Skhirat- Les travaux du colloque international "Protection sociale: un chantier de règne" ouverts, mardi à Skhirat, à l'initiative de l'Association des membres de l'inspection générale des finances (AMIF) et du ministère de l'Économie et des Finances, se ont poursuivis par d’importants exposés. On en soulignera particulièrement celui du chef du gouvernement qui a présidé la séance d’ouverture et précisé à cette occasion qu’il s’agit d’un projet d’État qui nécessite une mobilisation globale. L’exposé du Wali de Bank Al-Maghrib a développé, lui, pourquoi la réussite de ce chantier est tributaire d’une importante et significative contribution de l’Etat. Les autres exposés, non moins importants, se sont attachés à cerner les contours d’un chantier de règne dont dépend, par exemple, dixit Chakib Benmousss ministre de l’Education nationale, la lutte contre la déperdition scolaire.

Organisé sous le Haut Patronage du Roi Mohammed VI, le colloque, qui s’est terminé ce 27 juillet, a été un espace de débats ouverts, de réflexion, d'échanges et de regards croisés visant à formuler des propositions pratiques pouvant contribuer à la réussite de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale au Maroc.

Plusieurs questionnements interpellaient et méritaient d'être soulevés, et appelaient une analyse objective et des réponses appropriées, qui soient à la hauteur des défis posés.

La réussite de ce chantier complexe et historique à plusieurs égards doit intégrer les paradigmes sociétaux en définissant le niveau approprié de solidarité et le degré d'adhésion des citoyens qui permettent d'assurer la pérennité du système et en développant une politique de prévention sanitaire.

La question centrale du financement, gage de la pérennité du système, interpelle également le colloque pour apporter des réponses à même d'assurer la viabilité de la réforme dont le coût annuel est estimé à 51 milliards de dirhams (MMDH), et en maitriser les effets sur les équilibres financiers des différentes caisses de prévoyance sociale, et les impacts sur les finances publiques du Royaume.

La réussite de ce chantier est aussi tributaire de la mise en place des leviers de changement visant une forte mobilisation des différents acteurs dans la mise en œuvre de la réforme, notamment à travers l'édification des piliers garantissant une bonne gouvernance et l'adaptation du cadre légal qui régit le système de protection sociale.

Il requiert aussi l'implication des collectivités territoriales, des opérateurs privés et des partenaires sociaux ainsi que de la société civile dont les rôles doivent être définis afin d'assurer l'intégration des territoires et de garantir les synergies souhaitées.

La transformation digitale et la qualité des ressources humaines dédiées constituent également des leviers qui conditionnent la viabilité et les performances de la protection sociale. En voici des extraits :

A. Akhannouch : Un projet d’État qui nécessite une mobilisation globale

Pour le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le chantier Royal de généralisation de la protection sociale constitue un projet d'État qui nécessite une mobilisation globale.

La réussite de ce projet important dépend de l'adhésion et la contribution de toutes les parties prenantes et nécessite ainsi une mobilisation globale, conformément aux Orientations du Roi Mohammed VI.

M. Akhannouch a précisé que ce projet requiert l'adhésion des partenaires sociaux, du patronat, des chambres professionnelles ainsi que des collectivités territoriales afin de garantir la mise en place de ce chantier Royal, et donner une impulsion à l'enregistrement des catégories concernées et élargir la base des adhérents aux travailleurs non-salariés.

Il a également rappelé que l'assurance maladie obligatoire (AMO) est un système d'assurance basé sur la solidarité, notant à cet égard que l'entraide et la solidarité sont des éléments nécessaires pour bâtir une protection sociale.

M. Akhannouch, qui a souligné l'engagement du gouvernement dans la mise en place de ce projet royal, a indiqué que 22 décrets ont été adoptés donnant accès à l'enregistrement de près de 11 millions de Marocains et Marocaines, travailleurs non-salariés.

Il a fait savoir que la première étape a consisté à avoir des registres des catégories concernées, saluant dans ce sens le travail accompli par la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) qui a joué un rôle important de communication à travers 8.000 points contacts.

Assurant que les acquis du régime d'assistance médicale "RAMED" seront préservés, le Chef du gouvernement a précisé que les bénéficiaires de ce régime vont basculer vers le nouveau système de la protection sociale.

M. Akhannouch a, en outre, mis en avant la nécessité de mener une réforme du système de santé et renforcer davantage l'offre de soins afin d'inciter les citoyens à adhérer à ce nouveau système de la protection sociale.

Ceci requiert, selon lui, une amélioration de la qualité de l'offre de soins, la mise à niveau du système de santé à travers la digitalisation, et l'augmentation du nombre de professionnels de santé à l'horizon 2025.

A. Jouahri : Un chantier qui requiert une contribution "significative" de l'Etat

La généralisation de la protection sociale nécessitera une contribution "significative" de l'Etat, compte tenu de la "faible" capacité contributive d'une large part de la population, a relevé, Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib (BAM).

"La capacité contributive d'une large part de la population reste pour le moment faible et par conséquent, le corollaire de la généralisation de la protection sociale est, on ne peut plus clair, une contribution significative de l'Etat", a précisé M. Jouhari.

La mobilisation des ressources pour financer la protection sociale fait face à des difficultés liées à la capacité contributive de la population, a-t-il souligné, citant des chiffres de l'enquête sur les revenus des ménages réalisée par le Haut-Commissariat au Plan (HCP) juste avant la pandémie du covid-19.

"Ces données indiquent que les 20% de la population les plus aisés concentrent 53,3% des revenus contre 5,6% pour les 20% les moins aisés. Cela laisse conclure qu'une large frange de la population dispose d'un revenu bien en deçà de la moyenne", a encore fait remarquer M. Jouahri.

Ces résultats sont corroborés par les données du HCP issues de l'enquête nationale sur l'emploi qui font ressortir que sur les 27 millions de personnes en âge d'activité en 2021, plus de la moitié, soit 54,7%, étaient des inactifs.

"Ce taux culmine à près de 80% pour les femmes, un taux parmi les plus élevés au monde. De surcroit, et outre les 1,5 million de personnes qui sont au chômage, les 10,8 millions d'actifs occupés le sont en majorité dans des activités informelles et ne devraient pas disposer de revenus adéquats. D'ailleurs, les trois-quarts d’entre eux ne bénéficient pas de couverture médicale", a noté le Wali de BAM.

M. Jouahri a souligné qu'aujourd'hui, les autorités sont appelées à donner un contenu concret à ce chantier et à se conformer aux exigences et aux délais fixés par le Roi notamment dans le discours royal de l'ouverture de la 1ère session de la 5ème année législative de la 10ème législature (octobre 2020).

"Pour cela, il faudrait une mobilisation exceptionnelle sur tous les plans pour être à la hauteur de ses attentes", a-t-il préconisé.

Il suffit d'examiner les données de l'Organisation Internationale du Travail pour réaliser qu'un grand nombre de pays, y compris parmi les plus avancés trouvent encore des difficultés à atteindre une couverture généralisée en matière de protection sociale, a fait observer M. Jouahri.

Les raisons sont multiples, liées en particulier à son coût élevé et à l'incapacité de l'offre en matière de soins de santé en particulier à répondre à la demande. "Cet écart, malheureusement, s'élargit même en raison notamment de facteurs démographiques liés au vieillissement de la population et à l'allongement de l'espérance de vie, des phénomènes qui ne sont pas spécifiques aux pays avancés, mais également aux pays qui connaissent une transition démographique accélérée comme le nôtre", a-t-il ajouté.

Le Wali de BAM a, en outre, affirmé que le nombre de réformes majeures lancées ces dernières années au Maroc est impressionnant et consacre sa réputation de pays réformateur.

"Les défis aujourd'hui consistent à mobiliser les ressources humaines et financières nécessaires, mais également à assurer la cohérence et les synergies à même de permettre leur aboutissement et leur réussite", a-t-il estimé.

Ch. Benmoussa : Les allocations familiales, un moyen important de lutte contre la déperdition scolaire

Le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a lui l’accent surq les allocations familiales en tant que moyen important pour lutter contre la déperdition scolaire.

Intervenant à un panel sous le thème : "Généralisation des allocations familiales pour la protection contre les risques de l’enfance : vers un modèle plus inclusif", tenu dans le cadre du colloque international sur la protection sociale, le ministre a mis en avant le rôle de l'approche équité et égalité des chances qui doit être au cœur de la réforme du système éducation.

Il a ainsi noté que le volet appui social aux élèves et parents contribue fortement au renforcement de l'équité et l'égalité de chances, l'objectif étant de favoriser la scolarisation et réduire l'abandon, qui demeure encore élevé, avec près de 330.000 élèves quittant l'école de manière prématurée.

M. Benmoussa a précisé que la question de revenus des familles constitue le premier facteur derrière l'abandon des élèves de l'école, qui se dirigent généralement au travail pour soutenir leurs parents, d'où la nécessité des allocations familiales.

Rappelant que l'éducation et l'école sont la base des investissements de l'avenir, il a souligné qu’ils permettent de libérer les potentiels des uns et des autres et d'impulser une dynamique de progrès.

Kh. Aït Taleb : mettre fin à la fragmentation des différents programmes de protection sociale.

Ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué que le chantier de généralisation de la protection sociale vise la création d'une société forte, inclusive, égalitaire et solidaire.

Ce projet initié par le Roi Mohammed VI constitue ainsi une véritable révolution sociétale, venue répondre aux problématiques identifiées, a affirmé le ministre, qui intervenait à l'ouverture du colloque international 

M. Ait Taleb a, en outre, souligné que ce chantier national majeur qui suscite l'admiration de nos partenaires internationaux occupe une position distinguée dans les discours du Souveraini et aspire à mettre fin à la fragmentation des différents programmes de protection sociale.

"Il ne constitue pas un défi technique seulement mais requiert la création d'un environnement mobilisateur, un portage politique fort, une appropriation par tous les acteurs concernés, une ingénierie judicieuse, un processus juridique, institutionnel, technique et financier ainsi qu'une grande capacité de notre administration pour orchestrer la conduite du changement y afférent", a-t-il fait valoir.

Le ministre a relevé que le Maroc a su saisir la crise du covid-19 pour lancer de larges réformes transformatrices et ambitieuses afin d'ajuster sa trajectoire de développement, et se diriger vers une économie basée sur la santé, la prévention, l'hygiène, le sport, l'agriculture, l'éducation, la recherche, l'énergie propre et le numérique.

M. Bachelet : Un pilier essentiel pour réduire la pauvreté

Haute-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Michelle Bachelet, a salué les importantes réformes menées par le Maroc dans le domaine de la protection sociale et les opportunités qu'elles offrent à la population.

Intervenant dans une vidéo diffusée lors de ce colloque international, Mme Bachelet a mis l'accent sur la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale, adoptée l'année écoulée.

Elle a, en outre, relevé que la pandémie a démontré que les pays dotés de systèmes protection préexistants étaient à l'abri des pires impacts de la crise, mettant en avant l'importance du droit à la protection sociale, en tant que pilier essentiel pour réduire la pauvreté et garantir la dignité, pour bâtir des sociétés résilientes et équitables.

Les réformes de la protection sociale devraient viser à construire un système universel dans lequel tout le monde est protégé, a-t-elle noté, affirmant que cela pourrait consister en un mélange de régimes contributifs et non contributifs.

Mme Bachelet a également souligné la nécessité de la protection de tous, y compris les plus marginalisés et qui pourraient ne pas pouvoir être en mesure de contribuer au système de protection sociale, en vue de renforcer la capacité de la société à résister aux chocs.

la Haute-commissaire a relevé que le Maroc a pris, dans le contexte de la crise du covid-19, une mesure progressive de créer un fonds spécial contre la pandémie, afin d'offrir des transferts monétaires d'urgence aux travailleurs informels.

N. Fettah : un levier pour réduire l » secteur informel

La ministre de l’Économie et des Finances a indiqué que le chantier de généralisation de la protection sociale est un excellent levier pour réduire la taille du secteur informel.

Mme Fettah a fait savoir que ce projet d'importance capitale pour le Maroc se veut un programme ambitieux visant l'intégration du secteur informel en vue de promouvoir la justice sociale et assurer un équilibre économique.

Pour réussir ce chantier, il faudrait faire preuve d'imagination et d'innovation pour développer de nouveaux mécanismes et permettre au secteur de l'informel de bénéficier de services sociaux de qualité, et de contribuer ainsi à l'effort national de solidarité, en générant des sources de financement dont le système a besoin pour sa pérennité, a-t-elle dit.

La ministre a, en outre, relevé que malgré le contexte international défavorable, le gouvernement est déterminé à maintenir tous ses engagements concernant la mise en œuvre de cette réforme structurelle, grâce à la résilience remarquable du cadre macroéconomique, notant que la généralisation de la protection sociale constitue une véritable opportunité pour le soutien du pouvoir d'achat des ménages et la réalisation de la justice sociale.

F. Lekjaâ : Un chantier nécessitant des compétences technique et de gestion 

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, et également président de l'Association des membres de l'inspection générale des finances (AMIF), a souligné que ce chantier royal nécessite une vision stratégique et des compétences techniques et de gestion pour sa mise en place, notant que ce projet constitue une véritable révolution qui vient couronner un processus de modernisation où plusieurs acquis ont été réalisés.

Le ministre a mis en avant l'importance de ce projet dans la dynamisation et le développement de la société marocaine, affirmant qu'il s'inscrit dans la continuité des choix stratégiques du Souverain en matière de développement et de modernisation de notre pays, qui tiennent compte de l'harmonie et de la complémentarité entre les dimensions économique et sociale.

H. Le Gal : Un axe de résilience et d’inclusion

Ambassadrice de France au Maroc, Hélène Le Gal, a souligné que la protection sociale est une grande réforme dans le domaine de la sécurité sociale qui engagera le Royaume dans de profondes mutations sociales et économiques.

Elle a également rappelé que ce chantier répond à l'appel du Roi Mohammed VI de réformer le dispositif de protection sociale en garantissant la couverture sociale au profit de tous les Marocains.

Cette volonté a été confortée aussi dans le cadre du Nouveau modèle de développement (NMD) qui a retenu comme l'un de ses 4 axes, une stratégie de garantie d'un socle de la protection sociale qui renforce la résilience, l'inclusion et matérialise la solidarité entre les citoyens, a-t-elle noté.

M A Bensouda : Le rôle de la CDG

Le directeur de la branche prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), Mohamed Ali Bensouda a fait savoir que la CDG adopte une politique de digitalisation assurant la connectivité, l'accessibilité, la sécurité et la performance de gestion de programmes sociaux.

Pour l'intervention de la Caisse dans le secteur de la protection sociale, M. Bensouda a indiqué que la gestion de la prévoyance, au sens large est ancrée dans son ADN et sa vocation de tiers de confiance, faisant part d'une intervention à fort impact social avec une composante enfance bien présente.

Il a également fait remarquer que le champ d'intervention de la CDG concerne également les fonds de solidarité, la gestion des retraites, et des investissements et ce, à travers des processus opérationnels conçus pour une gestion centralisée multi-produits et une expertise financière pour une gestion optimale des ressources et des équilibres des programmes sociaux.

H. Boubrik : Plus de 2 millions de travailleurs non-salariés immatriculés à la CNSS

Directeur général de la Caisse Nationale de la Sécurité sociale (CNSS), Hassan Boubrik, a indiqué que plus de deux millions de travailleurs non-salariés ont été immatriculés à la Caisse.

"A date d'aujourd'hui, nous avons pu immatriculer un peu plus de deux millions de travailleurs non-salariés, dont 840.000 agriculteurs, 380.000 artisans, près de 300.000 auto-entrepreneurs, 250.000 artisans et commerçants qui sont dans le cadre de la contribution professionnelle unique et la quasi-totalité des professions libérales et indépendantes", a dit M. Boubrik lors d'un panel sous le thème "la généralisation de l'AMO, gage de solidarité sociale", tenu dans le cadre du colloque international sur la protection sociale.

"Sur les deux millions, nous avons déjà 330.000 personnes qui ont ouvert leurs comptes sur nos portails et ont commencé à déclarer leurs familles (conjoints et enfants) pour bénéficier effectivement de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO)".

M. Boubrik a également fait savoir la CNSS traite 2.000 dossiers par jour de l'AMO qui proviennent de ces travailleurs non-salariés. "Cela veut dire qu'aujourd'hui, l'AMO est une réalité sur le terrain", a-t-il martelé.

S'agissant de la préparation de la CNSS pour piloter ce chantier, M. Boubrik a fait savoir que les process ont été revus, en plus de l'adaptation des organisations et des systèmes d'informations de la CNSS pour suivre les démarches d'identification, et d'immatriculation, notant dans ce sens que tous les services de la Caisse sont digitalisés pour simplifier la procédure aux assurés.

Il a également précisé que le réseau de la CNSS a été élargi avec l'ouverture d'une cinquantaine d'agences cette année et d'autres ouvertures prévues l'année prochaines pour couvrir l'ensemble du territoire national, ajoutant que le délai de remboursement moyen s'établit à 9,15 jours.

M. Boubrik a, en outre, relevé que la CNSS ne ménage aucun effort pour concrétiser ce projet, notamment à travers des partenariats avec des réseaux de proximité, en vue de garantir la traçabilité du dossier, et augmenter la capacité de traitement des capacités pour accompagner l'évolution exponentielle de l'activité.

Kh. Lahlou :

Directeur de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM), Khalid Lahlou, a fait savoir que la couverture médicale constitue à la fois un engagement et un défi, et s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des différentes institutions, notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Il a aussi souligné que le rapport de la nouveau modèle de développement (NMD) a mis l'accent sur la question de la santé, notant que l’État marocain dispose ainsi d'une visibilité en la matière.

M. Lahlou a parallèlement évoqué le panier de soins, en tant qu'outil de mesure de la performance de tout système d'assurance maladie, se félicitant du taux de couverture qui s'est élevé à 70% en 2020.

F. Gombert : Chacun selon ses moyens

Président de la Caisse nationale de l'assurance maladie de la France, Fabrice Gombert a assuré que la sécurité sociale en France constitue l'une des principes de valeur de l’État auquel tous les français sont attachés, et est basée principalement sur l'entraide entre les différentes catégories de la société, riches et pauvres, jeunes et vieux.

Il a précisé que dans le modèle français chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, notant que chaque citoyen a le droit de garantie a un minimum vital, pour une meilleure mutualisation des risques.

I. Sancerni : 4,7% du PIB à la politique familiale en France

Présidente de la caisse nationale des allocations familiales en France, Isabelle Sancerni a passé en revue les initiatives et pratiques françaises en matière de la sécurité sociale, qui couvrent plusieurs prestations relatives au soutien la famille, le logement et le handicap.

Elle a également indiqué que la France accorde une grande importance à la protection sociale, avec la consécration de 4,7% du PIB à la politique familiale, en partenariat avec les associations familiales, qui constitue une singularité française.

Mme Sancerni a, en outre, salué la détermination du Maroc à mettre en place une protection sociale généralisée, ajoutant qu'il s'agit d'un chantier ambitieux qui intervient dans un temps resserré et qui permettrait de soutenir la population et renforcer le pouvoir d'achat.

D. Stewart : Un mécanisme crucial pour valoriser le capital humain

Chef de l'unité sur la pauvreté des enfants et la protection sociale à l'UNICEF (United Nations of International Children's Emergency Fund - Fonds des Nations Unies pour l'enfance), David Stewart, a fait savoir que la généralisation de la protection sociale constitue une réforme importante du système de la sécurité sociale, notamment pour contrecarrer les impacts du covid-19 et la cherté des prix des matières premières.

De même, il a mis en avant l'importance des allocations familiales, mécanisme crucial pour valoriser le capital humain, et libérer le potentiel des enfants, et ainsi de toute la société.

C. Del Ninno : Un impact garanti sur le capital humain

Economiste principal en protection sociale et emploi à la Banque mondiale pour la région MENA (Middle East and North Africa - Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord), Carlo Del Ninno, a relevé que les allocations familiales font progresser le capital humain des enfants, surtout lorsqu'il est associé à des mesures de développement de la petite enfance.

Il a également précisé qu'elles permettent d'assurer un revenu aux ménages pauvres et vulnérables avec des femmes enceintes, enfants en bas âge, ou des personnes en situation d'handicap.

Évoquant les mécanismes de mise en place des allocations familiales, M. Del Ninno a cité l'identification de dispositions institutionnelles, les paramètres de conception, l'harmonisation des programmes sociaux, et l'impact garanti sur le capital humain.