrogène vert
Une assiette foncière de près d’un million d’hectares a été mobilisée pour mettre en oeuvre l’"Offre Maroc" relative au développement de l’hydrogène vert, conformément à la vision clairvoyante de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a indiqué, toujours lundi, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
M. Akhannouch a souligné que ce parc immobilier permettra d’accompagner les différents projets intégrés de ce chantier royal à même de renforcer la compétitivité du Maroc dans ce domaine vital, relevant que l’exécutif a érigé le foncier en tant que levier pour développer ce secteur.
M. Akhannouch a, dans ce sens, fait remarquer que les différentes mesures incitatives engagées dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme au Maroc profiteront au tissu entrepreneurial du secteur du bâtiment et de la promotion immobilière, lequel est promis à un essor remarquable à la faveur des programmes ambitieux mis en place par le gouvernement "en vue de permettre à l’entreprise immobilière de retrouver son attractivité et de créer de nouvelles opportunités d’emploi, tout en aplanissant les obstacles aux investisseurs et promoteurs immobiliers afin d’encourager l’investissement et d’accélérer les projets d’habitat.
Il a, à cet égard, mis en avant les mesures proactives initiées par le gouvernement pour stimuler les investissements, citant notamment la simplification de 22 procédures parmi les plus courantes, et la réduction de 45% des documents requis pour les opérations d’investissement, dont 50% sont liés à la mobilisation de l’assiette foncière, 33% aux permis de construire, et 45% aux licences d’exploitation.
Ces mesures ont eu un impact positif sur l’accélération des contrats et des processus d’investissement, a-t-il relevé, rappelant la publication d’un arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique ville, en exécution des Hautes Orientations Royales visant à simplifier les procédures et à permettre aux citoyens de bénéficier des services publics avec la diligence et l’efficacité requises.
Cet arrêté fixe un délai de 30 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des autorisations relatives aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, ainsi qu’un délai de 15 jours pour les permis de construire concernant les "Petits projets", a-t-il expliqué, faisant remarquer que "le silence gardé par l’administration à propos des demandes concernant les décisions administratives relatives aux autorisations de l’urbanisme délivrées par les communes, vaut accord après l’expiration des délais fixés pour leur délivrance".
M. Akhannouch a, par ailleurs, indiqué que le gouvernement prévoit la création d’agences régionales d’urbanisme et d’habitat en tant qu’institutions efficaces pour accompagner la régionalisation avancée dans les domaines de la planification et de la gestion au niveau régional, conformément à la séance de travail consacrée au secteur de l’habitat et de l’urbanisme, que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidée en octobre 2023.
Ce projet, a-t-il expliqué, vise à assurer la cohérence aux différents niveaux de la planification territoriale, à ériger les agences urbaines en tant que pôles d’expertise, et à contribuer à la redynamisation du secteur d’urbanisme et d’habitat.
Par ailleurs, M. Akhannouch a relevé que les contraintes et mutations successives que connaît le monde rural en matière de gestion foncière et de permis de construction, ont amené le gouvernement à prendre nombre de mesures, dont la publication d’une circulaire conjointe entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, portant notamment sur la simplification de la procédure de permis de construire dans le monde rural.
Cette circulaire a permis la délimitation des périmètres de 1.341 douars couvrant 21.161 hectares pour 559.198 habitants en l’espace d’une année, outre la délimitation en cours de 439 douars sur 7.796 hectares pour 235.448 habitants, a-t-il ajouté.