Transparency Maroc profite de la journ?e internationale du droit d?acc?s ? l?information pour accabler le projet de loi marocain en la mati?re. ??Le projet de loi 31-13 doit ?tre abandonn頻,d?apr?s l?ONG.

A l?instar du reste du monde, le Maroc a c?l?br?, hier 28 septembre, la journ?e internationale du droit d?acc?s ? l?information. Transparency Maroc profite de l?occasion pour s?indigner encore une fois contre le projet de loi 31-13 concernant le droit d?acc?s ? l?information au Maroc.

Rappelons que ce projet de loi est venu pour mettre en oeuvre l?article 27 de la Constitution de juillet 2011: ? Les citoyennes et les citoyens ont le droit d?acc?der ? l?information d?tenue par l?administration publique, les institutions ?lues et les organismes investis d?une mission de service public. Le droit ? l?information ne peut ?tre limit? que par la loi, dans le but d?assurer la protection de tout ce qui concerne la d?fense nationale, la s?ret? int?rieure et ext?rieure de l??tat, ainsi que la vie priv?e des personnes, de pr?venir l?atteinte aux droits et libert?s ?nonc?s dans la pr?sente Constitution et de prot?ger des sources et des domaines express?ment d?termin?s par la loi ?.

Allant ? l?encontre de l?ultime libert? confi?e par cet article, le nouveau projet de loi r?glemente l?inaccessibilit? du droit d?acc?s ? l?information, d?apr?s Transparency Maroc. L?ONG qualifie le nouveau texte de rupture compl?te avec les normes internationales et l?esprit de la nouvelle constitution. En effet, les articles du projet de loi sont formul?s de mani?re tr?s large, autorisant les interpr?tations les plus restrictives de ce droit. Le texte du projet de loi ?largit le p?rim?tre des exceptions. Il exclus plus de dix domaines du droit d?acc?s ? l?information. Il s?agit ici des informations relatives aux?: ?droits et libert?s essentiels mentionn?s par la constitution?, aux ?d?lib?rations des conseils des ministres et du gouvernement?, aux ?relations avec un Etat tiers ou une organisation internationale?, ainsi que les informations qui portent atteinte: ? la ?capacit? de l?Etat ? g?rer sa politique mon?taire, ?conomique et financi?re?,?aux ?politiques publiques en cours de pr?paration qui ne n?cessitent pas des consultations avec les citoyens?, ? la bonne ?marche des proc?dures judiciaires?, aux ?enqu?tes et investigations administratives?, aux ?droits de propri?t? industrielle et droits d?auteur?, ? la ?concurrence l?gitime et int?gre?, et enfin aux ?sources des donn?es?. Pire encore, le texte expose ?? des sanctions p?nales les personnes ayant fait un usage de l?information fournie, ?autre? que celui sp?cifi? dans leurs demandes.