SAHARA MAROCAIN : "LA MAROCANIA" - Par Mustapha SEHIMI

Voilà bien une nouvelle date historique: celle du 31 octobre 2025. Elle marque le vote par le Conseil de sécurité de la résolution 2797 sur le Sahara marocain. La consécration d'une mobilisation diplomatique adossée au passage d'une gestion défensive à une offensive dynamique de changement. Mustapha Sehimi explique que c'est là la traduction d'une vision royale qui a donc porté ses fruits au sein de la communauté internationale.

Mustapha SEHIMI

Professeur de droit (UMV Rabat)

Politologue

S'il fallait retenir un seul passage de cette résolution ce serait la reconnaissance de la prééminence du plan marocain d'autonomie qualifié de "post feasible solution" (solution la plus réalisable). Une évolution particulière par rapport aux précédentes résolutions jusqu'à la 2754 du 31 octobre 2024 où le Conseil se limitait à l'expression "taking note " (prend note) sans qualifier le plan de "feasible". Une consolidation internationale du soutien au Maroc. Une consécration. Il n'est plus question d'un référendum d'autodétermination, cette procédure ayant été d'ailleurs abandonnée en 2003 du fait de son inapplicabilité : la partie séparatiste, soutenue par l'Algérie, a rendu impossible l'identification du corps électoral.

Plan d’autonomie : base première

Aujourd'hui, c'est une victoire diplomatique du Royaume. Le plan d'autonomie est ainsi érigé en base première et comme issue la plus réaliste; l'implication de Washington comme cofacilitateur avec Staffan de Mistura, Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU, renforce la légitimité du processus; enfin, la référence formelle au recensement des réfugiés de Tindouf cible la responsabilité de l'Algérie. Le mouvement séparatiste ? Sa demande référendaire est écartée. Et l'Algérie voit la confirmation de son statut de partie prenante directe, le rapport de Antonio Guterres, en date du 30 septembre dernier la citant pas moins de dix sept fois...

Historique

L'historique de la question nationale à l'ONU au cours des décennies écoulées est intéressant à rappeler. Sans remonter aux années soixante où le Maroc avait été le premier à saisir en 1963 la 4ème Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la question de l'ex-Sahara occidental occupé par l'Espagne, il vaut de rappeler l'avis consultatif de la Cour internationale de justice de La Haye, en date du 16 octobre 1975, demandé par le Maroc, et qui avait consacré deux points essentiels : ce territoire n'était pas "terra nullius"; il était partie intégrante de l'empire chérifien avec des "liens d'allégeance "historiques et traditionnels. La cause était alors entendue. Ce qui a conduit à l'épopée de la Marche Verte…

Cela dit, le cadre onusien prend naissance pratiquement avec la résolution 690 du Conseil de sécurité en date du 29 avril 1991 laquelle crée la MINURSO. Elle officialise le cessez-le- feu et installe cette mission sur le terrain. Durant les années 1990, le Conseil adopte une série de résolutions pour proroger le mandat de la MINURSO, suivre le cessez-le-feu et inviter les parties à négocier. Le grand basculement diplomatique intervient avec le dépôt par Rabat de "l'Initiative marocaine d'autonomie" pour les provinces du Sud. Celle-ci est qualifiée de "sérieuse, crédible et réaliste" en vue d'un processus de règlement négocié. Un tournant majeur. Il n'est plus question d'un référendum. Le Conseil considère que toutes les parties prenantes régionales doivent à la table de négociation, le Maroc, l'Algérie, la Mauritanie et le "Polisario".

La base du règlement est désormais une "autonomie sous souveraineté marocaine". Le Conseil de sécurité reprend quasiment mot pour mot le vocabulaire proposé par le Maroc, à savoir " réaliste", "crédible", " durable", "compromis’’... La position du Royaume est confortée avec sa qualification de "prééminence ou de "primauté " du plan d'autonomie. Durant les années 2018-2020, est mise en relief la reconnaissance du rôle direct de l'Algérie. Le Conseil ne considère plus l'Algérie comme un simple "pays voisin observateur" mais comme une partie prenante essentielle. Des résolutions appellent à des tables rondes réunissant le Maroc, l'Algérie, la Mauritanie et le "Polisario" - les deux premières se tiennent en Suisse, en décembre 2018 puis en mars 2019, mais sans suite Alger récusant ce format.

Différent régional

L'ONU acte que le différend est régional et implique directement l'Algérie. De 2021 à 2024, s'opère pratiquement la stabilisation du langage de l'ONU autour de l'autonomie. Les résolutions renforcent alors la centralité du plan d'autonomie marocain. Elles préservent et consolident même tous les acquis du Maroc : reconnaissance de la prééminence de l'Initiative marocaine; rappel du format des tables rondes comme seul cadre retenu; la finalité du processus politique réaliste, pragmatique, durable et fondée sur le compromis; et importance de la sécurité et de la stabilité sur le terrain et partant du rôle de la MINURSO.

Avec la nouvelle Résolution 2797, il est demandé à la MINURSO de se recentrer sur "l'accompagnement du plan d'autonomie " proposé par le Maroc; aux quatre parties à reprendre les tables rondes sur le sol américain; de mettre en garde directement le Polisario en liant sa responsabilité aux tensions sur le terrain. La "Pax Marocania" est la référence incontournable: souveraineté, développement, sécurité, intégration régionale souveraineté économique.