Décision du Conseil de sécurité aujourd’hui : les faits… au-delà des attentes ! – Par Abdelhamid Jmahri

Alors qu’une nouvelle décision du Conseil de sécurité sur la question du Sahara est attendue dans les heures qui viennent, le Maroc aborde ce tournant historique avec assurance et réalisme. Abdelhamid Jmahri explique que cinquante ans après l’avis consultatif de la Cour internationale de justice qui avait ouvert la voie à la Marche verte, les faits semblent désormais avoir dépassé les attentes. Et tranche : L’autonomie, devenue une réalité de terrain et de consensus international, s’impose comme le socle du règlement politique, tandis que l’Algérie, isolée et démasquée, peine à justifier ses contradictions diplomatiques.

Abdelhamid Jmahri

Une attente comparable à celle de 1975

L’attente des Marocains à la veille de la décision que doit rendre aujourd’hui le Conseil de sécurité rappelle, par son intensité et sa charge émotionnelle, celle qui précéda, un demi-siècle plus tôt, l’avis consultatif demandé par le Maroc à la Cour internationale de justice, à la veille de la Marche verte.

À l’époque, la Cour de La Haye avait rendu une décision à double lecture — un « oui, mais » — reconnaissant que le Sahara n’était pas une terre sans maître,( Terra Nullius ) mais un territoire où existait une relation d’allégeance (bay‘a) entre le sultan, représentant de l’autorité de l’État, et les tribus sahariennes. Ce constat fonda le défunt roi Hassan II dans sa décision de lancer la Marche verte, interprétée comme la traduction concrète de cette légitimité historique et juridique : la Marche confirmait l’allégeance territoriale.

Mais la Cour ajouta aussi que ces liens d’allégeance ne constituaient pas, au sens moderne du droit international, une souveraineté étatique fondée sur des frontières clairement délimitées. Le Maroc, alors, obtint moins d’ambiguïtés que craint même par les délégations marocaines, mais ouvrit la voie à une longue bataille d’« interprétation » autour du concept d’autodétermination.

Le jugement de la Cour (paragraphe 162) reconnaissait les droits du Maroc, sans mentionner explicitement le référendum. Il parlait de « droit à l’autodétermination », notion qui, dans le droit international, peut s’exprimer par plusieurs voies, non exclusivement par le vote référendaire.

Cette ambiguïté nourrira, durant des décennies, une confrontation multiforme, où même la guerre régulière sera utilisée — au nom d’une interprétation algéro-libyenne du « droit à l’autodétermination ».

Le plan d’autonomie, synthèse des deux légitimités

Aujourd’hui, il ne subsiste plus de doute : la proposition marocaine d’autonomie constitue la synthèse même des deux volets de l’avis rendu par la Cour internationale de justice en 1975 — la souveraineté au Maroc et l’autodétermination pour les populations concernées. Elle représente, dans les faits, la formule d’équilibre qui satisfait les principes de droit tout en respectant la réalité historique et la stabilité régionale. C’est, en somme, la meilleure traduction de l’avis consultatif de La Haye de nature à satisfaire même les réfractaires.

Des attentes, hier ; des faits, aujourd’hui

L’attente d’aujourd’hui porte sur une décision du Conseil de sécurité qui pourrait clore un demi-siècle de différend, pesant sur l’histoire du peuple marocain et sur la stabilité de toute la région. Mais la différence essentielle entre hier et aujourd’hui réside dans le socle sur lequel s’appuie le Maroc : non plus sur des attentes, mais sur des faits.

Ces faits sont à la fois locaux — incarnés par le développement réel du Sahara sous administration marocaine — et internationaux, portés par la reconnaissance croissante de la communauté mondiale.

L’Algérie, démasquée sur la scène internationale

Le contraste est frappant entre la situation d’aujourd’hui et celle d’il y a cinquante ans. L’Algérie, qui sut manœuvrer, il faut le reconnaitre, habilement dans les couloirs de la Cour internationale de justice et des forums diplomatiques, ne peut plus se cacher derrière la prudence de façade qu’elle entretenait jusque-là.

La taqiya ou le masque diplomatique est tombée : Alger ne peut plus se présenter comme simple « observateur » ou comme un « gendarme des Nations unies » chargé de veiller à l’application d’un référendum… qui n’a jamais été prévu par la décision de la Cour internationale de justice.

Aujourd’hui, elle se trouve nue face au monde, et face aux artisans mêmes de la légalité internationale qu’elle invoquait autrefois.

L’Algérie face à son isolement politique

L’autre vérité qui s’impose aujourd’hui est celle de l’isolement politique de l’Algérie. Cet isolement l’accompagne comme une ombre tenace, et les récentes manœuvres diplomatiques menées par Alger ne changeront rien à la réalité internationale désormais bien établie dans la région.

La diplomatie algérienne, jadis active dans les coulisses des forums mondiaux, se retrouve aujourd’hui marginalisée, incapable d’infléchir sérieusement la position d’une communauté internationale de plus en plus unanime sur la centralité du plan marocain d’autonomie comme seule base sérieuse et crédible de règlement.

L’autonomie, le choix irréversible de la communauté internationale

Quelles que soient les formulations retenues dans la résolution du Conseil de sécurité — qu’elle désigne l’autonomie comme « la seule solution », « la solution optimale » ou « la solution la plus appropriée » —, le fond ne changera pas : le principe de l’autonomie s’impose comme le socle du règlement politique.

Cette mention, peut-être modeste en apparence, aura pourtant un poids considérable : géographique, géopolitique, humain et historique. Elle viendra consacrer par écrit et dans le droit ce qui, depuis des années, est devenu une vérité de fait — une réalité installée dans les esprits et reconnue dans les milieux décisionnels internationaux.

Le Maroc a gagné la bataille des mentalités, des perceptions et des convictions. Il ne reste plus qu’à traduire ces victoires politiques et diplomatiques dans la décision officielle que doit adopter aujourd’hui le Conseil de sécurité.

Les deux piliers d’une décision exécutoire

Pour que cette résolution acquière la force d’une décision exécutoire, deux conditions s’imposent :

1. L’obligation de mise en œuvre.

Le Conseil de sécurité doit veiller à l’application effective de sa décision. À défaut, il lui appartiendra de recourir aux sanctions prévues par la Charte des Nations unies. L’absence d’exécution créerait, en effet, un vide juridique et politique dangereux, susceptible d’ouvrir la voie à de nouveaux déséquilibres régionaux.

2. La fermeté face aux provocations.

Le Conseil devra aussi adopter une position claire vis-à-vis des actes hostiles, qu’ils visent la MINURSO ou le territoire marocain lui-même, reconnu pour sa stabilité. Dans ce cas, la responsabilité incombera directement à l’État qui abrite ou soutient les auteurs de ces agressions — en l’occurrence l’Algérie.

Ces deux leviers — l’exécution et la dissuasion — sont précisément les failles que l’Algérie exploite depuis des années pour se soustraire à ses responsabilités et bloquer, de fait, l’application des résolutions du Conseil de sécurité.

Vers une décision à portée temporelle : la mission de la MINURSO en question

Le nouveau texte du Conseil de sécurité aura nécessairement des incidences sur le mandat et la durée de la mission de la MINURSO. La résolution pourrait fixer un calendrier d’horizon pour la solution politique, évitant à la fois la précipitation et l’enlisement.

Il est donc probable que le Conseil adopte une formule médiane, entre deux extrêmes temporels — quelques mois et une année —, de manière à ménager une période de transition durant laquelle les États-Unis tenteront de rapprocher les positions du Maroc et de l’Algérie.

Le rôle américain et les réalités nouvelles

Ce rôle de médiation américaine a une portée symbolique et stratégique majeure. Il traduit la reconnaissance implicite du lien entre le dossier du Sahara et la crise bilatérale algéro-marocaine, que l’Algérie a longtemps tenté de dissocier.

Pendant des années, Alger affirmait que la rupture diplomatique avec Rabat n’avait aucun rapport avec la question du Sahara — un argument qui trouvait encore, jusqu’à récemment, quelques oreilles attentives. Mais aujourd’hui, tout est clair : Washington n’adhère plus à ce récit et lie désormais, de manière explicite, la résolution du Conseil de sécurité à un compromis politique global entre les deux voisins.

Alger, entre contradictions et calculs

Ce tournant a mis à nu plusieurs contradictions dans la position algérienne :

1. Le refus de médiation. L’Algérie, qui rejetait toute forme d’intermédiation — qu’elle soit arabe ou occidentale —, garde aujourd’hui un silence significatif face aux efforts américains.
2. La reconnaissance implicite du rôle des États-Unis. Alger, plus que jamais, mise sur Washington, qu’elle perçoit comme un acteur pragmatique capable, plus que tout autre, de préserver ses intérêts mieux que n’importe quelle autre puissance.
3. L’éloignement de ses alliés traditionnels. Les tensions avec la Russie, les désaccords autour du Sahel, de la Méditerranée et du gaz avec l’Europe accentuent sa dépendance à l’égard de Washington.
4. Les implications internes. Une solution politique internationale aura des répercussions sur l’équilibre du pouvoir à Alger même. Le régime, désormais concentré entre les mains d’un noyau restreint qui a marginalisé ses rivaux, redoute les réactions internes qu’une détente régionale pourrait provoquer, et table sur un parrainage international clair — qu’il soit français, américain ou russe pour faire passer la solution sans dégâts.

L’heure du verdict onusien

L’attente, désormais, porte sur l’heure du verdict des Nations unies. Le Maroc aborde ce moment fort non pas sur des slogans, mais sur des faits : la stabilité du territoire, le développement du Sahara, et la reconnaissance croissante de la légitimité de son initiative d’autonomie.

Face à cela, l’Algérie reste prisonnière de ses contradictions et de son isolement.

Le temps du jeu diplomatique est révolu : place à la décision, celle qui entérinera, sur la scène internationale, ce que la réalité a déjà tranché sur le terrain. Le reste ne sera que broutilles lexicales.