En pr?paration des ?lections communales de 2015, les partis politiques sont appel?s ? consacrer le principe d??galit?. Il faut d?passer la logique des quotas actuellement en vigueur

Ce n?est pas ? l?occasion des communales que le Mouvement pour la d?mocratie paritaire, parmi d?autres acteurs, fait cette sortie. Le d?bat, il s?en ?tait saisi en 2011 d?j? et apr?s, en 2013. Plusieurs fois, le MDParit? a fait le plaidoyer pour que la repr?sentativit? f?minine dans les r?gions soit en r?gle avec l?article 19 de la Constitution, r?form?e en 2011. Cet article pr?voit que ? l?homme et la femme jouissent, ? ?galit?, des droits et libert?s ? caract?re civil, politique, ?conomique, social, culturel et environnemental, ?nonc?s dans le pr?sent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux d?ment ratifi?s par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume. L?Etat marocain ?uvre ? la r?alisation de la parit? entre les hommes et les femmes. Il est cr??, ? cet effet, une Autorit? pour la parit? et la lutte contre toutes formes de discrimination??. Or, la loi organique relative aux ?lections communales date de 2009. Elle ne prend en consid?ration que le principe de 12% des quotas pour lutter contre l?exclusion des femmes.

Dans son rapport d?observation des ?lections communales de 2009, le Forum Civil D?mocratique Marocain (FCDM) avait constat? ??la cr?ation d?une circonscription ?lectorale suppl?mentaire au niveau territorial de chaque commune ou arrondissement, r?serv?e aux femmes, conform?ment au code d?honneur arr?t? par les partis politique. Dans ce cas, si le nombre des ?lues ?tait 127, (0,56%) le nombre selon la nouvelle charte de 2009 deviendra 3260 femmes au minimum (12%)??. Dans le m?me rapport, le FCDM avait ?galement constat? ???la cr?ation d?un fond pour la promotion de la repr?sentation de la femme et l?encouragement des partis politiques pour pr?senter davantage de femmes aux ?lections, ? travers la mise en ?uvre d?une nouvelle m?thode pour b?n?ficier de la deuxi?me tranche de la subvention publique pour les ?lections, une m?thode qui multiplie par cinq la valeur de la subvention publique pour les femmes en comparaison avec celle des hommes??. En revanche, aujourd?hui et compte tenu du cadre juridique qu?? propos? la r?forme constitutionnelle de 2011, la loi n? 78-00 portant sur la charte communale est d?pass?e. Mais en l?absence des lois organiques dont on ne rappellera jamais assez le retard, les interpr?tations du principe de l??galit? restent contrast?es.

Une loi ??inconstitutionnelle??

Ce qui est s?r pour l?Association D?mocratique des Femmes (ADFM), c?est que la loi organique relative aux ?lections communales est actuellement ??inconstitutionnelle??. La pr?sidente de l?association, Khadija Rebbah estime que???la loi organique relative aux ?lections communales n?est pas r?gie par la Constitution de 2011, alors que l?article 19 de cette derni?re est bien clair. Il garanti les droits des femmes ? l??galit?, y compris dans les listes ?lectorales??. De surcroit, ??l??galit? est un principe avec lequel est venu le texte, mais on ne peut pas le concr?tiser sans le principe de parit???. Du c?t? de la coalition associative Printemps de la Dignit?, la membre et co-fondatrice de l?Association Solidarit? F?minine (ASF), Laila Majdouli, d?fend la n?cessit? d?accompagner l??volution des textes de loi par celle des temp?raments ? l?int?rieur des partis politiques?: ??M?me si la constitution insiste sur le principe de l??galit?, il faut mesurer le degr? de son applicabilit? par les politiques. Le quota de 12% de repr?sentativit? f?minine tel que pr?vu par la Charte communale est d?pass? actuellement. Il faut r?ellement aller au-del?, pr?voir la participation des femmes au sein des partis, c?est-?-dire que les hommes ne tiennent plus ? leur chaise et qu?ils se d?barrassent de leur machisme ? l?int?rieur des partis??.

Le scrutin binominal?: une solution

Pour faire ?voluer la repr?sentativit? f?minine au-del? des seuils de quotas, la d?put?e PPS Nouzha Skalli a pr?conis? l?adoption du mode de scrutin binominal. Celui-ci a ?t? adopt? en France en 2013. Il permet de consacrer en pratique le principe de l??galit?, puisque les ?lus se pr?sentent en bin?mes femme-homme / homme-femme. Pour Laila Majdouli, ce sera une r?elle cons?cration de l??galit? aux communales marocaines. ??Mais avec un gouvernement conservateur, cela [l]??tonnerait qu?une telle mesure voit le jour actuellement. Apr?s plusieurs ouvertures o? on en ?tait ? un ??ge d?or?, notamment avec le gouvernement d?Alternance, on demandait encore plus en mati?re d??galit?. Mais on s?en est sorti finalement avec moins??. Nouzha Skalli lance la responsabilit? de mette en application le principe ? tous les partis politiques?:???Ce n?est pas un gouvernement seul qui est?concern??par l?adoption d?une telle mesure au sujet des ?lections. C?est l?ensemble?de la culture politique qui doit s?ouvrir sur une logique de partage des pouvoirs entre femmes et hommes. Le blocage n?est pas simplement au niveau d?un parti politique conservateur. Il faut interpeller tous les partis sur la question. Il faut les tenir ? accepter de diminuer les pouvoirs des hommes pour les partager ? ?galit? avec les femmes. C?est pour cela qu?? la logique des quotas, il y a lieu de changer de paradigme et de changer une politique aveugle au genre pour adopter celle de l??galit?. Elle devra se faire ? la verticale et ? l?horizontale. C?est-?-dire, adopter d?une part des listes paritaires o? il est imp?ratif d?avoir des bin?mes homme-femme, femme-homme qui se pr?sentent. D?autre part, ce mode de scrutin permettra horizontalement d?avoir des femmes comme t?tes de liste et en finir avec des listes o? les femmes arrivent en deuxi?me position, dans le meilleur des cas.??

Le scrutin binominal reste une bonne option pour consacrer le principe d??galit? en mati?re de repr?sentativit? f?minine, lors des prochaines communales. Ce mode permettra aux femmes d?acc?der aux postes de d?cision ? l?int?rieur des partis politiques. Mais en pr?paration de ces ?lections pr?vues en 2015, les revendications ne s?arr?tent pas l?. L?ADFM rappelle qu?en plus de la cons?cration des principes de la constitution, ??il faut une r?forme totale du processus des ?lections. C?est-?-dire revoir le d?coupage ?lectoral, qu?il y ait un d?bat large et plus de transparence, avec un mode de scrutin paritaire???