Le projet d’autonomie n’est pas un exercice académique - Par Bilal Talidi

Alors que la résolution 2797 du Conseil de sécurité relance le débat sur la nécessité d’actualiser la proposition marocaine d’autonomie, certaines lectures académiques laissent entendre que l’État aborde ce chantier sans vision préalable. Or, replacée dans son contexte historique, politique et institutionnel, l’initiative marocaine s’inscrit dans une réflexion de long cours. L’autonomie n’est ni un texte théorique ni une improvisation dictée par l’urgence, mais une construction progressive répondant à des enjeux nationaux, régionaux et internationaux.

Bilal Talidi

Quand les critiques académiques oublient l’histoire du dossier

Depuis plusieurs mois, je participe à différentes conférences consacrées à la question du Sahara. J’y ai rencontré des spécialistes chevronnés qui ont longuement travaillé sur ce dossier. Mais ce qui m’a frappé, à la lumière de la résolution 2797 et du défi posé au Maroc quant à l’actualisation de sa proposition d’autonomie, c’est que certains experts en droit international, trop imprégnés de cadres théoriques, semblent croire que l’État marocain serait dépourvu de vision en la matière. Ils imaginent qu’il serait aujourd’hui sous pression pour élaborer dans l’urgence un projet détaillé dans un contexte extrêmement complexe, au point de devoir revisiter en profondeur ses équilibres constitutionnels, ses institutions politiques et sa conception de l’organisation administrative et territoriale.

Selon ce raisonnement, l’État aurait tardé à formuler une vision complète de l’autonomie et, parce qu’il a géré seul le dossier, il n’aurait pas suffisamment associé les acteurs politiques, civils et universitaires. Il serait désormais invité à rattraper ce prétendu retard, en consacrant réellement – et non de manière formelle – le choix démocratique.

L’initiative marocaine : réponse stratégique à une séquence critique

Il ne s’agit pas ici de défendre l’État par principe, mais d’aborder objectivement un enjeu national vital qui exige une mobilisation collective. Pour ce faire, il faut commencer par rappeler le contexte dans lequel l’initiative marocaine d’autonomie a été formulée.

Entre 1998 et 2004, le Maroc a affronté une situation dangereuse : le plan Baker qui proposait implicitement une forme de partition du territoire. Après l’échec de l’option référendaire, il devenait indispensable de proposer une initiative capable d’occuper le terrain onusien, de protéger le pays d’une répétition du même scénario et de tester la lecture internationale du principe d’autodétermination. L’expérience internationale – dans 123 cas – montre que l’autonomie a souvent été retenue comme solution efficace à des conflits régionaux.

Trois défis structurels au cœur du modèle d’autonomie

Le cas marocain pose au minimum trois défis majeurs.

Premier défi : concilier autonomie et égalité institutionnelle. L’État n’était pas favorable à l’idée de maintenir deux systèmes institutionnels ou territoriaux séparés : celui des régions du Royaume, et celui des provinces du Sud. Cela explique l’orientation précoce vers la régionalisation avancée, amorcée immédiatement après la présentation de l’initiative d’autonomie.

Deuxième défi : la question tribale dans les provinces du Sud. Les études internationales sur les autonomies évoquent le partage des pouvoirs, la gestion des ressources et la prise en compte des particularités culturelles ou linguistiques. Peu cependant analysent la place des équilibres tribaux, encore déterminants dans des sociétés où l’organisation sociale reste marquée par la tradition. Fallait-il privilégier la gestion de ces équilibres ou instaurer un modèle démocratique fondé sur la représentation des électeurs, indépendamment du poids des tribus dans l’anthropologie locale ?

Troisième défi : la notion même de richesse à partager. Les rapports officiels montrent que pour chaque dirham de recettes provenant des régions du Sud, l’État en dépense sept dans ces mêmes régions. Le modèle de développement y indique que la contribution publique au PIB régional dépasse 54 %, avec un investissement annuel de 5 milliards de dirhams, soit 5 500 dirhams par habitant — contre une moyenne nationale de 4 200 dirhams. Fallait-il alors concevoir l’autonomie comme un simple mécanisme de gestion du conflit, ou bien comme une reconfiguration institutionnelle globale fondée sur la régionalisation et sur les principes de solidarité, de complémentarité et d’équilibre entre les territoires ?

Une vision graduelle, ancrée dans la réforme de l’État

L’observation du comportement politique de l’État montre que sa réflexion n’a jamais été limitée au seul cadre du Sahara. Elle s’inscrivait dans une vision plus large visant à créer une nouvelle relation entre le centre et les régions. Ce processus s’est déroulé de manière progressive, pédagogique, accompagné d’évaluations régulières permettant de corriger les faiblesses et de consolider les acquis.

Deux dimensions étaient clairement intégrées :

1. Une vision d’ensemble de la réforme institutionnelle et territoriale, de manière à ce que l’autonomie trouve naturellement sa place dans la carte régionale du pays.
2. Ce second aspect se rapporte la dimension négociatrice de l’autonomie, qui exige de commencer par un cadre (la proposition), puis de procéder à une mise à jour détaillée qui serve de base au processus de négociation, et non à produire un texte achevé qui pousserait l’autre partie à exagérer ses revendications et à rendre l’option de l’autonomie impossible.

Un édifice de réformes construit sur près de deux décennies

Entre 2007, moment où le Maroc a dévoilé sa proposition d’autonomie, et le 31 octobre 2025, date à laquelle le Conseil de sécurité a arrimé la solution politique à cette initiative, les fondements ont été nombreux et diversifiés. Ils vont des orientations royales appelant à la mise en œuvre de la régionalisation avancée aux principes constitutionnels inscrits dans le chapitre IX de la Constitution de 2011. Ils englobent aussi des textes législatifs structurants, tels que la loi de 2013 fixant les principes de définition des circonscriptions territoriales des collectivités territoriales, la loi organique relative aux régions en 2015 ou encore la Charte de la déconcentration administrative adoptée en 2018.

S’y ajoutent les rapports issus de commissions consultatives – comme celui de la Commission consultative de la régionalisation avancée (2010) – ainsi que ceux d’institutions constitutionnelles, notamment le Conseil économique, social et environnemental. Celui-ci a évalué en 2013 le modèle économique des provinces du Sud, puis a proposé un nouveau schéma prospectif. En 2016, il a analysé les exigences de la régionalisation avancée et les défis liés à l’intégration des politiques sectorielles. En 2023, la Cour des comptes a, à son tour, examiné l’état d’avancement de la régionalisation, ses bases institutionnelles, ses ressources et ses compétences.

D’autres documents visionnaires ont également participé à ce socle stratégique. Le rapport du Cinquantenaire (2005) liait qui liait, deux ans avant l’initiative d’autonomie, le Maroc souhaité à l’horizon 2025 à un pays décentralisé, doté d’une régionalisation avancée. Le rapport sur le Nouveau Modèle de Développement (2021) a, quant à lui, fait de « Maroc des Régions » l’un des choix stratégiques majeurs pour refonder l’organisation du territoire.

Trois visions différentes : l’État, le politique et l’universitaire

Il existe un écart significatif entre la vision de l’État, celle des acteurs politiques et celle du champ universitaire. L’acteur politique est naturellement préoccupé par les équilibres électoraux. Il voit dans la question de l’autonomie un argument pour exiger davantage de démocratie, souvent dans une logique de positionnement. Le chercheur, lui, observe les expériences internationales, établit des comparaisons et conclut que la réussite d’un modèle d’autonomie dépend du degré de démocratie appliqué. Mais cette approche ignore souvent le coût de telles exigences dans le cadre d’une négociation internationale.

L’État, pour sa part, s’appuie sur une logique différente. Il dispose de l’expérience nécessaire en matière d’autonomies comparées. Il connaît les lignes rouges à ne pas franchir : éviter que l’autonomie devienne un foyer de tensions entre le centre et les régions, ou même entre les régions elles-mêmes. C’est pourquoi il avance par étapes, de manière graduelle, jusqu’à ce que la régionalisation avancée devienne une base optimale de négociation.

Une stratégie où la réforme interne accompagne la négociation

Si pour l’acteur politique la régionalisation et l’autonomie sont un « acquis démocratique » à revendiquer, et pour l’universitaire un « chantier théorique », l’État adopte une vision plus englobante. Celle-ci combine :

– la nécessité de réformer progressivement la structure institutionnelle et territoriale du pays dans son ensemble ;

– et l’obligation de faire évoluer cette structure à un rythme compatible avec les exigences du processus de négociation.

Il veille ainsi à ce que la vitesse de la réforme interne – notamment la mise en œuvre de la régionalisation avancée – corresponde au point d’équilibre que doit atteindre la négociation sur l’autonomie.

Certes, un diagnostic largement partagé souligne que la régionalisation avancée reste marquée par la domination du centre et par la lenteur du transfert de compétences. Mais il faut le lire en parallèle avec un discours constant, émanant du plus haut niveau de l’État, qui soutient les conclusions des institutions constitutionnelles, appelle à accélérer la régionalisation et encourage une montée en puissance progressive.

L’écart entre l’ambition et la mise en œuvre ne relève pas d’un blocage, mais d’une stratégie : avancer dans un processus graduel, compatible avec les impératifs de la négociation, et éviter de dévoiler d’un seul coup l’ensemble des paramètres de la mise à jour du projet d’autonomie.

Ce qu’il faut surtout retenir à cette étape, c’est que l’autonomie n’a jamais été un simple exercice académique. C’est un processus politique, institutionnel et national, certes ouvert sur les lectures et les propositions, mais aussi et surtout pensé dans la durée et intégré à une vision globale de l’État marocain.