Drame de Bourgogne : Des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ferme

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couv-bourgon Les chefs d'inculpation vont d'???homicide involontaire?? ? ??non-respect des lois en vigueur sur la construction??, en passant par ??corruption?? et ??falsification de documents administratifs??. La Chambre correctionnelle pr?s le Tribunal de premi?re instance d'A?n Sb?a, ? Casablanca, a prononc? le 2 f?vrier ?des peines allant jusqu'? cinq ans de prison ferme ? l'encontre de certains accus?s dans l'affaire du ??drame de Bourgogne??, du nom du quartier de Casablanca o? 23 personnes sont mortes l'?t? dernier dans l'effondrement de trois immeubles. La juridiction a ainsi innocent? trois individus poursuivis en ?tat de libert? provisoire et condamn? un accus?, poursuivi en ?tat d'arrestation, ? deux ans de prison ferme et un autre ? trois ans de prison ferme. Le tribunal a ?galement prononc? des peines de trois ans et demi de prison ferme ? l'encontre d'un autre pr?venu, de quatre ans d'emprisonnement contre deux accus?s et de cinq ans de prison ferme contre deux individus. Le tribunal a de m?me condamn? chacun des sept mis en cause ? une amende de 1.000 dh et ? payer solidairement une indemnisation allant de 20.000 ? 300.000 dhs au profit des requ?rants du droit civil. Le proc?s de l'affaire de Bourgogne a ?t? ouvert le 15 octobre 2014. Parmi les dix accus?s dans cette affaire figurent un moqaddem, des techniciens municipaux, un ing?nieur d'Etat, une employ?e d'un bureau de d?livrance des permis de construire, ainsi que les deux fils du propri?taire d'un logement en travaux au moment du drame, lui-m?me d?c?d? dans l'effondrement. Les chefs d'inculpation vont d'???homicide involontaire?? ? ??non-respect des lois en vigueur sur la construction??, en passant par ??corruption?? et ??falsification de documents administratifs??. Vingt-trois personnes sont d?c?d?es et plus de cinquante ont ?t? bless?es, le 11 juillet avant l'aube, dans l'effondrement de trois immeubles d'habitation. Des travaux men?s au rez-de-chauss?e d'un des ?difices ont ?t? mis en cause, ainsi que la construction clandestine de plusieurs ?tages suppl?mentaires.

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