Pouvoir judiciaire : 2024, année charnière d’un édifice institutionnel consolidé

L’année 2024 a marqué une étape déterminante dans la réforme de la justice au Maroc, selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) qui y a poursuivi la mise en œuvre d’un chantier d’envergure : ‘’renforcer l’indépendance de la magistrature, consolider la gouvernance institutionnelle et moderniser un système au cœur de l’État de droit’’. Son rapport annuel dresse le portrait d’un pouvoir judiciaire à la croisée de la consolidation et de l’innovation.

Un pouvoir judiciaire en parachèvement institutionnel

Le CSPJ souligne qu’en 2024, la réforme du système judiciaire a connu une dynamique exceptionnelle, traduisant la volonté de parachever l’édifice institutionnel du pouvoir judiciaire. Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan stratégique 2021-2026, articulé autour de sept orientations majeures et 163 mesures visant à renforcer la moralisation, l’efficacité et l’indépendance du service judiciaire.

Le Conseil a consolidé son rôle d’acteur stratégique dans la supervision du système, en perfectionnant le cadre législatif et administratif, tout en œuvrant à l’amélioration de la situation économique et sociale des magistrats. Ce processus, fondé sur la rationalisation et la transparence, vise, explique le rapportn à doter le pouvoir judiciaire d’une gouvernance solide, moderne et cohérente avec les exigences du Royaume en matière de justice et de développement.

La mise en œuvre du plan stratégique s’est appuyée sur trois axes : le renforcement du système juridique, l’amélioration des conditions de travail et de vie des magistrats, et la refonte de l’organigramme du CSPJ. Ces priorités traduisent une approche intégrée où réforme institutionnelle et réforme sociale vont de pair pour consolider la légitimité du pouvoir judiciaire.

Réformes législatives et modernisation de la gouvernance

L’année 2024 a vu la promulgation d’un nouveau règlement intérieur du CSPJ, en vue de la modernisation du système judiciaire. Ce texte s’inscrit dans la continuité des amendements substantiels de 2023 apportés aux lois organiques relatives au Conseil et au statut des magistrats. Ces réformes sont destinées à renforcer la transparence dans la nomination des responsables judiciaires, préciser les procédures disciplinaires et définir plus clairement les prérogatives de la commission de déontologie.

Parallèlement, le Conseil a contribué à la mise en œuvre de la loi n° 37.22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature. De nouveaux textes réglementant le concours des attachés de justice, les examens de fin d’études et la structure administrative de l’Institut ont été élaborés. Ce cadre refondu confirme la volonté du CSPJ d’ériger la formation et la qualification des juges en pilier fondamental de la modernisation judiciaire.

Sur le plan social, le Conseil a procédé à une révision des indemnités des responsables judiciaires, notamment des présidents de Chambre à la Cour de cassation, par le décret 2.24.485. Il a également approuvé l’augmentation des salaires des attachés de justice, gelés depuis 2004, garantissant ainsi un niveau de vie plus décent et une protection sociale adaptée.

Le rapport souligne que ces efforts témoignent d’une politique ambitieuse de valorisation des ressources humaines judiciaires, conçue pour consolider leur indépendance, leur dignité et leur engagement éthique au service de la justice.

Coordination et action conjointe avec le ministère de la Justice

La coopération entre le CSPJ et le ministère de la Justice a constitué un levier majeur en 2024, selon le rapport qui évoque une coordination soutenue, inscrite dans le principe de séparation et de coopération des pouvoirs prévu par la Constitution. Cette synergie a porté sur l’administration judiciaire, la numérisation des procédures, les infrastructures, la formation et l’amélioration des services aux citoyens.

L’instance conjointe instituée par l’article 54 de la loi organique n°100.13 a joué un rôle clé dans ce dispositif. Elle réunit le président délégué du CSPJ, le ministre de la Justice, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, ainsi que les secrétaires généraux des deux institutions.

Son comité d’orientation a lancé plusieurs chantiers structurants : la révision du décret sur la carte judiciaire, la création de nouveaux tribunaux et la mise en œuvre des programmes numériques dans les juridictions. Le comité de suivi, de son côté, a tenu huit réunions pour superviser l’exécution des décisions et suivre les projets d’infrastructure, comme la construction de la Cour de cassation et la modernisation des sections de la justice familiale.

Des visites conjointes ont également permis d’inaugurer de nouveaux bâtiments à Laâyoune, Tanger, Biougra et Agadir. Ces initiatives traduisent la volonté d’améliorer la proximité judiciaire, la qualité du service et l’efficacité administrative, tout en renforçant la confiance des citoyens dans l’institution.

 Un Conseil moteur de la législation et garant de la réforme

Le rapport consacre un chapitre important au rôle consultatif du CSPJ, qualifié de « force de proposition active » dans le domaine législatif. Conformément à la Constitution, le Conseil émet des avis sur les projets et propositions de loi relatifs à la justice, à la demande du Roi, du gouvernement ou du Parlement.

Entre 2022 et 2024, le CSPJ a multiplié ses interventions sur les textes relatifs au système judiciaire, consolidant sa position comme partenaire institutionnel incontournable. Son expertise permet d’identifier les dysfonctionnements issus de la pratique et d’améliorer la qualité des projets de loi, garantissant ainsi leur adéquation avec les réalités du terrain et les standards de l’État de droit.

Ce rôle croissant illustre la place du Conseil dans l’architecture constitutionnelle du pays : une institution de régulation et d’équilibre entre les pouvoirs, fondée sur la compétence, l’impartialité et la concertation.

Le rapport mentionne également l’évaluation des performances du plan stratégique 2021-2026 : 25 % des mesures prévues ont été entièrement réalisées, 52 % mises en œuvre durablement, 5 % partiellement accomplies et 18 % toujours en cours. Ce taux d’exécution reflète un progrès tangible et une gouvernance pilotée par les résultats, au service d’une justice plus efficiente et plus crédible.

À travers cette démarche, le CSPJ affirme sa vocation de garant de l’indépendance judiciaire, mais aussi de catalyseur de la réforme et de la confiance citoyenne dans la justice, pierre angulaire de l’État de droit.