A travers le discours royal à l’occasion du 49 é anniversaire de la glorieuse Marche Verte, une nouvelle fois, le dossier d’intérêt national des citoyens marocains résidant à l’étranger (citoyens MRE) a fait l’objet d’une sollicitude particulière de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. 

Ce discours d’espérance dont le fil conducteur est l’appel à renforcer les liens entre les citoyens MRE, quelle que soient leur génération et leur affiliation avec leur pays d’origine, s’est fait l’écho d’une alerte et d’un diagnostic lucide et sans concession établis le 20 août 2022 sur le dossier MRE, sous une forme interrogative mais resté sans suite concrète du côté gouvernemental, alors que le discours royal est un point de référence incontournable pour l’action gouvernementale. Il s’agit, le 6 novembre 2024,   de l’annonce ferme et résolue dans le cadre d’une démarche globale, cohérente et intégrée, d’une initiative d’envergure pour la communauté des citoyens MRE, consistant en une  mise à niveau urgente à tous les niveaux , de tout ce qui a trait aux instances  qui leur sont dédiées à plein temps ou partiellement , et aux politiques nationales les concernant pour s’adapter aux nouvelles réalités, aspirations et attentes multiformes des citoyennes et des citoyens MRE. 

Un big-bang institutionnel 

L’objet de cette réforme est un véritable big-bang couvrant les aspects juridiques, politiques, institutionnels et opérationnels, en les inscrivant désormais dans une vision stratégique d’avenir, celle non seulement du développement multidimensionnel du pays, mais aussi et surtout du renforcement du lien d’appartenance au Maroc de nos compatriotes émigrés , toutes générations confondues , en affirmant  avec force leur appartenance à la nation marocaine et à ses valeurs. Dans cet esprit, l’annonce d’une nouvelle transformation dans le mode de gestion des affaires de la communauté marocaine établie à l’étranger est faite dans l’objectif de « renforcer le lien entre cette frange de la population et la Mère-Patrie ». 

Un sens profond de ce discours 

C’est en effet la signification profonde à donner à ce discours où, en termes de priorité, le statut, la place et le devenir des citoyens marocains établis à l’extérieur, est mis juste après celui de la défense de l’intégrité territoriale du Maroc à laquelle justement, les citoyennes et les citoyens MRE participent de manière active. De la sorte, c’est un témoignage fort de la considération portée par le Souverain qui a salué notamment le « patriotisme des Marocains résidant à l’étranger et leur engagement à défendre les symboles sacrés de la nation ». «L’affaire de notre intégrité territoriale se trouve à une phase  qui requiert la mobilisation de tous », précise-t-il , c’est-à-dire y compris les citoyens MRE qui font partie intégrante de la nation marocaine, quelles que soient par ailleurs leur génération et  l’évolution de leur statut juridique dans les pays de vie. 

 C’est pour consolider les liens identitaires, cultiver ces attaches patriotiques ainsi que le sentiment d’appartenance à la nation marocaine   des nouvelles ( ET FUTURES) générations établies à l’extérieur et le renforcement de leur action de défense des intérêts supérieurs du pays et de ses causes nationales , en premier lieu celle de l’intégrité territoriale du pays  et contre toute velléité séparatiste , que cette réforme d’ampleur et rénovée du champ institutionnel  MRE et des politiques le concernant , est à mener avec diligence , professionnalisme et responsabilité autour de deux piliers fondamentaux. 

Le premier est le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) qui est à restructurer et «DOIT ASSUMER PLEINEMENT SON RÔLE de cadre de réflexion et de force de proposition », ce qui sous-entend que le Conseil dans sa mouture actuelle, n’a pas respecté sa mission et sa feuille de route.  Le second pilier est la Fondation Mohammedia des Marocains résidant à l’étranger qui aura vocation, selon les termes du Souverain, d’être le «bras opérationnel de la politique publique en la matière », chargée notamment «d’agréger les attributions actuellement dispersées entre une multitude d’acteurs » et de «coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale dédiée aux Marocains résidant à l’étranger ». Selon nous, cette dernière n’a jamais existé contrairement à plusieurs déclarations gouvernementales, en dépit notamment de l’appel du discours royal du 6 novembre 2007 et du rappel du discours du Trône 2015. 

Une vision stratégique 

La démarche réformiste poursuivie, déclinée avec force et conviction par le Roi Mohammed VI, s’inscrit à notre sens dans la ligne   de la pensée hassanienne. Rappelons en effet ces paroles fortes de feu le Roi Hassan II adressées le 29 novembre 1985 à des représentants de la colonie marocaine résidant à Paris, en présence de l’ancien président de la République française, François Mitterrand : « Eh bien, restez Marocains, restez Marocains parce que toujours dans la paix et la concorde, moi-même ou ceux qui me succéderont, pourront avoir un jour besoin de refaire une Marche Verte. Et bien, je veux qu’au nom de tous les Marocains vivant à l’étranger, pas seulement en France ou à Paris, vous me fassiez le serment que tous les jeunes Marocains qui seront nés en terre étrangère seront dédiés, dès leurs berceaux, aux marches que l’histoire leur interposera. Si telle est votre réponse, je peux dormir tranquille ». 

Ceci signifierait qu’en ce qui concerne le Maroc, la communauté marocaine établie à l’étranger, tout en étant ouverte bien entendu à son environnement immédiat dans les pays d’accueil et en reconnaissant sa bicitoyenneté, est d’abord et avant tout une question nationale et non pas un problème franco-français, néerlando-hollandais, belgo-belge, canado-canadien ou euro-européen, au point d’abandonner dans la pratique à ces parties, le devenir  des citoyens marocains vivant hors des frontières nationales . 

Ceci voudrait dire aussi que la nationalité marocaine - qui ne se perd pas -, ne peut être traitée de secondaire, subalterne, inférieure et subordonnée à une nationalité étrangère. Elle n’est pas seulement une question juridique, mais elle a une dimension politique, sociétale et stratégique. Ce n’est pas une simple écriture sur un passeport ou sur une carte d’identité, mais elle renvoie notamment à un ensemble de valeurs qui doivent être cultivées, entretenues et intériorisées pour se construire et être perpétuées afin de maintenir les liens fondamentaux avec le pays. D’où la nécessité et le sens à donner aux politiques publiques marocaines futures en direction des citoyens MRE, toutes générations confondues, y compris la « forte impulsion à l’encadrement linguistique, culturel et religieux » par la Fondation Mohammedia. L’enjeu est d’ordre national. Ainsi, le Conseil restructuré et refondé, sera toujours le Conseil de la communauté MAROCAINE à l’étranger et non pas celui des Français, des Allemands, des Danois, des Néerlandais, des Canadiens… ou des étrangers D’ORIGINE marocaine ! De même, la fondation projetée sera la Fondation Mohammedia des MAROCAINS résidant à l’étranger. 

Voilà de notre point de vue, la signification profonde de cette réforme d’envergure qui suscite espoir et espérance, et de sa portée stratégique. Dés lors, en tant que chercheur de longue date dans le domaine des migrations et d’observateur actif de la scène migratoire marocaine et des politiques publiques la concernant, on ne peut que saluer fortement cette refonte institutionnelle et s’en féliciter. Au même moment, on ne reviendra pas sur les divers dysfonctionnements de notoriété publique notamment ceux du CCME, du département chargé des MRE, de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger. Avec l’annonce solennelle de la grande réforme du champ institutionnel MRE, l’essentiel maintenant est de contribuer à préciser les contours de l’avenir. Que l’on nous permette dans cet esprit, de formuler neuf suggestions pour l’action, l’objectif étant de participer sereinement au débat  public et de contribuer de manière citoyenne  responsable à suggérer  des pistes de solution concernant ce dossier stratégique d’intérêt national relatif aux citoyens MRE. Ce sera l’objet de la seconde partie qui paraîtra demain. 

NEUF SUGGESTIONS POUR AGIR  

Éponger la dette citoyenne envers les MRE 

1 -  Il serait hautement souhaitable que cette inflexion majeure initiée par le Souverain , soit renforcée par la reconnaissance par le gouvernement ( et le parlement dans ses deux chambres) de la citoyenneté effective , pleine et entière des citoyens marocains établis à l’étranger , en conformité notamment avec l’article 17 de la Constitution et les deux premières décisions annoncées dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005 qui ont fait  l’objet jusqu’ici  de la «démarche progressive » par les divers gouvernements qui se sont succédés, à savoir la députation des citoyens MRE par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger. La non réponse positive de ces instances à cette demande citoyenne constamment reportée par les majorités parlementaires et les gouvernements successifs, justifierait à notre sens l’arbitrage royal, le Roi étant l’ultime recours, Arbitre suprême entre les institutions nationales, garant notamment du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens et des collectivités. 

2 - À l’approche des élections législatives de 2026 et pour renforcer justement les liens fondamentaux du Maroc avec nos compatriotes émigrés, les responsables gouvernementaux , les dirigeants d’un grand nombre de partis politiques ( et de syndicats), ainsi que les groupes et groupements parlementaires dans les deux chambres  ( sauf exceptions rarissimes) , ont dans leur très grande majorité , en appui des responsables du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME ), contracté vis à vis d’eux une forte dette citoyenne cumulée depuis le gouvernement Driss Jettou, le gouvernement Abbas El Fassi et renforcée depuis les gouvernements Benkirane et El Otmani ( PJD) , y compris l’exécutif en cours qui maintient la tendance , dirigé par Aziz Akhannouch, président du Rassemblement National des Indépendants (RNI). Le gouvernement d’alternance consensuelle, bien avant eux (El Youssoufi , 1998-2002) , est également comptable de ce passif démocratique envers les citoyens MRE, qui ne cesse , sur ce plan là, de s’alourdir au fil du temps, entraînant méfiance et contestation des institutions qui n’assument pas leurs missions à leur égard.  

3 - Dés lors, n’est-il pas temps que tous ces milieux gouvernementaux, parlementaires, partisans et syndicats ( Chambre des Conseillers pour ces derniers), remboursent et épongent la totalité de cette dette citoyenne avec un programme d’ajustement citoyen vis à vis des citoyens MRE , au lieu de continuer indéfiniment à la rééchelonner à travers la méthode dite« graduelle » ou «progressive », décidée le 16 juin 2006 par le gouvernement en accord avec les partis politiques de la majorité de l’époque dans le cadre du dialogue préélectoral ? Cette approche est devenue en fait une approche régressive, dans la mesure où on n’a eu aucune suite positive concrète, avec un contenu précis et des échéances bien délimitées.  Pour aller de l’avant dans un esprit constructif  , il s’agirait d’abord , dès la toute prochaine échéance ( fin décembre 2024) , d’ouvrir les listes d’inscription sur les listes  électorales générales DANS  les consulats marocains ( et non pas faire jouer à ces derniers un simple rôle de boite postale vers le Maroc) pour organiser ces élections législatives à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger et non pas pour voter au Maroc en présentiel  ou par le biais de la procuration…  

4 - Ces nouvelles listes électorales générales pourraient servir également en cas d’élection des comités consulaires, qui pourraient être utiles pour la constitution du « Collège électoral MRE » pour la Chambre des conseillers, en cas d’adoption de ce mécanisme juridique ( et non pas en passant par le CCME) . Ce collège électoral MRE pourrait être utile également pour élire les représentants des citoyens MRE au sein du comité directeur dans la future Fondation Mohammedia des Marocains résidant à l’étranger, voir même dans les diverses institutions consultatives (article 18 de la Constitution). 

La réforme du système MRE n’est pas à concrétiser parce que nos compatriotes émigrés apportent déjà beaucoup de devises au Maroc et pourraient le faire davantage. La question n’est pas uniquement de les encourager à investir au Maroc comme le fait le gouvernement. Les citoyens MRE veulent également S’Y INVESTIR politiquement et démocratiquement, qu’ils soient considérés comme des Marocains à part entière et non pas des Marocains entièrement à part. 

Pour un CCME élu 

5 - Arrêtons-nous à un aspect particulier de la restructuration du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, celui des modalités de sa future composition s’agissant des MRE.  Les membres provenant de la Jaliya seront-ils nommés ou bien élus et selon quel mode d’élection ? Si c’est la nomination qui prime comme modalité de désignation, sur quels critères objectifs vont-ils l’être et par qui ? Comment choisir objectivement dans une communauté qui regorge d’acteurs actifs, de talents et de compétences à tous les niveaux, sans entraîner de clientélisme , des injustices , frustrations , voir des protestations et des oppositions comme ce fut le cas lors de la première mouture du Conseil en 2007 !? Ceci avait même amené à laisser vacants jusqu’ici 13 sièges sur 50, les protestations n’étant pas tombées mais s’étant encore amplifiées…

Cette méthode des nominations n’est nullement un signe de pragmatisme, ayant en fait un autre objectif, celui de maîtriser la composition du Conseil. N’est -elle pas en effet la plus paresseuse intellectuellement et organisationnellement et la plus pauvre politiquement au regard du processus démocratique au Maroc, qu’il s’agit de renforcer et d’élargir, et d’une communauté expatriée plurielle qui vit (sauf pour certaines contrées) , dans des sociétés démocratiques avancées ? Voilà pourquoi nous préférons l’élection. Le discours royal du 6 novembre 2007 est très clair là-dessus, lorsque l’ex-institution du CCDH (Conseil consultatif des droits de l’Homme) avait remis au Roi Mohammed VI, un avis consultatif consistant à mettre en place un CCME nommé pour une période transitoire de quatre ans. L’option royale retenue par conviction profonde pour le futur est la conception démocratique : 

«Nous avons examiné attentivement les recommandations qu’elle a soumise à Notre Majesté et ceux en partant de trois prémices de base :

- D’abord notre conviction que la représentativité authentique procède en fait de l’élection. Toutefois celle-ci risque de demeurer un simple exercice formel tant qu’elle ne sera pas étayée par la crédibilité, l’éligibilité, la concurrence loyale et la mobilisation de nos concitoyens émigrés.

- Le deuxième fondement induit la nécessité d’écarter la désignation directe, et ce, pour des raisons de principe. Car, c’est d’une instance représentative qu’il s’agit, et non d’une fonction administrative ou d’un poste politique. Par conséquent, l’élection reste nécessaire et souhaitable comme point de départ et comme objectif pour la mise en place de cette institution » .

La troisième prémice de base est la crédibilité de l’ex-CCDH (CNDH actuel). Et le Souverain d’ajouter :

« (…) Par conséquent, il nous a paru opportun de retenir la proposition contenue dans l’avis consultatif, celle d’une formule transitoire permettant de mandater cette institution dans sa première mouture consultative pour une période de quatre ans. Partant donc de notre position de principe, nous appelons cette nouvelle institution à inscrire en tête de son agenda un travail de mûrissement de la réflexion. Il lui appartient également de mettre en place de solides fondations, dans la perspective d’assurer comme ultime finalité une élection réfléchie et responsable, et de créer les conditions d’une large participation au scrutin, au lieu de recourir à des solutions de facilité ». 

Ce choix démocratique est rappelé dans l’article 25 du dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007) portant création du CCME qui doit garantir pour sa nouvelle mouture «la plus efficace et meilleure REPRÉSENTATIVITÉ », des Marocains établis à l’extérieur, qui suppose bien entendu l’élection.  

Dès lors, il s’agit de traduire dans la pratique la vision royale pertinente selon laquelle le Conseil doit être , au plan de la composante communauté MRE, «constitué de façon démocratique et transparente et bénéficiant de toutes les garanties de crédibilité, d’efficience  et de représentativité authentique » ( discours historique du 6 novembre 2005 à l’occasion du 30é anniversaire de la Marche  Verte) ou , selon des précisions ultérieures, « alliant dans sa composition les exigences de compétence, de crédibilité et de représentativité » ( discours du Trône du 30 juillet 2006). 

Précisons à ce sujet que la restructuration annoncée du CCME, ne pourrait constituer un substitut à la jouissance et à l’exercice plein et entier par les citoyens MRE de leur droit de vote et d’éligibilité par rapport à la Chambre des députés au Maroc, par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger et non par celui du procédé inique de la procuration. 

6 - Par ailleurs et de notre point de vue, si le prochain CCME est élu dans sa composante MRE, ceci pourrait avoir un autre grand avantage, celui de constituer un collège électoral MRE pour élire dans un second temps les citoyens MRE pour la Chambre des Conseillers. Dans ce cas, la révision de l’article 63 de la Constitution est nécessaire après un vote des deux chambres réunies à la majorité des deux tiers (article 74), formule qui est moins contraignante que l’organisation d’un référendum. Est-ce trop demander ?  L’élection du CCME n’est pas quelque chose de démesurée ou d’utopique, mais elle est réalisable. Elle nécessite bien entendu de la volonté. Volonté politique chez les décideurs et volonté ferme des citoyens MRE et de leur tissu associatif qui devrait dépasser ses divisions et s’unir. 

Autres propositions d’action pour l’avenir

7 - Pour la réussite de cette inflexion majeure relative au dossier des citoyens MRE, reflété par les décisions du 6 novembre 2024, un plan de travail législatif gouvernement -parlement dans ses deux chambres, paraît nécessaire en la matière. 

8 - On pourrait aussi envisager à l’intérieur de la Fondation Mohammedia pour les Marocains résidant à l’étranger, de créer un Observatoire National des Migrations, tenant compte de toutes les formes de migration internationales pour éviter le double emploi : communauté marocaine établie à l’étranger, émigration vers l’étranger, y compris la mobilité internationale des étudiants pour le Maroc (étudiants marocains à l’étranger et étudiants étrangers au Maroc), immigration étrangère et asile au Maroc. La fonction de cet observatoire national serait de comprendre, anticiper et agir sur tout ce qui concerne ces migrations. Il pourrait constituer également le point focal ou le correspondant de l’Observatoire Africain des Migrations qui a, depuis fin 2020, son siège à Rabat, et qui constitue la concrétisation d’une des propositions phares   de l’Agenda Africain des Migrations, présenté par le Roi Mohammed VI à l’Union Africaine, en tant que Champion de ’UA dans le domaine migratoire. 

9 - Par ailleurs, associer à la réflexion la société civile MRE ainsi que les chercheurs, ne peut être que bénéfique. Une des formes de cette démarche participative pourrait être l’ouverture de la Commission interministérielle chargée des MRE et des affaires de la migration à ces acteurs et profils et l’organisation PAR LE PARLEMENT dans ses deux chambres d’un colloque national sur la réforme MRE, avec l’implication de toutes les parties prenantes et les milieux directement concernés sur une base démocratique, ouverte et plurielle. Insistons encore une fois et encore : associer les citoyens MRE dans la préparation de ces réformes nous paraît incontournable. Précisons aussi qu’en rapport à certaines instances consultatives, qui ont manifesté leur pleine disposition à contribuer à la mise en œuvre, voire au pilotage de cette réforme, on ne peut trouver mieux que de se référer à Einstein : « on ne peut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre ».