A bon droit, le Maroc ne peut que se féliciter de la résolution 2756 adoptée le jeudi 31 octobre sur la question nationale. Le mandat de la MINURSO a été de nouveau prorogé pour un an, soit jusqu'au 31 octobre 2025. Sur le fond, les éléments de satisfaction ne manquent pas: tant s'en faut. 

Par rapport à la précédente, la 2703 du 30 octobre 2023, deux observations: l'une a trait au fait que le tronc commun est éligible à un référentiel de nouveau consacré; l'autre regarde des ajouts sur lesquels il faut s'arrêter.

Un tronc commun

Le "tronc commun" se décline autour de plusieurs traits structurants. Le premier est celui d'une claire identification des parties à ce différend. L'Algérie est ainsi citée à cinq reprises, sa responsabilité étant entière depuis pratiquement un demi-siècle. Les cinq camps près de Tindouf sont dans son territoire; elle encadre les milices séparatistes; elles les finance; elle les arme; et elle mobilise sa diplomatie depuis 1975 en faveur du mouvement séparatiste. Ce pays voisin est le problème et la solution pour peu qu'il se décide un jour à emprunter les chemins de la paix. Pour l'heure, il est à l'opposé en entretenant une conflictualité qui est le marqueur de ses ressorts les plus profonds. Il y a en effet le rappel insistant du Conseil de sécurité lancé de nouveau à 1’Algérie pour adhérer au processus négociatoire arrêté et consacré par le Conseil de sécurité depuis dix sept ans, soit avril 2007. A cette date, le Royaume avait déposé auprès de cette haute instance onusienne un plan baptisé "Initiative Marocaine d'Autonomie ". Il a été qualifié depuis lors de "sérieux, crédible et réaliste". Il est également basé sur le compromis et sa prééminence a été sans cesse réaffirmée.

Dans les paramètres de négociation, que trouve -t-on ? L'élan impulsé par les deux tables rondes tenues en décembre 2018 puis mars 2019 près de Genève associant les quatre parties (Maroc Algérie, Mauritanie et le mouvement séparatiste) sous l'égide de l'ONU et avec le précédent envoyé personnel, Horst Kohler. Il avait été prévu une troisième table ronde en juillet de la même année, laquelle n'avait pas pu se tenir par suite de la démission de Horst Köhler, le 22 mai 2019, pour des "raisons de santé". Lors de ces deux rendez-vous en Helvétie, l'Algérie a été représentée à un haut niveau officiel en la personne de Abdelkader Messahel puis de Ramtane Lamamra, ministres des Affaires étrangères. Depuis, ce processus est en panne depuis cinq ans et demi. Les justifications données alors par Alger étaient confuses et incohérentes : processus non productif, instrumentalisation par Rabat, réduction du différend à une dimension régionale, etc. Évoquant ce point, l'ambassadeur d'Alger aux Nations Unies, Amar Ben Jamaa, s'est fendu jeudi 31 octobre, devant le Conseil de sécurité, de cette interprétation : "Ce n'est pas la nature des tables rondes qui est contestée, ce sont les plats qui sont servis dessus". Une métaphore culinaire d'une diplomatie à la peine...

L'Algérie s'obstine

La nouvelle résolution du Conseil de sécurité se félicite pour sa part "des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement". Il est demandé aux parties de "faire preuve d'une plus grande volonté politique de parvenir à une solution"; d'approfondir leurs propositions respectives"; et de " poursuivre leur coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNR). Mais qui refuse ? L'Algérie qui s'obstine à ne pas autoriser le recensement et l'identification des réfugiés. Ce qui en fait des personnes sans statut au regard de la convention de Genève adoptée le 28 juillet 1951. Celle-ci leur assure une protection diplomatique des droits notamment pour ce qui est du retour dans le pays d'origine de leur installation dans le pays d'accueil ou encore le choix de leur pays d'installation. Avec le HCR, Rabat a noué depuis longtemps des relations de coopération. La résolution s'en félicite d'ailleurs à propos" des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l'homme à Dakhla et à Laâyoune et de l'interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de 1'homme de l’Organisation des Nations Unies. La résolution n'ignore pas cette situation et demande " à nouveau instamment que les réfugiés des camps de Tindouf soient dûment enregistrés et souligne " qu'il importe que toutes les mesures nécessaires soient prises à cette fin ".

Un momentum favorable

Cela dit, la résolution apporte des ajouts par rapport à la précédente du 30 octobre 2023 (2703). Le premier relève le communiqué du ministère marocain des Affaires étrangères fait référence au Conseil qui "s'est félicité du momentum et a demandé instamment à ce que l'on construise autour". Il s'agit d'un moment particulier, d'un mouvement, d'une conjoncture marquant l'appréhension de la question nationale ces derniers mois. Il s'est traduit par le clair soutien de la France illustré dans le courrier du président Macron à SM le Roi, le 30 juillet dernier: "le présent et l'avenir des provinces du sud dans le cadre de 1'autonomie sous souveraineté marocaine". Une position réitérée par ce chef d'État français dans son discours au parlement, le 29 octobre, puis par son ambassadeur aux Nations Unies, Nicholas de Rivière. Il faut également mentionner dans cette même ligne, l'évolution de deux pays nordiques (Finlande et Danemark) et d'autres. A telle enseigne aujourd'hui que pas moins de 20 États membres de l'UE appuient totalement le Maroc; que 141 membres de l'ONU sont également favorables; et que d'autres connaissent une maturation allant dans ce sens. A noter au passage, l'évolution du Royaume-Uni, membre du Conseil qui vote depuis toujours les résolutions de cette instance et qui s'est sensiblement rapproché de Rabat avec l'accord d'association entré en vigueur depuis janvier 2021. Une dimension de la dynamique internationale que connaît le dossier du Sahara marocain. L'ONU ne peut qu'en tenir compte.

L'autre ajout est relatif à l'appel du Conseil de sécurité aux autres parties" d'éviter les actes qui pourraient compromettre le processus politique". Le mouvement séparatiste multiplie à cet égard les provocations et les violations : depuis le 20 novembre 2020, il a ainsi décidé de ne plus respecter le cessez-le- feu, en violation des accords militaires de septembre 1991. La Minurso fait état de ces violations, comme l'a relaté son responsable le russe Alexander Ivanko, dans son briefing au Conseil il y a quelques semaines. 

Dans ces conditions, comment peut-on escompter une relance du processus politique sans le respect du cessez-le-feu ? La responsabilité de l'Algérie et du mouvement séparatiste est totale. La communauté internationale est ainsi interpellée. L'Algérie, elle, s'enferre dans l'obstruction: refus du cadre des tables rondes, rejet des résolutions du Conseil, etc. Son ambassadeur à New York n'a pas pris part au vote de la résolution 2756.  Il a même interpellé de manière peu diplomatique le représentant américain sur la partialité du projet de résolution dont il a été le porte-plume. Une tonalité menaçante en plus… Une incohérence. Une contradiction supplémentaire : la défense de la légalité internationale et en même temps le refus de soutenir les efforts de l'ONU pour faire avancer le processus de règlement. Une diplomatie erratique...