Le Roi Mohammed VI a appel? ? une r?vision et une modernisation du dispositif juridique encadrant le foncier, public et priv?, dans le sens de garantir la protection et la valorisation du capital foncier.

Dans un message adress? aux participants aux "Assises nationales sur la politique fonci?re de l'Etat et son r?le dans le d?veloppement ?conomique et social", ouvertes mardi ? Skhirat, le Souverain a ?galement plaid? pour une efficacit? accrue de l'organisation du foncier et la simplification des proc?dures de sa gestion, "de sorte qu'il puisse jouer le r?le qui lui revient dans le renforcement du dynamisme ?conomique et social de notre pays". Facteur de production strat?gique et levier fondamental pour le d?veloppement durable, le foncier est aussi un ?l?ment sur lequel "repose la politique de l'Etat dans le domaine de l'urbanisme et de la planification urbaine, et c'est par lui fondamentalement qu'est garanti le droit du citoyen au logement", a pr?cis? le souverain marocain dans son message lu par son M. Abdeltif Menouni, Conseiller du Roi. Le Souverain a mis l'accent ?galement sur la n?cessit? de prendre en charge le secteur foncier en adoptant une vision globale int?grant toutes les dimensions juridiques, institutionnelles, organisationnelles et proc?durales, tenant compte des sp?cificit?s de ce secteur ainsi que de la nature complexe et imbriqu?e de sa structure. Au volet l?gislatif, le Roi Mohammed VI a appel? ? l'adoption de "m?canismes appropri?s pour rationaliser les interventions des diff?rents acteurs concern?s, dans le cadre juridique et institutionnel actuel, et ce, en vue d'assurer toute l'efficacit? requise, aux niveaux national et territorial, tant pour ce qui est de la planification de la politique fonci?re de l'Etat, que pour ce qui concerne le suivi de sa mise en ?uvre et l'?valuation de son impact". Pour ce qui est de la s?curit? du foncier et de la protection et la valorisation de l'immobilier, le Souverain a soulign? l'imp?ratif "de multiplier les efforts pour acc?l?rer la cadence des enregistrements ? la conservation fonci?re, dans la perspective de les g?n?raliser sur l'ensemble du territoire national''. SM le Roi a mis l'accent, dans ce cadre, sur la n?cessit? de ''la mise ? contribution de la technologie num?rique qui est en plein essor dans le monde, pour assurer la ma?trise, la stabilisation et l'?changeabilit? de la structure fonci?re", soulignant ?galement l'importance de rehausser le niveau de formation des ressources humaines ayant en charge la gestion du secteur foncier. Par ailleurs, le Souverain a pr?conis? de s'atteler ? la r?forme du r?gime des terres collectives, le but ?tant "de mettre ? niveau les terres Soulaliyates et de faire en sorte qu'elles puissent apporter leur contribution ? l'effort de d?veloppement". "Il s'agit, en outre, d'en faire un moyen d'int?gration des ayant-droits dans cette dynamique nationale, dans le cadre des principes de droit et de justice sociale, en dehors de toute consid?ration surann?e". a le Roi Mohammed VI qui a appel? ? "des efforts concert?s pour faire aboutir l'op?ration d'appropriation au profit des ayant-droits et ? titre gracieux, des terres collectives situ?es ? l'int?rieur des p?rim?tres d'irrigation". A cet ?gard, le Souverain a engag? toutes les parties prenantes gouvernementales "? acc?l?rer l'apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de cr?er un climat propice ? l'int?gration optimale de ces terres dans le processus de d?veloppement ?conomique et social du pays".