Justice, intelligence artificielle et État de droit : former les juges aux nouveaux défis

Justice et intelligence artificielle : former les juges aux nouveaux défis

L’Institut supérieur de la magistrature et l’UNESCO ont organisé, jeudi 5 novembre à Technopolis, une formation consacrée à l’intelligence artificielle et à l’État de droit. Destinée aux attachés de justice de la 50e promotion, elle associe découverte des outils numériques et réflexion sur les garanties judiciaires.

Moderniser la justice sans déléguer le jugement

À l’ouverture de cette journée, le directeur général de l’ISM, Abdelhanine Touzani, a présenté les possibilités offertes par la transition numérique : accélération du traitement des dossiers, automatisation de la revue documentaire et réduction du coût d’accès à la justice.

Il a toutefois posé une limite : la technologie doit rester « un outil d'assistance technique au service du magistrat et ne saurait en aucun cas se substituer à son intime conviction ». L’indépendance du jugement et les garanties d’un procès équitable doivent être préservées.

Cette formation prolonge la dynamique marocaine de transformation numérique du secteur judiciaire. Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation et l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) avaient organisé à Rabat une conférence internationale de haut niveau sur les opportunités et les risques de l’IA pour la justice.

Prévenir les biais et protéger les droits

Pour Charaf Ahmimed, directeur régional du bureau de l’UNESCO pour le Maghreb, les transformations liées à l’IA soulèvent des questions communes à tous les systèmes judiciaires.

S’appuyant sur la recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’intelligence artificielle, adoptée en 2021, il a souligné les risques de biais algorithmiques, de discrimination, d’atteinte à la vie privée et d’opacité technique.

La rencontre a également permis aux futurs magistrats de discuter des enjeux juridiques et déontologiques de la biométrie et de la reconnaissance faciale. Les échanges ont insisté sur le respect des libertés fondamentales, du droit d’accès à l’information et de la protection des données personnelles.

Installer une maîtrise critique des outils

Animée par des magistrats-experts, la session a combiné enseignements théoriques et cas pratiques autour de quatre axes, des concepts de gouvernance technologique aux usages de l’IA générative et des outils de prédiction dans les juridictions.

Elle relève du programme mondial de renforcement des capacités judiciaires de l’UNESCO, qui a déjà bénéficié à plus de 38.000 praticiens de la justice. Ce dispositif comprend notamment des modules certifiants conçus avec l’Université d’Oxford.

Cette journée ouvre une coopération durable et structurée entre l’ISM et l’UNESCO. L’objectif est d’intégrer au cursus des magistrats marocains une maîtrise critique des technologies numériques, associée à la préservation des garanties constitutionnelles. La formation entend ainsi préparer les futurs juges à apprécier les usages de ces outils dans leur pratique professionnelle.