Le projet de code de la presse donne un statut juridique ? la presse digitale mais ne consacre pas de fa?on effective une neutralit? du support

Le ministre de la Communication, Mustapha Khalfi, a pr?sent?, ? la maison de la presse de Tanger, samedi 18 Octobre, les grandes lignes du projet du code de la presse. Un projet fortement controvers?. L?approche adopt?e par le minist?re de la Communication est critiqu?e par les professionnels qui la jugent ??faussement participative??.

Le projet de Code de la presse pr?voit de grands changements dans le secteur de la presse et celui de la publicit?. L?un des nouveaux acquis pour la presse nationale est la suppression des peines privatives de libert? pour les journalistes. Il en ?tait temps.

En effet la justice est sacr?e autorit? exclusive par la nouvelle r?forme. Le chef de gouvernement et le minist?re de l?int?rieur ne peuvent ainsi plus intervenir dans les affaires li?es au secteur de la presse. Le nouveau texte pr?cise par ailleurs que la fermeture des journaux ?lectroniques ne peut se faire que suite ? une d?cision judiciaire.

Le projet de code de la presse stipule aussi que l?organisation du syst?me de r?pression dans les proc?s de diffamation sera r?glement?e, et qu?un Conseil national ind?pendant de la presse sera mis en place. Quant au domaine de la publicit?, le nouveau texte annihile la confusion que l?ancien code maintenait, en pr?cisant les r?gles de la publicit? et de la diffusion.

Le changement capital apport? par la r?forme du code de la presse est la reconnaissance juridique de la presse digitale. Il est ainsi pr?cis? dans l?article 33 du 6^?me chapitre que ??la libert? des services de la presse ?lectronique est garantie.??

La reconnaissance de la presse digitale demeure n?anmoins incompl?te tant que la distinction est toujours maintenue entre supports traditionnels et supports modernes, ne serait-ce qu?en lui consacrant un chapitre ? part plut?t que de l?int?grer de mani?re effective. C?est ? l?oppos? des principes de neutralit? technologique et d??quit? entre la presse papier et la presse en ligne, une distinction capable d?annihiler la cr?dibilit? des m?dias digitaux et freiner la migration des abonn?s vers les services num?riques. Le nouveau code devrait en effet reconnaitre la presse digitale de fa?on effective comme un organe de presse ? part enti?re. Un journal est un journal, la plateforme qui sert sa diffusion, sur le papier ou le net, est secondaire. L??quit? entre presse papier et nouveaux m?dias passe avant tout par la neutralit? du support, comme le confirment les pure-players Marocains.

Avant son entr?e en vigueur d?ici la fin de l?ann?e, le nouveau texte devra ?tre adopt? par le Conseil de gouvernement, puis par les deux chambres du Parlement. Un projet de loi qui r?alise une avanc?e certaine, modulo quelques changements finalement d?ordre s?mantique.