1.717 jugements prononcés contre l'administration publique

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justice 287,9 millions de DH ont t? transf?r?s sur le compte du tribunal administratif de Rabat ouvert aupr?s de la Tr?sorerie g?n?rale du Royaume 1.717?! C?est le nombre de dossiers relatifs ? l'ex?cution de jugements prononc?s contre l?administration publique. Selon le minist?re de la Justice et des Libert?s, des r?unions de coordination avec les diff?rents secteurs minist?riels et les institutions publiques charg?es de l'ex?cution des jugements prononc?s contre des personnes de droit publique et contre l'Agence judiciaire du Royaume se sont tenues tout au long des mois de d?cembre 2014 et janvier 2015. Ces r?unions ont ?galement permis de traiter un nombre important de dossiers ouverts contre ces secteurs gouvernementaux et de proc?der au transfert d'un montant de 287,9 millions de DH sur le compte du tribunal administratif de Rabat ouvert aupr?s de la Tr?sorerie g?n?rale du Royaume, en plus des sommes per?ues des 1.717 dossiers ex?cut?s suite ? ces r?unions.

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