Johannesburg - Les grandes entreprises d’Afrique du Sud devront désormais payer un impôt complémentaire à l’Autorité des revenus (SARS), en raison d’une nouvelle législation sur l’impôt minimum mondial, signée par le Président, Cyril Ramaphosa.

La législation donne effet aux règles mondiales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (GloBE) de l’OCDE, conçues pour protéger les pays contre d’éventuelles pertes fiscales dues aux entreprises multinationales opérant dans des juridictions à faible imposition ou «paradis fiscaux».

«Environ 40 grandes entreprises sud-africaines sont susceptibles d’être assujetties à cette nouvelle taxe. Ces entreprises devront compenser la différence entre leur impôt effectif sur les sociétés dans les régions à faible fiscalité et l’objectif de 15 %, ce qui se traduira par un impôt complémentaire payable au SARS», a déclaré Jordan Mulindi, fiscaliste chez Latita Africa.

Selon les dernières statistiques fiscales publiées par l’Autorité sud-africaine des revenus, les impôts sur les sociétés s’élevaient à 17 milliards de dollars (317 milliards de rands) au cours de l’année fiscale 2023, soit environ 18 % des recettes totales du pays.

Alors que le SARS prévoyait qu’environ 1,1 million d’entreprises soumettraient leurs déclarations pour l’année 2024, il est évident que la plupart des bénéfices sont concentrés dans les plus hautes sphères. Le fisc a noté que seulement 549 grandes entreprises avaient un revenu imposable supérieur à 200 millions de rands et étaient redevables de 66,5 % de l’impôt sur les sociétés.

Par conséquent, la contribution des grandes multinationales qui relèvent des nouvelles lois au PIB de l’Afrique du Sud et aux revenus fiscaux pourrait être significative, a expliqué M. Mulindi.

Toutefois, l’expert a noté que les règles GloBE de l’OCDE, auxquelles il est souvent fait référence dans la nouvelle législation, sont remarquablement complexes.

Étant donné que la nouvelle législation est rétroactive au 1er janvier 2024, certains craignent qu’il n’y ait pas suffisamment de temps pour mettre en œuvre les changements systémiques nécessaires. Toutefois, les lois et les règles GloBE prévoient une «année de transition» pour permettre le basculement.

L’impôt minimum mondial, qui est basé sur les règles du modèle mondial de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (GloBE), garantit que les grandes entreprises multinationales paient un niveau minimum d’impôt sur leurs revenus dans chaque juridiction où elles opèrent, réduisant ainsi l’incitation au transfert de bénéfices et plaçant un plancher sous la concurrence fiscale.