Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret relatif à l’aquaculture continentale, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari.

Ce projet de décret vient en application des dispositions du titre II bis de la loi n° 130.12, modifiant et complétant le Dahir du 12 Chaâbane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales, visant à organiser l’aquaculture dans ces eaux, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Ce projet de décret, a-t-il poursuivi, vise à définir les modalités d’octroi, de modification et de renouvellement des autorisations d’exploitation d’unité aquacole continentale, ainsi que les modalités d’octroi des autorisations prévues à l’article 10-7 du dahir précité, et de définir les mécanismes de contrôle des activités de ces unités.

Le Conseil s’informe de deux conventions internationales

Le Conseil de gouvernement s’est également informé de deux conventions internationales présentées par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Il s’agit de la convention révisant la convention sur les pièces d’identité des gens de mer de 1958, telle qu’amendée par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 91ème session tenue à Genève le 19 juin 2003, et du projet de loi portant approbation de ladite convention, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

La deuxième convention porte sur le protocole de 2002 à la Convention d’Athènes de 1974, relative au transport de passagers et leurs bagages par mer, adoptée le 1er novembre 2002 à Londres, et le projet de loi n°62.24 approuvant ledit protocole, a ajouté le ministre délégué.

Des nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement a part ailleurs approuvdes propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdelaziz Ait El Mekki a été nommé doyen de la Faculté de Chariaa à Agadir tandis que Mostafa Stitou a été nommé doyen de la Faculté des sciences de Tétouan, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement.

Au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Abdellah Ben Mellouk a été nommé directeur général de la Diplomatie économique et du développement culturel alors que Hicham Ghazri a été nommé directeur général des Affaires administratives et générales.

Au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports - Département de l’Éducation nationale et du Préscolaire, Mohamed Cherif Essalih a été nommé directeur de la Programmation, du budget et du contrôle de gestion, conclut le communiqué.

Approbation de projet de décret portant sur le statut du corps des attachés scientifiques

Le Conseil de gouvernement, a aussi adopté le projet de décret portant sur le statut du corps des attachés scientifiques au ministère de la Santé, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales visant la refonte du système national de santé, particulièrement en ce qui concerne le renforcement et la valorisation des ressources humaines, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte s’insère également dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental 2021-2026, qui met un accent particulier sur la valorisation du capital humain national.

Selon le porte-parole du gouvernement, ce projet de décret vise à établir un statut consacré au corps des attachés scientifiques au ministère de la Santé, en définissant les missions qui leur sont assignées et les conditions d’emploi et de promotion, ainsi qu’en mettant en place un système de rémunération pour l’encadrement et la recherche afin que les cadres concernés puissent accomplir au mieux les missions qui leur sont assignées.