La gestion politique de l’autonomie et les fondements de sa mise à jour, lecture du communiqué du Cabinet royal – Par Abdelhamid Jmahri

L’initiative royale de mise à jour du plan d’autonomie marque une nouvelle étape dans la gouvernance territoriale du Maroc. À travers une réunion de haut niveau au Cabinet royal, présidée par les Conseillers du Roi et en présence des responsables des Affaires étrangères et de l’Intérieur, le Royaume engage, explique Abdelhamid Jmahri dans sa lecture du communiqué du Cabinet royal, un processus politique majeur : revisiter, dans un cadre souverain, les fondements d’un modèle d’autonomie né en 2007 et désormais appelé à s’adapter aux transformations constitutionnelles, régionales et internationales.

Abdelhamid Jmahri

Premier niveau

La réunion tenue au Cabinet royal, présidée par les Conseillers du Roi — Taïeb Fassi Fihri, Omar Azziman et Fouad Ali El Himma —, avec les chefs des partis nationaux représentés dans les deux Chambres du Parlement, en présence du ministre de l’Intérieur et du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, traduit à la fois l’importance du moment et la délicatesse de la mission.

Ce moment apparaît en effet comme une étape charnière, sans précédent dans l’Histoire du Maroc contemporain, où les Marocains — Roi, peuple et forces vives — sont appelés à gérer l’unité de leur territoire sous un angle nouveau : celui de l’autonomie.

La gestion politique actuelle du processus de mise à jour de l’initiative d’autonomie appelle à s’arrêter sur les éléments suivants :

1. Un engagement royal au nom de la Nation

Le moment présent est celui de la mise en œuvre d’un engagement royal, pris au nom du pays, portant sur la « mise à jour et la précision de l’initiative d’autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine », conformément à la décision royale annoncée dans le discours du Souverain adressé au peuple fidèle le 31 octobre dernier, à la suite de l’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité. Il s’agit d’un moment d’articulation entre le respect de l’engagement royal, le destin du territoire national et la consolidation de l’unité du Royaume, marqué par la réactivité du Maroc en moins de deux semaines : 31 octobre - 10 novembre.

2. La continuité d’une méthode royale éprouvée

Cette réunion s’inscrit dans la continuité d’une approche royale constante dans le traitement des grandes questions nationales touchant aux pactes fondateurs du pays. Il en a été ainsi du contrat social autour de la réforme du Code de la famille (2004), des vastes consultations participatives sur la réconciliation nationale menée par IER (2006), ainsi que des grands débats ayant accompagné la refonte territoriale et administrative du Royaume à travers la Commission consultative sur la régionalisation (2010), présidée par le même Omar Azziman. Cette continuité peut être considérée comme le prolongement naturel du continuum national auquel s’ajoutent la Constitution du Royaume (2011) et le Nouveau modèle de développement (2021).

3. Les partis politiques comme expression de la souveraineté nationale

La participation des partis nationaux représentés au Parlement et des forces vives n’est pas seulement symbolique. Elle incarne un principe de souveraineté garanti par la Constitution, selon lequel la Nation exerce son autorité soit directement par référendum, soit indirectement par le biais de ses représentants élus.

4. Un pacte politique renouvelé

   L’implication des forces politiques présentes, invitées à présenter les visions et propositions de leurs formations concernant la mise à jour et la précision de l’initiative d’autonomie, constitue un contrat renouvelé avec les acteurs institutionnels sur les conséquences futures de la résolution du Conseil de sécurité, fondée sur l’initiative marocaine.

Il convient d’insister ici sur le fait que ce processus implique la participation de l’acteur politique partisan à la formulation de visions relatives aux affaires extérieures touchant à la souveraineté nationale et à la nature de l’État — un domaine historiquement réservé à la Monarchie. Cela confère une légitimité accrue à la diplomatie partisane, que le Roi a souvent saluée dans Ses discours, notamment le dernier. En atteste la présence des responsables du département des Affaires étrangères.

5. Une ouverture sur des consultations élargies

 La décision royale laisse enfin la porte ouverte à d’autres contributions au-delà des participants à cette première rencontre, car l’initiative royale prévoit également la participation des « différentes institutions et forces vives de la Nation ». Cela pourrait conduire à des consultations plus étendues, associant d’autres instances, groupes de réflexion et experts.

Deuxième niveau : les déterminants initiaux de la mise à jour

Il ne faut pas négliger que la mise à jour elle-même est régie par les évolutions internes des textes organiques du Royaume, de son territoire et de sa souveraineté. À ce titre, il importe de relever les éléments sur lesquels peut se fonder la réactualisation annoncée par le Roi et attendue par la communauté internationale :

1. L’évolution de l’architecture territoriale

Dans le cadre de l’observation du développement de l’ingénierie territoriale, il faut rappeler que la proposition initiale avait été présentée en 2007, c’est-à-dire sous la Constitution de 1996 ; et avant la création, en 2010, de la Commission royale consultative sur la régionalisation avancée, déjà mentionnée. Cette dernière avait formulé une vision résumée en une idée essentielle : instaurer un véritable changement dans la nature de l’État et dans la profondeur de la refonte institutionnelle qu’exige cette transformation.

C’est ce qui ouvre aujourd’hui la voie à une mise à jour plus large que celle initialement présentée, tout en demeurant fidèle aux grands principes fondamentaux et immuables.

2. L’évolution constitutionnelle et ses implications

Le changement qu’a connu la Constitution du Royaume en 2011 a nécessairement influencé les nouveaux développements introduits dans le cadre de l’engagement international du Maroc et du modèle politique singulier qu’elle a ancrée.

3. La dynamique générative de l’autonomie

 Il ne faut pas négliger la dynamique créatrice qui fut à l’origine du concept d’autonomie, que ce soit dans la transformation des pratiques de l’État, dans la réconciliation accomplie entre le Sahara et la Nation, ou dans les propositions marocaines en matière de développement régional. Cette dynamique — que l’on pourrait qualifier de « processus génératif » de l’autonomie — a permis au Maroc d’élaborer une approche endogène du règlement, fondée sur l’expérience, la stabilité et l’évolution graduelle.

4. Les acquis du modèle régional dans les provinces du Sud

 Les résultats et les acquis de la régionalisation, ainsi que du modèle de gouvernance territoriale appliqué dans les provinces du Sud entre 2015 et 2021, doivent également être pris en considération. Cette expérience a révélé toute sa richesse réformatrice et développementale, inscrivant la région dans une dimension géopolitique et géoéconomique nouvelle, sans commune mesure avec celle de son point de départ.

Il convient de rappeler ici le lien constant établi, dans tous les discours royaux, entre la régionalisation et la question du Sahara. Ainsi, dans le discours du 6 novembre 2012, le Roi évoquait la régionalisation avancée dans le Sahara comme « une étape majeure fondée sur la gestion élargie des affaires locales », s’inscrivant dans une régionalisation globale mise en œuvre par une volonté souveraine nationale.

La régionalisation avancée, consacrée par la nouvelle Constitution, constitue un vaste chantier qu’il convient de gérer avec prudence et clairvoyance, afin que sa mise en œuvre puisse provoquer un changement profond et progressif dans l’organisation des structures de l’État, mais aussi dans les pactes politique et social.

On peut d’ailleurs distinguer trois phases dans l’expérience territoriale du Royaume au Sahara : la première, allant de 1975 à 2015 ; la deuxième, de 2015 à aujourd’hui ; et la troisième, qui s’amorcera à partir de 2025, dans un nouveau cadre de référence.

5. Le Nouveau modèle de développement

   Le Nouveau modèle de développement, adopté à l’issue d’une large concertation nationale, a redéfini la notion de territoire et d’identité territoriale du Royaume, conçu comme une « communauté de communautés ». Il a consolidé la vision d’un Maroc décentralisé, inclusif et solidaire, où la diversité régionale est un levier d’unité et non de fragmentation.

6. L’engagement onusien du Maroc et le contrat avec la communauté internationale

 La mise à jour doit également rappeler l’engagement du Maroc auprès des Nations unies et son contrat moral avec la communauté internationale. Le texte de 2007 stipulait déjà que « le Royaume demeure disposé à coopérer pleinement avec le Secrétaire général des Nations unies et son Envoyé personnel, à interagir avec les propositions pertinentes des Nations unies, ainsi qu’avec les dispositions constitutionnelles en vigueur dans les pays proches du Maroc géographiquement et culturellement ».

Ce projet repose sur des normes et des critères universellement reconnus. Il y est précisé que « l’initiative marocaine pour la négociation sur l’autonomie s’appuie sur le maintien, par l’État, de ses compétences souveraines dans les domaines de la défense, des relations extérieures et des prérogatives constitutionnelles et religieuses de Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, ainsi que sur les symboles de la souveraineté : le drapeau, l’hymne national et la monnaie ».

L’ingénierie du consensus repose sur une base visant à élaborer un modèle d’autonomie marocain, issu du Maroc et pour le Maroc — à l’image de ce qui fut accompli avec l’Instance Équité et Réconciliation ou avec la régionalisation elle-même. Le Royaume rejette ainsi toute imitation mécanique ou reproduction formelle d’expériences étrangères.

Dans un pays fort de ses institutions, la Constitution constitue une garantie vivante, qu’il convient elle aussi d’actualiser pour dissiper toute appréhension. Son préambule rappelle que le Maroc est un pays aux multiples affluents, et nous devons nous inspirer de cette diversité pour imaginer un « Maroc des gouvernements multiples, coexistants et harmonieux ».

Aussi, une lecture renouvelée de l’histoire marocaine, de ses rapports entre pouvoir central et périphéries — qu’il s’agisse du Souss, du Sahara ou du Nord —, invite - t - elle à revisiter le concept même de décentralisation dans l’État traditionnel marocain.

Nous sommes aujourd’hui à la veille d’une transformation profonde dans la réforme territoriale de l’État, une réforme qui touche aux deux concepts fondateurs de l’identité politique contemporaine : la patrie et la citoyenneté. Elle place dès lors la pensée politique nationale devant une question centrale et nouvelle : comment articuler, dans le Maroc du XXIᵉ siècle, souveraineté, territoire et autonomie.