Gouvernement : retour à l'heure GMT, réforme de l'Ordre des médecins et une nouvelle école agronomique

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs projets de textes portant notamment sur le rétablissement de l'heure légale (GMT), la réforme de l'Ordre national des médecins et la création d'une École pluridisciplinaire des sciences agronomiques et biologiques à Agadir. Il a également validé des nominations à de hautes fonctions et pris connaissance d'une convention fiscale conclue entre le Maroc et l'Égypte.

Retour à l'heure légale à partir du 20 septembre

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.26.530 relatif à l'heure légale, présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration.

Le texte prévoit le rétablissement du fuseau horaire GMT sur l'ensemble du territoire national, conformément au décret royal du 2 juin 1967 relatif à l'heure légale.

Concrètement, les horloges seront retardées de soixante minutes dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 septembre 2026. À 3 heures du matin, il sera ainsi 2 heures. Cette mesure entraînera l'abrogation du décret de 2018 qui avait instauré le maintien permanent de l'heure GMT+1.

L'Ordre des médecins appelé à jouer un rôle renforcé

Le Conseil a également adopté le projet de loi n° 045.26 modifiant et complétant la loi relative à l'Ordre national des médecins, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale.

Cette réforme vise à renforcer la contribution de l'Ordre à la mise en œuvre des grands chantiers de modernisation du système national de santé et de la protection sociale.

Le texte élargit notamment les missions de l'institution en matière d'avis sur les projets de lois et de règlements relatifs à l'exercice de la médecine. Il consolide également son rôle dans l'élaboration et l'encadrement des programmes de formation continue des médecins.

Le projet entend par ailleurs renforcer les principes de transparence, de clarté et de bonne gouvernance dans les relations entre les différentes instances de l'Ordre et leurs membres.

Une nouvelle école pour accompagner Génération Green

Parmi les textes adoptés figure également le projet de loi n° 040.26 portant création de l'École pluridisciplinaire des sciences agronomiques et biologiques à Agadir.

Cette nouvelle institution s'inscrit dans les objectifs de la stratégie « Génération Green 2020-2030 », qui fait du développement du capital humain un levier essentiel de la transformation du secteur agricole.

L'établissement viendra compléter le dispositif national de formation supérieure aux côtés de l'École nationale d'agriculture de Meknès, de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II et de l'École nationale forestière d'ingénieurs.

L'objectif est de former des cadres hautement qualifiés capables d'accompagner les mutations de l'agriculture marocaine et de répondre aux défis liés au développement durable, à l'innovation et à la préservation des ressources naturelles.

En revanche, l'examen du projet de loi n° 58.24 modifiant l'organisation de la profession de notaire a été reporté à une réunion ultérieure.

Des nominations à de hautes responsabilités

Conformément à l'article 92 de la Constitution, le Conseil de gouvernement a également approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions.

Au ministère de l'Industrie et du Commerce, Malak Fadel a été nommée directrice des industries du textile et du cuir.

Au ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Benyaacoub devient secrétaire général du département de la Culture.

Par ailleurs, Bouchra Moumen a été nommée directrice de l'amélioration du climat des affaires au sein du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques.

Une convention fiscale avec l'Égypte

Le Conseil a enfin pris connaissance d'une convention conclue entre le Maroc et l'Égypte visant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Signé le 6 avril 2026 au Caire, cet accord est accompagné du projet de loi n° 038.26 portant son approbation. Présenté au Conseil au nom du ministre des Affaires étrangères, ce texte s'inscrit dans le renforcement du cadre juridique régissant les relations économiques et fiscales entre les deux pays.

Cette convention vise à sécuriser les investissements et les échanges en éliminant les risques de double imposition tout en renforçant la coopération entre les administrations fiscales marocaine et égyptienne dans la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale.