Le r?glement int?rieur de la Chambre des repr?sentants m?rite amendements. Depuis son adoption en ao?t 2013, certaines mesures font d?faut au niveau de leur application

Un an apr?s l?adoption du r?glement int?rieur au Parlement, l?application du texte montre encore ses limites. Par cons?quent, cette mise en ?uvre d?faillante se traduit par plusieurs blocages au niveau des actions dans les deux Chambres. A titre d?exemple, l?absent?isme parlementaire reste encore un fl?au au sein de l?h?micycle. Le texte du r?glement int?rieur pr?voit certaines mesures coercitives pour en limiter les cons?quences. En revanche, elles ne sont pas prises ? l?encontre des d?put?s qui se font rares lors des s?ances de questions orales, de d?bat sur les projets de loi et encore moins lors des s?ances de vote.

Les termes en rapport avec l?absent?isme reviennent dans les articles 40, 60 et 61 du r?glement. Le premier pr?voit que ??les journ?es d?absence sans motif valable [soient] d?duites du montant de l?indemnit? mensuelle allou?e au Repr?sentant. Le Pr?sident de la Chambre annonce cette mesure en s?ance publique et elle est publi?e au bulletin interne de la Chambre et au Bulletin officiel??. Quant au second, il rappelle l?obligation d?assister aux s?ances?: ??Les Repr?sentants doivent assister ? toutes les s?ances publiques. Si un Repr?sentant souhaite s?excuser de ne pouvoir assister ? une s?ance, il doit adresser une lettre dans ce sens au Pr?sident de la Chambre en pr?cisant le motif de l?absence trois jours au moins avant la date de cette s?ance. La pr?sence des Repr?sentants est contr?l?e par le moyen adopt? par le Bureau ? cet ?gard, y compris l?appel nominal. La liste des absents est publi?e au bulletin int?rieur de la Chambre??. Le troisi?me reprend certaines mesures ? prendre au cas de non-respect de l?article 60?: ??Si un membre s?absente d?une s?ance pl?ni?re sans motif valable :

• Le Pr?sident lui adresse un avertissement ?crit,
• Il ordonne la citation de son nom ? l?ouverture de la s?ance pl?ni?re suivante,
• Il d?duit de son indemnit? mensuelle un montant correspondant au nombre de jours d'absence sans motif valable.

Ces mesures sont publi?es au bulletin int?rieur de la Chambre et au Bulletin officiel??.

Face ? cela, certains d?put?s brandissent encore les frais de transport ou d?h?bergement lors des travaux au Parlement comme des raisons pour justifier leurs absences r?p?titives. Il est pr?vu donc que ces probl?mes soient r?gl?s, au moment o? la t?te du groupe parlementaire du Parti Authenticit? et Modernit? (PAM), Milouda Hazib, confirme que ??la d?cision a ?t? prise pour appliquer le r?glement int?rieur en mati?re d?absent?isme, notamment lors des s?ances consacr?es au vote??. Les blocages en rapport avec le r?glement int?rieur ne s?arr?tent pas ? ceux-l?. Nombre de d?put?s ont ?galement relev? l?importance de r?viser la proc?dure de propositions de loi faites par les groupes parlementaires, en plus du d?lai relatif aux demandes du droit d?information et des questions techniques. La d?put?e PPS Nouzha Skalli pr?conise qu????au lieu de se laisser bloquer, il faut avancer en r?formant le r?glement int?rieur??.