Politique
Une amnistie en faveur des anciens MRE ayant des avoirs à l’étranger
L?ex?cutif propose une amnistie pour les ex MRE ayant encore des avoirs ? l??tranger. Le gouvernement cherche ? rapatrier les biens d?abord.
Le gouvernement avait accord?, l?ann?e derni?re, une amnistie fiscale pour les Marocains poss?dant des comptes bancaires ou des biens de fa?on ill?gale ? l??tranger. Le r?sultat ?tait fructueux?: pr?s de deux milliards de dirhams ont ?t? d?clar?s dans le cadre de la loi d?amnistie fiscale, affirme Hicham Brahmi, charg? de la communication de l?office des changes.
Encore mieux, le gouvernement propose une amnistie pour les ex MRE ayant encore des biens ? l??tranger. Dans le cadre juridique actuel, r?gi par un Dahir qui date de 1959, les MRE qui reviennent au pays sont cens?s d?clarer ? l?Office des changes la totalit? de leurs avoirs ? l??tranger dans un d?lai de 3 mois. En cas d?infraction, le revenant risque un mois ? cinq ans de prison et une forte amende.
Le nouveau projet de loi abolie ce Dahir. Les anciens MRE ne passeront plus par l?office des changes et ils auront un d?lai de six mois pour d?clarer. ?Il est plus juste que ces personnes puissent disposer librement de leurs biens d?clar?s et d?tenus ? l??tranger. Elles ont travaill? ? l??tranger, constitu? des avoirs et surtout elles ont particip? au d?veloppement de leur pays ?, affirme le directeur de l?office des changes.
Ce projet de loi fera sans aucun doute le bonheur des anciens MRE. Par ailleurs, il sera d?un grand int?r?t pour le pays. Il permettra au Maroc de ramener des biens et surtout de la devise.
Mais l?enjeu qui s?impose est pouvoir convaincre les personnes concern?es. Pr?cision de taille, certes l?amnistie fiscale ?tait avantageuse, mais elle n?a pas atteint l?objectif escompt? celui de rapporter 5 milliards de dirhams.
A suivre...