Le code électoral, entre orfèvrerie et contrat de progrès - Par Adnan Debbarh

Le débat sur la réforme du code électoral dépasse le simple ajustement des seuils et des quotas : il interroge le rapport entre gouvernance, confiance citoyenne et stabilité nationale. Adnan Debbarh plaide pour que ce texte ne soit pas un exercice d’ingénierie institutionnelle de plus, mais un véritable contrat de progrès reliant la légitimité électorale à l’efficacité des politiques publiques.

Par Adnan Debbarh

On peut dire ce qu’on veut du code électoral : il fascine parce qu’il donne l’illusion qu’en déplaçant deux virgules, on change le destin.                                                         

Les professionnels connaissent la musique : un peu de quotient, un soupçon de seuil, quelques sièges redessinés et nous voilà rassurés, modernisés, presque régénérés. Sauf que non.                                                                                                                           

La réforme en cours ne sera crédible que si elle vise plus haut que l’orfèvrerie des règles : remettre en mouvement la vie politique, permettre aux partis de se réinventer, ouvrir l’espace à de nouvelles élites, et surtout lier la stabilité au développement, pas au seul réflexe de contrôle.

Le pays ne manque ni d'orientations ni d'investissements ; il manque en revanche d'une cohérence de gouvernance qui transforme l'intention en résultat tangible. Un mode de scrutin n'est jamais une mécanique neutre : il incarne toujours, implicitement, une certaine idée de la gouvernance. Aussi, la confiance ne se restaurera pas avec un tableau Excel mieux formaté, mais avec des institutions qui garantissent que la voix des urnes se traduise par des décisions exécutées, visibles et évaluées.

Depuis l’ouverture des consultations, la plupart des formations politiques sont restées dans leur zone de confort : démographie, géométrie des circonscriptions, seuils, quotas. Certaines ressortent d’anciennes bannières, d’autres réclament des dispositifs usés. Tout le monde, ou presque, reste dans l’ingénierie admissible. On comprend la prudence : personne ne veut poser frontalement la question de l’arbitre ni de la différence entre préparer, mandat confié au ministère de l’Intérieur et superviser, exigence portée par certains. Mais à ce compte-là, on s’auto-assigne à l’accessoire.

L’exception existe : quelques voix proposent de déplacer la focale vers l’indépendance de l’organisation du scrutin, la justice démographique réelle, la limitation des mandats, l’inclusion exigeante. Elles parlent d’architecture, pas seulement de procédés. Mais elles pèsent trop peu pour enclencher, seules, un basculement du système. La leçon n’est pas d’opposer radicalité et pragmatisme, mais d’admettre que le vrai pragmatisme est de faire de la gouvernance la clé de voûte de la réforme électorale.

La stabilité a été, et demeure, un atout national. Mais il y a deux manières de l’obtenir. La première consiste à tenir le jeu serré : maîtriser le calendrier, verrouiller les variables, neutraliser l’imprévisible. Elle a sa rationalité, efficace à court terme.       La seconde, plus exigeante, consiste à stabiliser par les résultats : services publics qui fonctionnent, dépenses performantes, décisions lisibles, arbitrages assumés, droits appliqués. Cette stabilité-là repose sur la confiance produite par la qualité d’exécution. Si la réforme du code électoral n’est pas le pont entre ces deux modèles, elle restera une parenthèse.

La responsabilité est partagée. L’Administration a fait de la prudence un principe d’action : garder la main sur la cartographie, les dispositifs, l’ensemble des paramètres. La logique est compréhensible. Eviter les ruptures, préserver l’équilibre, contenir l’aventure. Mais à force de prévenir, on finit par empêcher : l’innovation institutionnelle, la respiration des partis, la montée en compétence d’élites nouvelles. Le contrôle rassure, il ne régénère pas.

De leur côté, les partis politiques se sont habitués à cette topographie. Ils transforment l’accessoire en horizon : négocier un seuil, sauver un quota, optimiser une carte. Ils oublient que leur raison d’être est d’offrir un choix, pas seulement un casting ; d’organiser des projets de société, pas seulement des listes.                                               

Ils savent que l’administration ne se réformera pas par décret et qu’il faudra un rapport de force d’idées. Mais ils préfèrent l’arrangement stable au risque d’une proposition qui engage. En cela, ils sont co-auteurs du statu quo.

Ce couple est au cœur de notre immobilisme : prudence réflexe d’un côté, frilosité méthodique de l’autre. La paix procédurale y trouve son compte, l’intérêt général y perd son souffle. On peut continuer à corriger les règles et à constater la même distance entre urnes et quotidien. Ou bien franchir un palier : pas en annonçant des révolutions, mais en changeant la nature du compromis.

Ce palier, c’est un pacte d’efficacité. Il n’oppose pas l’État aux partis politiques, il les oblige tous deux. Il ne demande pas à l’Administration d’abandonner son rôle de garant, mais de le moderniser vers la performance mesurable, la traçabilité, l’évaluation indépendante. Il ne demande pas aux partis d’être téméraires, mais responsables : sélectionner autrement, rendre des comptes, produire des bilans, ouvrir leurs circuits de désignation. Ce pacte ne se proclame pas, il se prouve.

Concrètement : moins de slogans, plus d’instruments. À la place des promesses générales, des engagements opposables : un élu publie ses objectifs annuels, ses indicateurs, ses réunions de reddition et accepte la sanction politique s’il les piétine.  À la place des vitrines numériques, des données publiques qui obligent : résultats par bureau, financements ventilés, décisions motivées, avec des délais contraignants.        À la place du tripatouillage, une autorité de régulation électorale au mandat clair, sous regard juridictionnel. À la place des discours sur la jeunesse et les femmes, des procédures de sélection locales et transparentes, imposant l’alternance sans transformer la représentation en rente.

Rien de cela ne sonne subversif. C’est le langage du sérieux. Et c’est précisément sa crédibilité : il n’installe pas un conflit, mais un standard.     

Les partenaires internationaux, les investisseurs et les citoyens y verront la preuve d’une stabilité par les résultats; plus solide que la stabilité par la maîtrise. Cette stabilité mesurable sert la croissance, l’État social et l’autorité de l’État garant, puisqu’elle élargit la base du consentement.

Beaucoup se joue ailleurs : réforme administrative, dépense publique, culture managériale. Mais une partie décisive se joue ici, maintenant, dans ce texte. Parce qu’il dessine la relation entre citoyens, élus et arbitre. Parce qu’en choisissant la transparence, la redevabilité et la sanction douce, on peut enclencher un cercle vertueux : plus de confiance, plus de participation ; plus de participation, plus de légitimité ; plus de légitimité, plus de capacité à transformer. À l’inverse, si l’on se contente de fignoler la règle, on reconduit le malentendu : 73 % disent croire en la démocratie, mais la majorité s’abstient. Non par scepticisme, mais par expérience de l’inefficacité.

Ce n’est pas un appel à l’utopie, mais à la maturité. Les acteurs savent que la prudence a payé, mais qu’elle atteint ses rendements décroissants. Ils savent que la société marocaine, plus éduquée, plus connectée, plus exigeante, ne se contente plus d’un cérémonial. Ils savent enfin que la modernité n’est pas un emprunt extérieur : c’est la méthode pour faire coïncider droit, économie et dignité du quotidien.

La démocratie n’est pas la fête des soirs de vote ; c’est l’art de faire atterrir les principes dans la vie des gens.

Alors oui, continuons de débattre du quotient, du seuil, du découpage. Mais posons la vraie question : à quoi servent ces outils, sinon à rendre notre système plus lisible, plus juste, plus efficace ? Qui en a peur, si les acteurs jouent sous la lumière ? Et qu’est-ce que le pays gagne, sinon des services qui arrivent, des tensions qui diminuent, une confiance qui revient ?

Il est possible d’écrire un code électoral qui ne soit pas un compromis de circonstance mais un contrat de progrès. Il est possible de conjuguer continuité institutionnelle et régénération politique. Il est possible et souhaitable de passer d’une stabilité de maîtrise à une stabilité de résultats. À condition que l’État assume la performance comme nouvelle grammaire de la stabilité et les partis la responsabilité comme nouveau visage de la représentation.

Tout le reste n’est que technique. Et la technique, sans gouvernance, n’a jamais fait l’histoire.