Rabat - Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, a approuvé le projet de décret portant statut général de la fonction publique, le projet de décret modifiant le décret relatif à l'application du Code des douanes et impôts indirects et le projet de décret modifiant le décret organisant le Prix national du théâtre.

Le projet de décret 2.21.344 complète le décret 2.13.423 publié le 28 Rabii 1er 1435 (30 janvier 2014), fixant les modalités d'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1.58.008 publié le 04 Châabane 1377 (24 février 1958), portant statut général de la fonction publique, relatifs au détachement et à l'intégration des fonctionnaires détachés.

Présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour, le texte vise à modifier et compléter le décret 1.13.423, en fixant les modalités d'application des articles 48 et 48 bis du Dahir précité, à travers l'adoption de dispositions visant la simplification et l'accélération de la cadence de la régularisation de la situation des fonctionnaires détachés auprès d'un Etat étranger, ou une organisation régionale ou internationale, a indiqué, dans un point de presse à l'issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du du gouvernement, Mustapha Baitas

Code des douanes et impôts indirects : Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.22.438 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1.77.339 du 25 chaoual 1397 ( 9 octobre 1977).

Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce texte vise à renforcer le contrôle douanier des envois liés aux transactions réalisées via des plateformes électroniques, à travers la modification des dispositions de l'article 190 (e/2°) du décret n° 2.77.862, dans le but d'exclure explicitement ces transactions de l'exonération des droits de douane à l'importation, quelle que soit la valeur de ces envois, a précisé, porte-parole du gouvernement.

Projet de décret relatif à l'organisation du Prix national du théâtre

Le même conseil a vu l’approubation le projet de décret n° 2.22.23 modifiant le décret n° 2.16.211 du 17 chaâbane 1437 (24 mai 2016) relatif à l'organisation du Prix national du théâtre.

Présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville au nom de Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce projet de décret vient en application du programme sectoriel du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication portant sur le soutien du théâtre et la mise à l'honneur des créateurs et de la créativité, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte s’assigne également pour objectif d’encourager le principe de compétition loyale qui contribuera à renforcer la présence distinguée du théâtre, que ce soit au niveau national, arabe ou international, a souligné le porte-parole du gouvernement.

En modifiant l'article 11 du décret n° 2.16 .211 lié à la valeur matérielle des catégories composant le Prix national de théâtre, ce projet de décret permettra d’augmenter le montant des prix attribués au Festival National de Théâtre qui, depuis près de vingt ans, n'a connu aucune évolution en termes de prix accordés aux lauréats du festival, a-t-il ajouté.