Terrorisme : Jusqu’à 5 ans de prison ferme pour 14 individus

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couv-arrestation? Le repr?sentant du Parquet avait requis la condamnation des accus?s en raison de la gravit? des actes qui leur sont reproch?s. Quatorze individus poursuivis pour terrorisme ont ?t? condamn?s le 22 janvier par la Chambre criminelle (1er degr?) charg?e des affaires du terrorisme pr?s l'annexe de la Cour d'appel ? Sal?, ? des peines allant de six mois ? cinq ans de prison ferme. Ainsi, un franco-alg?rien a ?cop? d'une peine de cinq ans de prison ferme pour ??constitution d'une bande criminelle dans le but de pr?parer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant ? porter gravement atteinte ? l'ordre public ? travers l'intimidation et la violence, l'incitation d'autrui ? commettre des actes terroristes et l'assistance ? autrui pour commettre des actes terroristes??. Deux autres pr?venus ont ?t? condamn?s ? quatre ans de prison ferme chacun, quatre ? trois ans de prison ferme chacun, cinq ? deux ans de prison ferme chacun et deux autres ? une ann?e de prison dont six mois ferme chacun. Les mis en cause ?taient poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour ??constitution d'une bande criminelle dans le but de pr?parer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant ? porter gravement atteinte ? l'ordre public ? travers l'intimidation et la violence, l'incitation au terrorisme, l'apologie d'actes terroristes, et la tenue de r?unions publiques sans autorisation pr?alable??. Dans son r?quisitoire, le repr?sentant du Parquet avait requis la condamnation des accus?s en raison de la gravit? des actes qui leur sont reproch?s, ? savoir la participation de certains d'entre eux ? des combats en Syrie aux c?t?s d'organisations affili?es ? Al-Qa?da et la planification d'actes terroristes au Maroc. Pour sa part, la d?fense a plaid? l'acquittement des accus?s en raison de l'absence d'?l?ments constitutifs de crime terroriste.

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