En cette session courante du Parlement, l?un des principaux textes devant ?tre d?battus est celui qui devra remplacer l?actuelle Charte communale

L?avant-projet de loi organique sur les communes semble d?embl?e cr?er la discorde. Les groupes parlementaires de partis politiques affichent leurs r?serves concernant plusieurs points, notamment l?interdiction du cumul des mandats de pr?sident de collectivit? locale avec celui de parlementaire ou de ministre. Ils reprochent ?galement ? ce texte d?avoir pr?vu le maintien de la tutelle de l?Int?rieur, alors qu?ils proposent de l?all?ger en chargeant la justice du r?glement des diff?rends. Ils se concentrent ? pr?sent sur la formulation de m?morandums pr?vus ? l?attention du minist?re de l?Int?rieur. D?ailleurs, celui-ci a ?t? saisi ?galement par l?Association des pr?sidents des communes. Elle l?interpelle pour relativiser cette interdiction. En d?autres termes, elle avance que les pr?sidents des petites communes peuvent avoir le droit de cumuler les mandats, puisque l?association estime qu?ils n?ont pas autant de contraintes de gestion que dans une grande collectivit?.

Pourtant, si ce texte de loi est critiqu? pour ?tre cat?gorique sur la question, il donne en r?alit? un cadre concret aux principes de la Constitution, se rapportant ? la gestion des collectivit?s locales ? l?ombre de la nouvelle r?gionalisation, ainsi qu?aux limitations du cumul des fonctions et des mandats. Dans le troisi?me alin?a de l?article 63 de la Constitution, revient l?-dessus?:???Le nombre des membres de la Chambre des Conseillers et leur r?gime ?lectoral, le nombre de ceux ? ?lire par chacun des coll?ges ?lectoraux, la r?partition des si?ges par r?gion, les conditions d??ligibilit? et le r?gime des incompatibilit?s, les r?gles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l?organisation du contentieux ?lectoral, sont fix?s par une loi organique (?)??. La limitation de ce cumul dans le cadre de la loi sur les communes est affirm?s ?galement dans l?alin?a 1 de l?article 146?:???Une loi organique fixe notamment : Les conditions de gestion d?mocratique [des affaires des collectivit?s territoriales] par les r?gions et les autres collectivit?s territoriales, le nombre des conseillers, les r?gles relatives ? l'?ligibilit?, aux incompatibilit?s et aux cas d'interdiction du cumul de mandats, ainsi que le r?gime ?lectoral et les dispositions visant ? assurer une meilleure participation des femmes au sein de ces Conseils, (?).??

En effet, plus de 50% des pr?sidents des communes ont un mandat parlementaire cumul? avec leur fonction au niveau des r?gions. A travers l?avant-projet propos? au Parlement, l?ex-pr?sident de la Commission de justice Mohamed Hanine explique qu???il s?agit d??viter les d?s?quilibres entre les candidats aux ?lections l?gislatives. Car, les pr?sidents des communes ont souvent un avantage par rapport aux autres, dans la mesure o? ils se basent sur les acquis de leur mandat local.?? En outre, il s?agit aussi de limiter l?absent?isme parlementaire, en d?l?guant aux pr?sidents des communes la pleine charge de g?rer les affaires locales, au moment o? les parlementaires seront tenus d?assister aux travaux de l?h?micycle. Cet avant-projet de loi devra entrer en vigueur apr?s d?bat, vote et promulgation en juin 2015. Il sera applicable apr?s la tenue des ?lections communales.