Réforme du code de procédure pénal : des agents infiltrés dans les réseaux criminels

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couv-wilayat-amn Des agents de police judiciaire pourraient infiltrer des groupes et r?seaux criminels, gr?ce ? la r?forme du code de proc?dure p?nale. Avec la r?forme du code de proc?dure p?nale, la police judiciaire pourrait avoir l?autorisation d?infiltrer ?les r?seaux criminels. L?agent infiltr? pour surveiller des personnes suspect?es de crime ou d?lits sera sous la responsabilit? et la supervision du parquet. L?infiltration est une technique gonzo qui consiste pour un officier ou un agent de police judiciaire sp?cialement habilit? en se faisant passer, aupr?s de celles-ci, pour l?un de leurs coauteurs, complices ou receleurs. Il peut faire usage d?une identit? d?emprunt. Infiltrer un groupe ne pourra ?tre possible au del? des conditions de l?article 108 du code en vigueur. Il ?tablit une liste des atteintes ? la s?curit? de l?Etat?: terrorisme, association de malfaiteurs, homicide, empoisonnement, enl?vement de personnes et prises d?otages, mais aussi face ? des cas de contrefa?ons et falsification de monnaie ou des effets de cr?dit public, de trafics de stup?fiants, d?armes, de munitions et autres explosifs. Mais l?avant projet de r?forme du code de proc?dure p?nale va plus loin. Il ?largit le champ d?action de la police judiciaire ? d?autres infractions comme le blanchiment de capitaux, la corruption, l?abus de pouvoir, le d?tournement de fonds publics, les g?nocides et les crimes contre l?humanit?. Autre nouveaut?, l?infiltr? pourra travailler en dehors du territoire national, avec l?accord de l?autorit? ?trang?re concern?e. Le projet pr?voit aussi de prot?ger p?nalement l?agent infiltr? vis-?-vis des actions ill?gales qu?il aurait ? effectuer dans le cadre de sa couverture. Une exon?ration de responsabilit? qui s??tendra ?galement aux personnes requises par les agents de police judiciaire. Il sera toutefois interdit de commettre des faits incitant ? la commission des crimes.

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