Pour des règles définitives dans la gestion des élections et en finir avec 60 ans d'experimentalisme – Par Abdelhamid Jmahri

Au lendemain du discours du Trône, l’appel à une réforme électorale profonde prend une nouvelle dimension au Maroc. L’heure n’est plus aux ajustements techniques ponctuels, mais à l’élaboration d’un cadre électoral stable, durable et constitutionnellement ancré. Dans cette analyse, Abdelhamid Jmahri, directeur et éditorialiste d’Al Ittihad Al Ichtiraki, plaide pour des règles du jeu définitives, cohérentes avec les principes démocratiques de la Constitution de 2011, et capables de rompre avec la logique du provisoire.

 Fin de la spéculation : cap sur les législatives de 2026

La question des prochaines élections a occupé une place importante dans le discours du Roi à l’occasion de la Fête du Trône. Ce discours a été suivi de réunions menées par le ministre de l’Intérieur pour mettre en œuvre les directives royales.

Que faut-il comprendre du passage concerné dans le discours royal ?

Il est clair que le Souverain a mis un terme aux spéculations et aux conjectures concernant la date des élections, qui avaient animé récemment les débats parlementaires. Le discours fixe leur calendrier de manière explicite, affirmant que « nous sommes à environ un an des prochaines élections législatives » et que « les élections se tiendront à leur échéance constitutionnelle et légale normale ».

Le discours a aussi clairement distingué les élections législatives des autres scrutins territoriaux. Le Roi a tranché en affirmant qu’il ne sera pas question de reproduire l’expérience de 2021, menée dans des circonstances exceptionnelles, où l’ensemble des scrutins – législatif, communal et régional – avaient été regroupés en une seule journée de vote. Certains proposaient de renouveler l’expérience, mais le Roi a clos le débat en soulignant la nécessité de « mettre en place le cadre général encadrant les élections de la Chambre des représentants » avant la fin de l’année en cours.

En plus de cette séparation entre les élections nationales (concernant la Chambre des représentants) et les échéances locales et régionales, il est certain que les lois encadrant ces dernières peuvent différer, dans certains détails, de celles du scrutin législatif. C’est un autre débat.

Vers une architecture électorale pérenne

L’objectif ici n’est pas de revenir sur la mission confiée au ministre de l’Intérieur – à savoir bien préparer les prochaines législatives et lancer les concertations politiques avec les différents acteurs – mais plutôt de poser une question plus large : que signifient les élections de 2026 au regard du sens profond du processus démocratique ? Sous quel angle faut-il aborder ce débat ? Devons-nous nous contenter d’un cadre électoral limité à cette seule échéance, ou devons-nous aligner la réflexion politique et technique sur la profondeur de la réforme constitutionnelle adoptée par la nation en 2011 ?

Il ne s’agit plus de considérer cette échéance comme un simple exercice de transition démocratique. Le moment est venu de penser des règles du jeu définitives, stables, qui placeraient notre pays dans la modernité politique des démocraties avancées – lesquelles fonctionnent avec des systèmes durables, tout en permettant des ajustements techniques ponctuels :

Premièrement, cela fait soixante ans que notre pays vit une expérience de pluralisme politique. Et pourtant, à chaque cycle électoral, nous revenons à la case départ et redéfinissons les règles. Après douze législatures, il est temps de réfléchir sérieusement à une stabilité et une continuité électorales.

Deuxièmement, dans le passé, nous pouvions nous permettre d’« expérimenter » à chaque scrutin une nouvelle formule. Mais avec la Constitution que nous avons aujourd’hui, il devient logique de donner à notre système électoral tout son sens et toute sa légitimité. Les élections doivent désormais refléter le statut qu’elles ont acquis.

Partant de ce constat :

1. Il est impératif de trancher, une bonne fois pour toutes, sur le système électoral qui convient au Maroc. Il faut sortir de cette culture de l’expérimentation permanente et le retour incessant du débat sur les règles électorales. Cet impératif trouve sa justification dans la Constitution elle-même, notamment dans sa définition de la souveraineté et dans l’élévation de la démocratie au rang de quatrième pilier fondamental de la nation. Dès son premier article, la Constitution affirme que la vie publique de la nation repose sur des constantes fondamentales : l’islam tolérant, l’unité nationale avec ses affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique.
2. Avant 2011, l’expérimentation était tolérée, en raison de l’ambiguïté autour de la souveraineté et des mécanismes de nomination. Mais aujourd’hui, l’un des apports majeurs de la Constitution est précisément d’avoir clarifié, de manière définitive et sans équivoque, le fondement de la souveraineté.

L’élection comme miroir de la représentation réelle

L’article 2 établit une définition claire qui ne laisse aucune place à l’expérimentation chronique. Il stipule que « la souveraineté appartient à la Nation, qui l’exerce directement par voie de référendum, et indirectement par l’intermédiaire de ses représentants. La Nation choisit ses représentants au sein des institutions élues au moyen d’un scrutin libre, honnête et régulier ».

Ce n’est pas un hasard si cet article suit immédiatement celui définissant la nature de l’État marocain et son régime politique, et précède celui sur la religion de l’État (article 3 : l’islam est la religion de l’État). Ce positionnement n’est ni fortuit, ni simplement une démonstration d’ordre politique ou moral de la part du législateur : il puise sa profondeur dans la pratique même. En effet, la régularité ne concerne pas seulement la périodicité des élections, mais aussi la cohérence dans la manière de les organiser — une exigence presque spirituelle, pourrait-on dire, pour celui qui se sait responsable devant Dieu et les siens.

De même qu’il est impensable de s’en remettre à l’improvisation pour définir ou exercer les trois piliers fondateurs de la Nation – l’islam, l’unité nationale et la monarchie constitutionnelle –, il est tout aussi inacceptable de continuer à expérimenter à chaque fois pour définir la nature et la forme de l’exercice de la souveraineté nationale à travers les élections.

Ainsi, il ressort clairement de tout ce qui précède que :

 La véritable fonction de l’élection et sa capacité à refléter fidèlement la représentation populaire sont devenues une préoccupation centrale, partagée aussi bien par le pouvoir que par le peuple, du roi citoyen au citoyen électeur.

Les élections sont aujourd’hui l’unique mécanisme reconnu au niveau international pour évaluer l’ouverture démocratique d’un régime politique, sa nature libérale, et son degré d’engagement envers la démocratie de principe.

On peut affirmer, sans tomber dans un quelconque éloge libéral excessif, que les élections constituent aujourd’hui le meilleur indicateur pour juger des régimes politiques.

L’auteur de ces lignes se retrouve parmi de nombreux chercheurs, observateurs et militants, qui estiment sincèrement, et sans complaisance, que le règne de Mohammed VI s’inscrit dans cette lecture. Il adopte cette grille d’analyse pour comprendre le sens des élections, ce qui constitue en soi une rupture nette avec une forme de gouvernance antérieure, où les élections servaient uniquement de vitrine fragile, prête à se briser à tout moment. Dans cette nouvelle approche, l’élection ne doit plus être un simple mécanisme de désignation, car cela conduit, dans les cas les plus extrêmes de dégradation, à la corruption, voire à l’achat de pouvoir – comme cela a été observé à Fès.

 Le vocabulaire électoral reconnu démocratiquement est désormais celui du constitutionnalisme : des élections libres, honnêtes et transparentes, qui fondent le contrat entre les citoyens et leurs représentants.

Le pluralisme politique, qui constitue la base du système politique et des libertés publiques, ne doit pas être vidé de son sens par des élections truquées ou opaques.

Et ce sont précisément des élections conformes à ces standards qui permettent de lier responsabilité et reddition des comptes. À défaut, c’est le texte même de la Constitution que l’on vide de sa substance démocratique.

Reconnecter le citoyen à l’urne : la pédagogie de la stabilité

Naturellement, nous avons encore devant nous ce modèle global à construire, sans ignorer les nombreuses failles que nous avons appris à contourner, voire à rationaliser. Parmi celles-ci : les « arrangements » électoraux qui n’ont jamais vraiment disparu, et qui relèvent aujourd’hui presque d’un mode de gestion avec ses propres codes et une forme d’intelligence tactique. Ces pratiques s’apparentent parfois à une sorte de fraude institutionnalisée ou « encadrée légalement ». En témoignent les critiques, récurrentes à chaque échéance, comme celles de l’Union socialiste, autour du nombre excessif d’urnes, des pressions indirectes exercées sur certains candidats par des responsables gouvernementaux ou territoriaux (heureusement pas un système centralisé), des scandales qui éclatent opportunément en période de campagne, ou encore des campagnes médiatiques ciblées, comme s’il y avait une peur latente de voir surgir une surprise électorale incontrôlable.

Il n’est donc plus nécessaire de démontrer que parmi les moyens les plus efficaces de manipulation des élections figurent, sans surprise : le découpage électoral, le mode de scrutin, les réseaux de « travailleurs électoraux », ou encore le plafond des dépenses électorales qui « tue le jeu » à la racine.

Or, le roi, à travers la vision constitutionnelle discutée par les forces vives et adoptée par la nation, cherche clairement à inscrire le Maroc au cœur de la modernité politique mondiale. Ceux qui n’ont pas encore saisi cette ambition royale, audacieuse et historique, devraient observer comment les monarchies modernes – et les démocraties en général – gèrent cette question. Elles se fondent sur des règles du jeu stables, qui ne changent que très marginalement, par exemple pour des raisons techniques liées au découpage.

Le principe fondamental est que les élections, telles que reconnues sur le plan international, ne doivent pas fluctuer au gré des intentions politiques ou d’équilibres de pouvoir internes. Car les élections représentent le socle même de la légitimité démocratique. Elles constituent le moment clé où se réduit l’écart entre l’élite et le texte, entre la Constitution et ceux qui gouvernent en son nom.

Et c’est justement en raison de la force de ce processus électoral – notamment pour ce qui est de la Chambre des représentants – que le roi lui-même est tenu de respecter ses résultats pour nommer le chef du gouvernement. En cas de dysfonctionnement majeur ou de dissolution du gouvernement, que Dieu nous en préserve, de nouvelles élections doivent obligatoirement être convoquées.

Tout cela a déjà été écrit et analysé en détail. Pourtant, ce discours reste largement absent du débat politique ordinaire dans l’espace public, même si ses enjeux sont bel et bien pris au sérieux, respectés et traités avec rigueur par le roi. Ce devrait être aussi le cas de la part de la classe politique.

Une part importante de la crise du système partisan au Maroc, ainsi que de l’abstention électorale grandissante, provient du phénomène du citoyen qui refuse de devenir électeur. Pour y remédier, il est essentiel de lui proposer un système électoral stable, accompagné d’une éducation politique adaptée, afin qu’il devienne un acteur déterminé, engagé, et lucide.

(Et encore une fois, Dieu seul sait !)